Traduction de «seraient également autorisés » (Français → Anglais) :

Les produits de santé dénués d'allégations seraient également autorisés.
Health products would also be permitted without claims.

3. Les États membres d'affiliation veillent à ce que les patients qui ont obtenu une autorisation préalable pour des soins de santé transfrontaliers n'aient à effectuer de paiements d'avance ou de paiements complémentaires aux systèmes de soins de santé et/ou aux prestataires de soins de santé dans l'État membre de traitement que dans la mesure où de tels paiements seraient également nécessaires dans l'État membre d'affiliation.
3. Member States of affiliation shall ensure that patients who have received prior authorisation for cross-border healthcare will only be required to make upfront or top-up payments to the healthcare systems and/or providers in the Member State of treatment, to the extent that such payments would be required in the Member State of affiliation itself.

En particulier le décret en question tend à abolir la distinction entre les déchets éligibles ou non dans une décharge destinée à recevoir des déchets non dangereux, ce qui permet en pratique d'affecter des déchets même toxiques à des sites où ils ne seraient pas autorisés; il classe sous "installations" les sites où les déchets en attente de traitement sont stockés pendant plus d'un an (voire plus de trois ans), alors qu'il s'agit de décharges de fait; il autorise également de construire des décharges sans ériger de barrières géologiques ou alors seulement des barrières géologiques qui ne sont pas conformes aux normes et enfin, il légitime la technique du mélange et de la dilution des déchets.
In particular, the decree in question does away with the distinction between waste which can be accepted at non-dangerous waste tips and that which cannot, which in practice means that waste, including toxic waste, can be delivered to sites to which it should not. It classifies sites at which waste awaiting treatment is stored for over a year (and even over 3 years) as ‘waste facilities’, when these are quite simply tips. It permits the construction of waste tips without geological barriers, or with geological barriers that fail to meet the relevant standards, and allows the practice of the mixing and dilution of waste.

Ils seraient également autorisés à divulguer à un tiers ces renseignements sur les passagers, uniquement à des fins très restreintes et uniquement moyennant certains seuils de sérieuse présomption — à titre d'exemple, s'ils avaient un motif raisonnable de croire qu'un renseignement aiderait un agent de la sécurité aérienne à remplir ses fonctions.
They would also be authorized to disclose that passenger information to a third party only for very restricted purposes and only if certain thresholds of reasonable belief were met — for example, if they had reason to believe that the information would assist an aircraft protective officer with his or her duties.

Ces dispositions seraient également utiles en ce qui concerne les personnes qui apprennent à conduire à l’âge adulte et ne possèdent pas l’expérience nécessaire pour conduire un véhicule en ayant dans le sang le taux d’alcool autorisé pour les autres conducteurs.
This measure would also be useful for persons learning to drive as adults, who would not have the necessary experience to be in full control of their vehicle even at the authorised alcohol rates.

Les agents désignés seraient également autorisés à divulguer des renseignements sur les passagers à un tiers uniquement à des fins très précises.
The designated officers would also be authorized to divulge passenger information to a third party only for very specific purposes.

Ils seraient également autorisés à procéder à des paiements nationaux complémentaires, de façon à ce que le niveau de l'aide totale ne baisse pas au moment de l'adhésion.
They would also be allowed to top up payments themselves in order to ensure that total support levels would not decrease upon accession.

Ses objectifs seraient d’autoriser une juridiction nationale à prendre en compte non seulement les crimes commis par un accusé dans l’État membre concerné, mais également ceux commis par le même accusé dans d’autres États membres.
Its purpose would be to empower a national court to take account of crimes committed by a defendant not only in their own Member State but also crimes committed by the same defendant in other Member States.

Ils seraient autorisés à poursuivre des études en toute liberté, ce qui leur permettrait de maintenir leurs aptitudes en tant qu'infirmières, enseignantes ou autre, et ils seraient également autorisés à faire venir avec eux leur unité familiale (1020) Le vice-président (M. Steve Mahoney): Anita.
They would be allowed to study freely, so they would be able to maintain their skills in nursing, teaching, whatever, and they would be able to bring their family unit with them (1020) The Vice-Chair (Mr. Steve Mahoney): Anita.