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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Groupe des non-inscrits
Non-inscrit
OPPEtr
Titre coté
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Titre inscrit à la cote
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse

Traduction de «ceux-ci sont inscrits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]

Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]


Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés

Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants


Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci

Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les montants provisoirement perçus et les intérêts et autres montants produits par ceux-ci sont inscrits au budget, conformément aux dispositions de l’article 83 du règlement financier, au plus tard pendant l’exercice qui suit celui au cours duquel toutes les voies de recours ont été épuisées.

the provisionally collected amounts and the interest and other amounts they have yielded shall be entered into the budget in accordance with Article 83 of the Financial Regulation at the latest during the financial year following the year in which all legal remedies have been exhausted.


Si un parti reçoit de l'argent de particuliers, ceux-ci sont inscrits, et le don devient du domaine public.

If a party is receiving money from individuals, they are registered and become public.


Conformément à une mesure législative adoptée par un gouvernement précédent, l'ancien projet de loi C-7, une liste des délinquants sexuels réhabilités est établie et ceux-ci restent inscrits dans la base de données de la GRC.

Former government legislation, old Bill C-7, names pardoned sex offenders and requires them to remain on the RCMP database.


Je m'excuse, mais je suis le produit d'une société où les communautés minoritaires ont su faire respecter leurs droits parce que ceux-ci étaient inscrits dans une loi ou dans la charte.

I am sorry, but I am the product of a society where minority communities were able to ensure that their rights were respected because these rights were prescribed in a law or in a charter.


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Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise d'investissement sur des instruments financiers ou des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise d'investissement a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont inscrits dans les contrats du client et dans les comptes propres de l'entreprise d'investissement afin que le statut de propriété des actifs du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.

Where security interests, liens or rights of set-off are granted by the firm over client financial instruments or funds, or where the firm has been informed that they are granted, they shall be recorded in client contracts and the firm's own accounts to make the ownership status of client assets clear, such as in the event of an insolvency.


Monsieur le Président, le projet de loi C-11— qui a été adopté à l'unanimité avec le soutien des libéraux, des néo-démocrates et des conservateurs —, prévoyait la création d'un conseil consultatif. Celui-ci aurait, en définitive, déterminé les pays désignés sûrs et recommandé au ministre que ceux-ci soient inscrits sur une liste.

Mr. Speaker, under Bill C-11, which passed unanimously with the support of the Liberals, the New Democrats and the Conservatives, there was an advisory council that would ultimately determine and recommend to the minister what countries around the world would be designated as a safe country to be put on to a safe list.


a)les montants provisoirement perçus et les intérêts et autres montants produits par ceux-ci sont inscrits au budget, conformément aux dispositions de l’article 83 du règlement financier, au plus tard pendant l’exercice qui suit celui au cours duquel toutes les voies de recours ont été épuisées.

(a)the provisionally collected amounts and the interest and other amounts they have yielded shall be entered into the budget in accordance with Article 83 of the Financial Regulation at the latest during the financial year following the year in which all legal remedies have been exhausted.


Lorsque l'État membre dans lequel l'agent lié est établi a décidé, conformément au paragraphe 1, de ne pas autoriser les entreprises d'investissement agréées par leurs autorités compétentes à faire appel à des agents liés, ceux-ci sont inscrits auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement pour le compte de laquelle ils agissent.

Where the Member State in which the tied agent is established has decided, in accordance with paragraph 1, not to allow the investment firms authorised by their competent authorities to appoint tied agents, those tied agents shall be registered with the competent authority of the home Member State of the investment firm on whose behalf it acts.


(2) La mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs - qu'elle soit exercée dans le cadre des programmes communautaires ou en dehors de ceux-ci - s'inscrit dans le cadre de la libre circulation des personnes: celle-ci est une des libertés fondamentales protégées par le traité; le droit de circuler et de séjourner librement est d'ailleurs reconnu à tout citoyen de l'Union dans les conditions prévues à l'article 18 du traité.

(2) Mobility for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers - whether in the context of a Community programme or not - is an integral part of freedom of movement for people. This is one of the fundamental freedoms protected by the Treaty. The right to move and reside freely is moreover recognised for any citizen of the Union under the conditions provided for by Article 18 of the Treaty.


Grâce à ce projet permanent de démocratie de participation, on ne fera plus à mes électeurs l'insulte de leur demander leur opinion une fois tous les quatre ou cinq ans seulement; désormais, ceux-ci seront inscrits et pourront voter électroniquement sur diverses questions.

Rather than insult my voters by only asking them what they think once every four or five years, this ongoing project in participatory democracy will register voters in my riding enabling them to vote electronically on various issues.




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ceux-ci sont inscrits ->

Date index: 2024-07-22
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