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Vertaling van "seraient donc autorisés " (Frans → Engels) :

Pour en revenir à votre question, je dirais qu'une partie de la solution réside peut-être dans le fait qu'on devrait autoriser les pays membres à verser certaines subventions à l'appui des activités culturelles, subventions qui ne seraient donc pas soumises à examen au titre des droits compensateurs.

In that regard I see at least part of the solution as involving perhaps green-lighting subsidies so that if there are subsidies in support of cultural activities in member countries, they would not be subject to countervailing duty investigations.


Les États-Unis seraient donc autant autorisés à intervenir que le Canada dans le cadre de cet accord international.

So the United States would have as much authority to act as Canada would have to act under this particular international agreement.


S'il y a donc quelque chose dans leur situation personnelle qui ne correspond pas à la définition—ils ne font pas partie de groupes, etc.—mais qui les mettrait en péril s'ils rentraient dans leur pays, ils seraient alors autorisés à rester; le nombre de ces personnes serait toutefois assez petit.

So if there's something about their personal situation that doesn't relate to the definition—they're not a member of a group, etc.—that would endanger them if they went back home, a fairly small number of people at that point would be allowed to stay, based on that.


Par exemple, des agents de la paix canadiens engagés dans une poursuite dans des eaux situées à la frontière canado-américaine seraient donc autorisés à continuer leur poursuite et à procéder à une arrestation, même si le navire délinquant pénètre dans les eaux américaines, et les agents de la paix américains jouiraient du même privilège.

For example, Canadian peace officers engaged in a pursuit in waters on the Canada-U.S. border would be authorized to continue their pursuit and proceed with an arrest, even if the offending ship enters U.S. waters, and American peace officers would have the same privilege.


La première zone serait celle présentant la plus forte concentration de cendres, dans laquelle la restriction serait totale, les vols y seraient strictement interdits; la deuxième zone serait, au contraire, une zone ne contenant absolument aucun type de cendre et où les vols seraient donc autorisés; enfin, la troisième zone serait une zone intermédiaire caractérisée par une faible concentration de cendres qui permettrait donc aux avions d’y voler sans risque.

The first zone would be the zone of greatest ash density, in which there would be an absolute restriction, an absolute ban on flights; the second zone would be the opposite, a zone in which no kind of ash is present at all and is therefore unrestricted for flights; and the third would be an intermediate zone in which there is low ash density, which would therefore allow flights without any risk.


Il n'est donc pas question que tous les policiers de la Sûreté du Québec, du SPCUM ou de l'OPP soient autorisés à poser des gestes qui seraient visés par l'article 25 (1).

So there is no question of authorizing all police officers of the Sûreté du Québec, the SPCUM or the OPP to commit acts included in clause 25, (1).


Les échanges à des fins commerciales seraient donc interdits ou réglementés par un système d’autorisation ou de contrôle.

Trade for commercial purposes is then prohibited or regulated by a permit and monitoring system.


L'Argentine a toutefois confirmé que les mesures administratives et techniques seraient renforcées pour toutes les futures expéditions de fraisiers vers l'Union européenne. Il y a donc lieu de considérer que les conditions motivant l'octroi des autorisations précédentes restent réunies.

However Argentina confirmed that administrative and technical measures will be strengthened for all future shipments of strawberry plants destined to the EU; it is considered therefore that the circumstances justifying the previous authorisations still obtain.


considérant que de telles autorisations ne peuvent toutefois être admises qu'avec une grande prudence car elles seraient, en cas d'application trop générale, susceptibles d'entraver la libre circulation ; qu'il convient donc de les limiter dans le temps et dans leur champ d'application et de confier à la Commission, à l'instar de ce que le traité a généralement prévu pour la gestion des clauses de sauvegarde, le soin d'en autoriser l'application; ...[+++]

Whereas, however, considerable caution should be exercised in granting such authorisations, for, if too generally applied, they might hinder freedom of movement ; whereas they should therefore be limited, both as to their period of validity and as to their scope, and, as is generally provided in the Treaty in respect of the administration of protective measures, the granting of such authorisations should be entrusted to the Commission,


considérant que de telles autorisations ne peuvent, toutefois, être admises qu'avec une grande prudence car elles seraient, en cas d'application trop générale, susceptibles d'entraver la libre circulation ; qu'il convient donc de les limiter dans le temps et dans leur champ d'application et de confier à la Commission, à l'instar de ce que le traité a généralement prévu pour la gestion des clauses de sauvegarde, le soin d'en autoriser l'application; ...[+++]

Whereas, however, considerable caution should be exercised in granting such authorisations, for, if too generally applied, they might hinder freedom of movement ; whereas they should therefore be limited, both as to their period of validity and as to their scope, and, as is generally provided in the Treaty in respect of the administration of protective measures, the granting of such authorisations should be entrusted to the Commission;




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seraient donc autorisés ->

Date index: 2020-12-31
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