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Traduction de «seraient aussi autorisés » (Français → Anglais) :

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.

At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.


Ces documents seraient aussi détenus en fiducie pour devenir exécutoires juste avant la date d'entrée en vigueur des décrets du conseil de la province autorisant le transfert.

These documents would also be held in trust, and they would come into effect immediately before the effective date of the provincial Orders in Council transferring administration and control.


Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.

The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.


Cette lettre indiquait également au directeur général de l’aviation civile que le Royaume-Uni ne serait pas en mesure d'autoriser encore des compagnies aériennes de la Guinée équatoriale à effectuer des vols commerciaux vers son territoire aussi longtemps que les autorités britanniques ne seraient pas assurées que ces compagnies aériennes font l’objet d’une surveillance satisfaisante.

The letter also advised the Director General of Civil Aviation that the UK would not be in a position to allow further commercial operations to its territory by Equatorial Guinea airlines until the UK authorities were satisfied that these airlines were receiving satisfactory oversight.


Nous devrions aussi garder à l'esprit que nombre de biocarburants haute énergie seraient mieux utilisés dans la production de chaleur et d'électricité que dans les transports - c'est là une autre raison d'autoriser les États membres à développer leur propre stratégie en la matière.

We should also bear in mind that many high-energy biofuels may be better used in heat and power production rather than transport – another reason for allowing Member States to develop their own biofuel strategy.


La loi n'est pas aussi limpide en ce qui a trait aux procédures qui conviennent pour enlever ces dispositifs une fois l'enquête conclue, et les modifications proposées régleraient le problème de deux façons. D'abord, les dispositions régissant les autorisations relatives à la surveillance seraient clarifiées de manière à ce que l'autorisation du tribunal porte sur l'installation, l'entretien et l'enlèvement des dispositifs nécessaires.

The law is not as clear with respect to the proper procedures for removing these devices once the investigation has concluded, and the proposed amendments would deal with this in two ways: First, the provisions governing surveillance authorizations would be clarified to ensure that the court's permission include installation, maintenance and removal of the necessary devices.


Les services sociaux ont aussi du mal à absorber les mouvements de réfugiés, ce que le ministre a reconnu lorsqu'il a annoncé que les demandeurs du statut de réfugié seraient désormais autorisés à travailler.

Social services are also struggling with the flow of refugees, something the minister acknowledged when he announced that refugee claimants would be allowed to find work.


Les cantons seraient aussi autorisés à adopter des règles plus strictes, notamment sur les zones cultivées et les centres de distribution.[8]

In addition, cantons would be able to set out more restrictive rules, particularly with respect to cultivated areas and distribution centres.[165]




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seraient aussi autorisés ->

Date index: 2021-10-05
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