Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime

Traduction de «seraient pas maintenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions




Répertoire des obstacles au commerce maintenus par les États-Unis

Register of United States Barriers to Trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cadre sans lignes de référence: les principaux éléments du cadre seraient maintenus, sauf en ce qui concerne les mesures de référence.

–Framework without baselines: The main elements of the framework would be maintained except for the baseline measures.


Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.


La responsabilité ministérielle et le contrôle parlementaire seraient intégralement maintenus.

Ministerial accountability and parliamentary control would remain intact.


Dans le cadre de cette option, tous les taux réduits actuellement applicables, y compris les dérogations (taux nuls, par exemple) qui sont déjà légalement accordées à certains pays, seraient maintenus et pourraient être étendus à l'ensemble des États membres afin d'assurer l'égalité de traitement.

Under this option, all currently existing reduced rates, including derogations (e.g. zero rates) already legally granted to certain countries would be maintained and could be extended to all Member States to ensure equal treatment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les deux options, les taux nuls et réduits en vigueur actuellement seraient maintenus.

Under both options, the currently applicable zero and reduced rates would be maintained.


Ils voulaient plutôt avoir l'assurance que les régimes de pension seraient équitables, que les programmes de santé seraient maintenus et que le gouvernement examinerait toutes les options possibles.

Rather, they wanted some assurances that their pension plans would be fair, that their health programs would be protected and that the government would look at all available options.


Les examens de compétences professionnelles contraignants seraient alors maintenus ce qui aurait un effet dissuasif sur la mobilité des conducteurs de train.

In this case, restrictive examinations of general professional knowledge would be maintained, acting as a hindrance to the occupational mobility of train drivers.


Si l’accord n’est pas signé , les contrôles aux frontières des certificats d'assurance seraient automatiquement maintenus pour les véhicules roumains quittant la Roumanie et entrant dans l’UE.

In case the agreement is not signed Border checks of insurance certificates would automatically be maintained for Romanian vehicles leaving Romania and entering into the EU.


La Commission a d'ores et déjà annoncé que les POP ne seraient pas maintenus dans leur forme actuelle, ce qui n'empêche qu'il sera toujours nécessaire de disposer d'instruments de contrôle de la capacité de la flotte.

Although the Commission has already announced that the MAGP will not be continued in its present form, there will still be a need in future for instruments to control fleet capacity.


Les quotas et autres limites quantitatives seraient maintenus dans le cadre des nouveaux accords, mais ils seraient assouplis durant la durée d'application des accords tout en s'efforçant d'appliquer progressivement les règles de concurrence, d'aide d'Etat et de protection de l'environnement dans les trois pays concernés.

Quotas and other quantitative limits would continue under the new agreements, but they would be relaxed during the lifetime of the agreements in step with the gradual application of appropriate competition, state aid and environmental protection disciplines in the three countries concerned.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

seraient pas maintenus ->

Date index: 2021-12-20
w