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Traduction de «ait déjà approuvé » (Français → Anglais) :

Ce délai s’établit, en tout état de cause, à quinze trente jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be in all events 15 days 30 days , provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Ce délai s’établit à quinze trente jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be 15 days 30 days , provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Ce délai s'établit à quinze jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be 15 days, provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Est-ce que le leader du gouvernement au Sénat peut nous expliquer pourquoi il n'y a eu aucune contribution fédérale à ce projet, malgré le fait que le gouvernement provincial ait déjà approuvé 500 000 $ à cette fin?

Can the Leader of the Government in the Senate indicate why there has been no federal contribution to this project despite the fact that the provincial government has already approved $500,000 for it?


Je me réjouis également de ce que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait déjà approuvé un certain nombre d’amendements à cet effet.

I am also delighted that the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety has already approved a number of amendments to that effect.


Notre enquête durait depuis déjà cinq mois avant qu'un plan n'ait été approuvé, et c'était à ce moment-là que des pressions se faisaient déjà sentir par des sources au sein de la GRC pour que l'enquête soit terminée.

We were five months into the investigation before a plan was approved, and it was at this time that pressure was already coming to bear from the RCMP sources to get the investigation completed.


Le programme Sapard offre à cet égard des possibilités intéressantes et je salue le fait que la Commission ait déjà approuvé six programmes dans ce contexte.

The SAPARD programme provides an excellent opportunity to this end, and I welcome with open arms the fact that the Commission has already approved six programmes.


Il se peut fort bien que le parti «A» ait déjà fait approuver son plan et puisse commencer à diffuser sa publicité le huitième jour, tandis que le parti «B» en soit encore au stade de la négociation et de l'arbitrage.

It is quite possible that party " A" could have its broadcast plan in and approved and be on the air on day eight, while party " B" is still tied up in the negotiations and in the arbitration process.


La Commission a déjà, par le passé, approuvé ce type d'aide au sauvetage dans d'autres cas (par exemple, dans l'affaire Nino Textile, aide n° 540/95, lettre SG(93) D/16433 du 5 octobre 1993) consciente de ce que l'entreprise visée par ladite procédure n'aurait pu survivre sans une aide d'État et aurait donc dû être déclarée en faillite avant que la Commission n'ait statué.

There are precedents in which the Commission has agreed to rescue aid (for example, in Nino Textile, State aid N 540/95, letter SG(93) D/16433, of 5 October 1993) because it was aware that the enterprise involved in the Article 93(2) proceeding would not survive economically and would consequently have to file for bankruptcy before the final decision on the aid if it was not supported by the State.


Bien que la Commission ait déjà approuvé en 1988 ou avant la grande majorité des aides prévues par le PNDI, ce dernier prévoit aussi dans les domaines de la commercialisation, des conseils de gestion, de la recherche et du développement et des incitations à l'embauche, plusieurs aides nouvelles qui n'avaient pas encore été approuvées au titre de la politique de concurrence de la Commission.

Although the vast majority of aids contained in the NPID had already been approved by the Commission in 1988 or earlier, the NPID contained a number of new aids in the fields of marketing, advisory and business consultancy, research and development and recruitment incentives, which had not yet been approved under the Commission's competition policy.




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ait déjà approuvé ->

Date index: 2023-04-18
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