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Bloc
Canton
Cantons
Contingent cantonal
Contingent d'un canton
Fin de canton de block
Initiative cantonale
Initiative d'un canton
Initiative déposée par un canton
Initiative émanant d'un canton
Iv. ct.
Nombre maximum pour un canton
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
Salmonella Canton
Sections forestières
Sortie de canton de block

Traduction de «cantons seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions




si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


bloc | canton | cantons | sections forestières

block | section


fin de canton de block | sortie de canton de block

end of block section


nombre maximum pour un canton | contingent d'un canton | contingent cantonal

cantonal quota


initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]

cantonal initiative


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
CONSIDÉRANT que la bande d’Indiens de St-Régis, située au village de St-Régis, dans le canton de Dundee, comté d’Huntingdon, dans la province de Québec, détient, comme partie de sa réserve, certaines îles situées dans le fleuve Saint-Laurent, entre la ville de Prescott et le village de Lancaster; et considérant qu’il y a plus d’un siècle les chefs et principaux membres de ladite bande ont entrepris de consentir des baux pour un nombre desdites îles, ou parties d’îles, en considération d’un loyer nominal, pour des périodes de quatre-vingt-dix-neuf ans avec stipulations de renouvellement desdits baux pour d’autres périodes de quatre-vingt ...[+++]

WHEREAS the St. Regis band of Indians situated at the village of St. Regis, in the township of Dundee, county of Huntingdon, in the province of Quebec, hold certain islands in the river St. Lawrence, between the town of Prescott and the village of Lancaster, as part of their Reserve; and whereas over a century ago the chiefs and headmen of the said band purported to grant leases of a number of the said islands, or portions of islands, in consideration of a nominal rental, for terms of ninety-nine years with covenants for renewals of the said leases for further periods of ninety-nine years; and whereas in the interest of the Indians of ...[+++]


Étant donné que personne n'avait prouvé que Goulbourn et Rideau seraient placés dans des circonscriptions différentes au cours de la deuxième série des audiences, aucun témoin n'a eu la possibilité de faire des exposés aux audiences de la Commission des circonscriptions électorales à propos de la communauté d'intérêts qui unit ces deux anciens cantons.

Because nobody from the community had anticipated that Goulbourn and Rideau would be placed in different ridings in the second round of hearings, no witnesses had the opportunity to make presentations at hearings of the boundary commission regarding the community of interest that unites these two former townships.


Les cantons seraient aussi autorisés à adopter des règles plus strictes, notamment sur les zones cultivées et les centres de distribution.[8]

In addition, cantons would be able to set out more restrictive rules, particularly with respect to cultivated areas and distribution centres.[165]


Au Québec, les Cantons-de-l'Est ne seraient pas ce qu'ils sont, comparativement au nord de l'État de New York, sans l'industrie laitière.

The Eastern townships in Quebec would not be what they are, compared to Northern New York State, without the dairy industry.


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Idéalement, la Constitution canadienne, comme ça été le cas, par exemple, dans le cas du Jura,.La constitution du canton de Berne prévoyait quelles seraient les règles qui devraient être suivies dans un référendum.

Ideally, the Canadian Constitution would provide for rules applying to referenda, as in the Jura region of Switzerland.




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cantons seraient ->

Date index: 2025-05-15
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