Traduction de «programmes établis seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme ministériel de sensibilisation du public établi et employé par la Direction de l'information
Health and Welfare Public Visibility Plan [ Visibility Plan ]

Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE
Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation

Financement des programmes établis - enseignement postsecondaire
Established Programs Financing - Post-Secondary Education

financement des programmes établis
established programs financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour ce qui est de l'évaluation spécifique du programme, comme la pratique courante dans de nombreux ministères est d'évaluer le rendement des programmes à la lumière des objectifs établis, des vérifications ponctuelles seraient probablement effectuées de temps à autre.
As for a specific program evaluation, as currently exists in many government departments in evaluating the performance of programs against stated objectives, spot audits would likely be done from time to time.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Lorsque le Parlement et le Conseil se sont entendus sur le budget à programmer au titre de l'ICD, ils l'ont fait en présumant que ces crédits seraient utilisés conformément aux objectifs et aux critères établis dans l'instrument financier respectif.
When Parliament and Council agreed on the budget to be programmed under the DCI, this was done on the understanding that these funds would be used in line with the objectives and the criteria laid down in the respective financial instrument.

[11] Les seules exceptions seraient les plans et programmes pour lesquels un État membre a établi, conformément à l’article 3, paragraphes 3 et 4, qu'aucune évaluation n'était nécessaire dans la mesure où ils ne sont pas susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, et les mesures exemptées conformément à l’article 3, paragraphe 8.
[11] The only exceptions would be cases in which a Member State determined under Article 3 (3) or (4) that, because the plan or programme would not be likely to have significant environmental effects, assessment was not necessary, or cases which fell within the exemptions in Article 3(8).

Ces programmes seraient établis conjointement avec les documents de stratégie par région et par pays, qui constituent le cadre global des relations de la Communauté avec les pays en développement, et selon les mêmes cycles.
These programmes would be drawn up in conjunction with, and following the same cycles as, the Regional and Country Strategy Papers, that provide the overarching framework of EC relations with developing countries.

Honorables sénateurs, s'il est établi de façon objective qu'un ensemble d'armes et de capteurs au sol et d'armes et de capteurs spatiaux existent dans le programme de défense antimissiles, de sorte que la défense terrestre et la défense spatiale seraient indissociables et que des armes seraient basées dans l'espace, madame le ministre peut-elle donner l'assurance que le Canada décidera officiellement de ne pas participer à ce programme pour le motif que le système est inextricablement lié à des armes basées dans l'espace?
Honourable senators, if it is established objectively that a mix of ground and space sensors and weapons does exist in the missile defence program, and thus ground and space are not being effectively separated, and thus putting weapons into space, can the minister give an assurance that Canada will then make a formal decision not to participate on the grounds that the system is inextricably linked to weapons in space?

Selon la première formule, les accords de transfert au titre de l'enseignement postsecondaire qui sont actuellement prévus dans le financement des programmes établis seraient maintenus.
Under the first option the current established program funding for post-secondary education transfer arrangements would be maintained.

Pire encore, les conservateurs annonçaient en février 1991 que les paiements de transfert per capita pour le financement des programmes établis seraient gelés jusqu'à 1994-1995.
Worse still, they announced in February 1991 that per capita transfer payments for established programs financing would be frozen until 1994-95.

Dans l'immédiat, les États membres conviennent d'examiner, en priorité, les projets qui leur seraient soumis, sur la base du programme de travail et de l'échéancier convenus dans le rapport établi à la demande du Conseil européen de Luxembourg, et sont prêts à envisager l'adoption de mesures concrètes dans des domaines tels que ceux suggérés par cette délégation en ce qui concerne les tâches d'échange d'informations et d'expériences suivantes:
For the present, the Member States agree to examine as a matter of priority the drafts submitted to them, on the basis of the work programme and timetable agreed upon in the report drawn up at the request of the Luxembourg European Council, and they are willing to envisage the adoption of practical measures in areas such as those suggested by the German delegation, relating to the following functions in the exchange of information and experience: