Vertaling van "agents inscrits seraient aussi autorisés " (Frans → Engels) :

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.
At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.

Des projets de loi émanant des députés non encore présentés et des avis de motions inscrits sous la rubrique « Affaires courantes » seraient aussi retirés dans ces circonstances.
Private Members’ bills awaiting introduction and notices of motions under Routine Proceedings would also be withdrawn in such circumstances.

Par exemple, des agents de la paix canadiens engagés dans une poursuite dans des eaux situées à la frontière canado-américaine seraient donc autorisés à continuer leur poursuite et à procéder à une arrestation, même si le navire délinquant pénètre dans les eaux américaines, et les agents de la paix américains jouiraient du même privilège.
For example, Canadian peace officers engaged in a pursuit in waters on the Canada-U.S. border would be authorized to continue their pursuit and proceed with an arrest, even if the offending ship enters U.S. waters, and American peace officers would have the same privilege.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Les agents désignés seraient également autorisés à divulguer des renseignements sur les passagers à un tiers uniquement à des fins très précises.
The designated officers would also be authorized to divulge passenger information to a third party only for very specific purposes.

2. Si une enzyme alimentaire déjà inscrite sur la liste communautaire est produite par une source différente entrant dans le champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003, elle ne nécessite pas une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, aussi longtemps que la nouvelle source est couverte par une autorisation au titre du règlement (CE) no 1829/2003, et que l'enzyme alimentaire satisfait aux spécifications établies par le présent règlement.
2. When a food enzyme already included in the Community list is produced from a different source falling within the scope of Regulation (EC) No 1829/2003, it will not require a new authorisation under this Regulation, as long as the new source is covered by an authorisation in accordance with Regulation (EC) No 1829/2003 and the food enzyme complies with the specifications established under this Regulation.

La notion de «régime d'autorisation» recouvre notamment les procédures administratives par lesquelles sont octroyés des autorisations, licences, agréments ou concessions mais aussi l'obligation, pour pouvoir exercer l'activité, d'être inscrit à un ordre professionnel ou dans un registre, dans un rôle ou une base de données, d'être conventionné auprès d'un organisme ou d'obtenir une carte professionnelle.
The concept of ‘authorisation scheme’ should cover, inter alia, the administrative procedures for granting authorisations, licences, approvals or concessions, and also the obligation, in order to be eligible to exercise the activity, to be registered as a member of a profession or entered in a register, roll or database, to be officially appointed to a body or to obtain a card attesting to membership of a particular profession.

Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.
The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.

Lorsque l'État membre dans lequel l'agent lié est établi a décidé, conformément au paragraphe 1, de ne pas autoriser les entreprises d'investissement agréées par leurs autorités compétentes à faire appel à des agents liés, ceux-ci sont inscrits auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement pour le compte de laquelle ils agissent.
Where the Member State in which the tied agent is established has decided, in accordance with paragraph 1, not to allow the investment firms authorised by their competent authorities to appoint tied agents, those tied agents shall be registered with the competent authority of the home Member State of the investment firm on whose behalf it acts.

Les cantons seraient aussi autorisés à adopter des règles plus strictes, notamment sur les zones cultivées et les centres de distribution.[8]
In addition, cantons would be able to set out more restrictive rules, particularly with respect to cultivated areas and distribution centres.[165]