Vertaling van "commission ait déjà approuvé " (Frans → Engels) :

La Commission a déjà approuvé des aides d'État octroyés au titre de la FIDeR à cinq projets ayant pour objet le développement de parcs éoliens en mer, à la construction d'une centrale de cogénération alimentée à la biomasse dans le Teesside et à la conversion à la biomasse de la centrale de Lynemouth.
The Commission already approved state aid under FIDeR for five projects to develop offshore wind farms, the construction of the Teesside combined heat and power biomass plant and the biomass conversion of the Lynemouth power plant.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Le Conseil se félicite que malgré les retards intervenus au niveau de l'élaboration du cadre juridique et administratif de cet instrument, la Commission ait réussi à approuver et à engager un nombre important de projets pour l'année 2000.
The Council welcomes the fact that, despite the delays in developing the legal and administrative framework of this instrument, the Commission has succeeded in approving and committing a large number of projects for the year 2000.

30. note que, dans certains cas, les débats parlementaires sur des questions abordées dans les rapports spéciaux de la Cour sont déjà clos au moment de leur communication, de sorte qu'il n'est pas possible d'exploiter efficacement les résultats des audits; ajoute qu'il arrive parfois que la Commission ait déjà mis en œuvre les principales recommandations de la Cour au moment où celle-ci lui soumet ses rapports; attend de la Cour qu'elle tienne compte de toutes les contraintes de temps et circonstances extérieures lors de ses audits;
30. Notes that in some cases parliamentary deliberations on issues addressed by special reports were already concluded, making it impossible to put the results of the Court's audit to effective use; notes, furthermore, that in some cases key recommendations of the Court had already been implemented by the Commission when the Court's report was presented; expects the Court to bear all external time constraints and developments in mind when conducting its audits;

Il informe la Commission de cette désignation, au plus tard le 17 novembre 2012, à moins que l’information n'ait déjà été fournie avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et il informe également la Commission de tout changement concernant l’autorité nationale désignée.
It shall inform the Commission of such designation by 17 November 2012, unless that information has been already provided before entry into force of this Regulation, and shall also inform the Commission of any change of designated national authority.

343. se félicite que, au fil des ans, la Commission ait déjà introduit un nombre considérable d'améliorations;
343. Welcomes that over the years the Commission has already introduced a considerable number of improvements;

Je me réjouis également de ce que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ait déjà approuvé un certain nombre d’amendements à cet effet.
I am also delighted that the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety has already approved a number of amendments to that effect.

Les paiements éligibles visés au premier alinéa sont déclarés à la Commission pour le 31 janvier 2007, que la Commission ait ou non approuvé le programme de développement rural concerné.
Eligible payments referred to in the first subparagraph shall be declared to the Commission by 31 January 2007, irrespective of Commission approval of the rural development programme concerned.

Le programme Sapard offre à cet égard des possibilités intéressantes et je salue le fait que la Commission ait déjà approuvé six programmes dans ce contexte.
The SAPARD programme provides an excellent opportunity to this end, and I welcome with open arms the fact that the Commission has already approved six programmes.

- (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit par les rapporteurs qui m'ont précédé et ne vous dirai pas quel peut être le contenu de ce budget rectificatif proposé par la Commission et déjà approuvé par le Conseil.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I do not want to go back over ground that has already been covered, and so I will refrain from describing the content of the amending budget proposed by the Commission and already adopted by the Council.