Vertaling van "amendement comme étant très constructif " (Frans → Engels) :

Il a présenté des amendements très constructifs afin d'en faire la meilleure loi possible.
It has presented some very constructive amendments in order to make this the best legislation possible.

Étant donné que ces entreprises avaient accepté de ne pas vendre de citalopram générique dans la zone géographique concernée par chaque accord et, partant, n’enregistraient pas ou très peu de ventes dans la zone géographique concernée, la Commission a appliqué le point 37 des lignes directrices pour le calcul des amendes.
As these undertakings had agreed not to sell generic citalopram in the geographic area concerned by each agreement and therefore did not have any, or only very limited, sales in the geographic area concerned, the Commission applied point 37 of the Guidelines on fines.

J'ai beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi le gouvernement n'a pas retenu cet amendement comme étant très constructif et étant une manifestation, justement, du fait que les députés peuvent avoir une prise sur la définition du budget (1855) [Traduction] L'hon. Reg Alcock: Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de féliciter tous les comités de la Chambre d'avoir adopté une approche responsable à l'égard du budget des dépenses.
I have a really hard time understanding why the government did not receive this amendment as constructive and as an indication that MPs can have a measure of control over defining the budget (1855) [English] Hon. Reg Alcock: Mr. Speaker, let me deal with the first part. I congratulate all committees in the House for being quite responsible in the approach to the estimates.

Cela étant, je sais parfaitement, et je pense que les députés le savent aussi.C'est pourquoi les questions ont porté plus sur l'AIPRP et l'accès que sur la protection des renseignements personnels, mais je pense que nous nous approchons très rapidement du point où le débat ne peut plus être très constructif.
Beyond that, I have been painfully aware, and I think the members have as well.That's why the questioning has been more about ATIP and access than privacy. But I think we're getting pretty close to the point that we're not being constructive on the work before us.

De Palacio, Commission. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens, pour commencer, à féliciter le rapporteur, M. Lisi, pour son excellent travail et, en particulier, pour les amendements de compromis très constructifs qu’il a proposés sur certaines des questions les plus controversées, lesquels permettront - je l’espère - de parvenir à un résultat positif durant la procédure de conciliation.
De Palacio, Commission (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would firstly like to congratulate Mr Lisi, the rapporteur, on his excellent work and, in particular, on the very constructive compromise amendments he has proposed on some of the most controversial issues, which I hope will allow us to achieve a positive result in the conciliation procedure.

De Palacio, Commission . - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens, pour commencer, à féliciter le rapporteur, M. Lisi, pour son excellent travail et, en particulier, pour les amendements de compromis très constructifs qu’il a proposés sur certaines des questions les plus controversées, lesquels permettront - je l’espère - de parvenir à un résultat positif durant la procédure de conciliation.
De Palacio, Commission (ES) Mr President, ladies and gentlemen, I would firstly like to congratulate Mr Lisi, the rapporteur, on his excellent work and, in particular, on the very constructive compromise amendments he has proposed on some of the most controversial issues, which I hope will allow us to achieve a positive result in the conciliation procedure.

En outre, l'amendement pourrait créer des marchés captifs pendant des périodes très longues, étant donné que l'application de cette exception pourrait facilement être suivie par l'utilisation d'une autre exception invoquant des raisons techniques (par exemple d'inter-opérabilité) pour continuer à attribuer des marchés à celui qui a obtenu le marché de recherche initial.
What is more, the amendment could create captive markets over very long periods, as the application of this exception could easily be followed by the use of another exception invoking technical reasons as grounds for continuing to award contracts to the successful tenderer for the initial research contract.

Lors de l'étude article par article en comité et le débat en troisième lecture, nous avons proposé des amendements qui nous apparaissaient très constructifs concernant la sécurité.
During the clause by clause examination in committee and the debate at third reading, we proposed amendments regarding safety that we thought were very constructive.

Cela étant, la Commission estime que, dans le cas d'ABB, l'exigence de l'effet dissuasif fait que l'amende minimale de 220 millions d'écus prévue pour une infraction très grave devrait être pondérée par × 2,5 pour avoir un point de départ de 50 millions d'écus.
On the basis of the above, the Commission considers that in the case of ABB, the need for deterrence requires that the minimum fine of ECU 20 million envisaged for a very serious infringement should be weighted by 2,5 to give a starting point of ECU 50 million.

Le sens de la modification a été précisé par les propos de la députée et l'amendement qui a été proposé. Le projet de loi lui-même est assurément très constructif, et le Parti progressiste conservateur l'appuie.
The amendment is one that has been clarified by her remarks and by the amendment put forward, and the bill is certainly a very positive one that we in the Progressive Conservative Party embrace.