Traduction de «déjà fait approuver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

demande ayant déjà fait l'objet d'un rapport
previously reported application

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fait d'ores et déjà controuvé
fact already acknowledged in false

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au total, 112 programmes, pour un montant global de plus de 1,7 milliard d'euros, ont déjà été approuvés au titre des trois volets régionaux et ont fait l'objet de contrats pour 700 millions d'euros environ.
A total of 112 programmes, worth over €1.7 billion were approved already under the three regional windows, and around €700 million have been contracted.

De ce fait, la Commission n'a approuvé que deux projets qui font suite à d'autres projets déjà financés dans le passé et qui visent à compléter les systèmes où ils s'intègrent.
The Commission therefore approved only two projects which follow on from other projects financed previously and which are designed to complete the systems of which they form part.

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure».
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure’.

326. est fortement préoccupé par le fait que l'application de la stratégie d'audit de la Commission pour le PC6 a déjà abouti à deux recours en justice engagés par d'anciens participants; souligne que la fiabilité est le fondement de toute coopération à long terme et invite une fois encore la Commission, pour assurer la sécurité juridique, à s'abstenir de recalculer des états financiers de projets relevant du PC6 qui ont déjà été approuvés et réglés en appliquant de nouvelles interprétations aux critères d'éligibilité des coûts définis dans les conditions générales (annexe II) du contrat-type PC6 ; demande instamment à la Commission de redoubler d'efforts pour trouver une solution, en particulier en simplifiant les procédures de recouvrement grâce à l'application de formules forfaitaires et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires, et appelle de ses vœux un dialogue axé sur des solutions;
326. Is deeply concerned by the fact that the application of the Commission's audit strategy for the FP6 has already resulted in two court cases initiated by former participants; stresses that reliability is the basis for any long-term cooperation and calls once again on the Commission, with a view to ensuring legal certainty, to refrain from recalculating the financial statements of projects under the FP6 that it has already approved and settled, by applying new interpretations to the eligibility criteria for costs established in the General Conditions (Annex II) of the FP6 model contract ; urges the Commission to reinforce its efforts to find a solution, in particular by simplifying the recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries, and expresses its desire for a solution-based dialogue;

324. est fortement préoccupé par le fait que l'application de la stratégie d'audit de la Commission pour le PC6 a déjà abouti à deux recours en justice engagés par d'anciens participants; souligne que la fiabilité est le fondement de toute coopération à long terme et invite une fois encore la Commission, pour assurer la sécurité juridique, à s'abstenir de recalculer des états financiers de projets relevant du PC6 qui ont déjà été approuvés et réglés en appliquant de nouvelles interprétations aux critères d'éligibilité des coûts définis dans les conditions générales (annexe II) du contrat-type PC6; demande instamment à la Commission de redoubler d'efforts pour trouver une solution, en particulier en simplifiant les procédures de recouvrement grâce à l'application de formules forfaitaires et en tenant compte de la bonne foi et des attentes légitimes des bénéficiaires, et appelle de ses vœux un dialogue axé sur des solutions;
324. Is deeply concerned by the fact that the application of the Commission's audit strategy for the FP6 has already resulted in two court cases initiated by former participants; stresses that reliability is the basis for any long-term cooperation and calls once again on the Commission, with a view to ensuring legal certainty, to refrain from recalculating the financial statements of projects under the FP6 that it has already approved and settled, by applying new interpretations to the eligibility criteria for costs established in the General Conditions (Annex II) of the FP6 model contract; urges the Commission to reinforce its efforts to find a solution, in particular by simplifying the recovery procedures through the use of appropriate flat-rate procedures and taking into account the good faith and legitimate expectations of beneficiaries, and expresses its desire for a solution-based dialogue;

Le pouvoir et les compétences de ce Parlement seront d’ailleurs renforcés avec le traité de Lisbonne qu’une écrasante majorité du Parlement, ainsi que la Commission, veulent approuver; en fait, un traité qui a déjà été approuvé par vingt-six parlements de notre Europe mérite le respect de tous les parlementaires.
The power and the competences of this Parliament will also be strengthened with the Treaty of Lisbon, which an overwhelming majority of Parliament, and the Commission, want to adopt; in fact, a treaty that has already been adopted by 26 parliaments of our Europe deserves the respect of all MEPs.

En cas d’interaction possible entre la mesure et une autre technologie innovante ou un autre ensemble technologique innovant déjà approuvé, le rapport fait état de cette interaction et le rapport de vérification détermine dans quelle mesure celle-ci modifie la réduction obtenue grâce à chaque mesure.
In the event of a possible interaction of the measure with another innovative technology or innovative technology package already approved, the report shall mention that interaction and the verification report shall evaluate to what extent that interaction modifies the reduction achieved by each measure.

– approuvé la création de dix postes (un A*15 et neuf B*3) pour les services de traduction et le passage d'un A*14 en A*15; en fait, deux postes avaient déjà été approuvés en première lecture par le Conseil en 2004.
· approved the creation of 10 new posts (1 A*15 and 9 B*3) for the translation service and the upgrading of 1 A*14 to A*15; this includes 2 posts already approved in Council 1st reading in 2004.

Nous avons déjà fait approuver trois résolutions à Genève à propos de la peine de mort.
We have already had three resolutions on the death penalty approved in Geneva.

Lors des première et deuxième réunions, les représentants nationaux ont examiné et finalement approuvé une charte de coopération (qui avait déjà fait l'objet de la réunion d'experts au cours de la phase préparatoire).
At the first and second meetings, the national representatives discussed and eventually agreed upon a co-operation charter (which had already been the subject of the meeting of experts in the preparatory phase).