Vertaling van "actuellement seraient maintenus " (Frans → Engels) :

Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.
Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.

Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.
Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.

Quand vous vous êtes présenté devant nous peu de temps après les événements tragiques du 11 septembre, vous avez dit que si nous rédigions une nouvelle politique de défense aujourd'hui, c'est-à-dire à cette époque bien sûr, la plupart, sinon tous, des principaux éléments de la politiques actuellement en vigueur seraient maintenus.
When you were with us shortly after the tragic events of 9/11, you indicated to us that, if we wrote a new defence policy today, and that is back then, of course, it would in fact retain many, if not all, of the main elements of the current policy.

Les objectifs de la peine seraient maintenus: ils comprendraient la dissuasion traditionnelle, l'exemplarité de la peine, la neutralisation des délinquants—rien de cela n'est nouveau—mais le juge aurait une plus grande flexibilité, particulièrement dans les cas d'homicides, mais aussi pour d'autres crimes, car il pourrait adapter la peine à l'accusé et au crime de façon beaucoup plus souple qu'actuellement.
The objectives of sentencing would be just the same as they are now concerning deterrence, denunciation, incapacitation, and all those kinds of things—nothing new there—but the judge would be given a much wider range of tools, particularly in the case of homicides but in other criminal offences as well, to adapt the sentence to the accused and to the crime in a much more flexible way than they do presently.

La Commission a d'ores et déjà annoncé que les POP ne seraient pas maintenus dans leur forme actuelle, ce qui n'empêche qu'il sera toujours nécessaire de disposer d'instruments de contrôle de la capacité de la flotte.
Although the Commission has already announced that the MAGP will not be continued in its present form, there will still be a need in future for instruments to control fleet capacity.

Selon la première formule, les accords de transfert au titre de l'enseignement postsecondaire qui sont actuellement prévus dans le financement des programmes établis seraient maintenus.
Under the first option the current established program funding for post-secondary education transfer arrangements would be maintained.

Les taux marginaux d'imposition actuels seraient maintenus pour les familles à faible revenu.
They would keep the current marginal tax rates for the lower-income families.

Les pouvoirs dont jouissent les agents en vertu de la loi actuelle – intercepter des véhicules, fouiller les passagers, saisir les documents et arrêter les véhicules – seraient maintenus.
The current powers of officers to board vehicles, inspect passengers, seize documents, and arrest vehicles would be continued.