Traduction de «accord auquel pourraient adhérer » (Français → Anglais) :

Je suis fermement convaincu que, moyennant la volonté du groupe des États membres forts sur le plan économique et, en particulier, de la France et de l’Allemagne, de procéder à une unification des règles comptables et à la mise en place d’un régime comptable et fiscal commun, il serait possible, grâce à la coopération avancée prévue à l’article 20 du TUE, de poser les fondements d’un régime comptable commun auquel pourraient adhérer graduellement les autres États membres.
I firmly believe that, if the group of economically stronger Member States, such as France and Germany, in particular, found the will to unify accounting rules and to create a common accounting and taxation system, it would be possible, through enhanced cooperation under Article 20 TEU, to lay the foundations for a common accounting system, which other Member States could gradually join.

4. Les gestionnaires fixent le niveau maximal de levier auquel ils peuvent recourir pour le compte de chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que la portée du droit de réemploi d’un collatéral ou d’une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l’effet de levier, compte tenu, notamment:
4. AIFMs shall set a maximum level of leverage which they may employ on behalf of each AIF they manage as well as the extent of the right to reuse collateral or guarantee that could be granted under the leveraging arrangement, taking into account, inter alia:

Je pense que l’une des contributions les plus utiles que la Commission et nous-mêmes pourrions apporter serait de mettre l’accent sur la durabilité et, éventuellement, d’élaborer un code de bonnes pratiques auquel pourraient adhérer les entreprises.
I suggest that one of the most useful things that we and the Commission can do to take this forward is to focus on sustainability and perhaps even the production of a code of best practice that companies can aspire to.

La Commission estime que tous les autres États membres pourraient adhérer à cet accord.
The Commission finds that all of the other Member States could accede to the agreement.

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

Les travaux de l'Observatoire devraient être menés de façon transparente et sa gestion devrait être soumise à toutes les règles existantes en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la fraude, notamment au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et à l'accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) , auquel l'Observatoire a adhéré et pour la mise en œuvre duquel il a adopté les dispositions d'exécution nécessaires.
The Centre's work should be conducted in a transparent fashion and its management should be subject to all existing good governance and anti-fraud rules, in particular Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) and the Interinstitutional Agreement of 25 May 1999 between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-fraud Office (OLAF) to which the Centre has acceded and the necessary implementing provisions of which it has adopted.

Ils sont venus présenter aux institutions européennes l’accord pour les libertés et contre le terrorisme signé par leurs partis politiques le 8 décembre dernier, auquel ont adhéré, parmi d’autres, de nombreux syndicats, des associations d’entrepreneurs, des associations pacifistes basques.
They have come to present to the European institutions the agreement for freedom and against terrorism signed by their political parties on 8 December 2000, to which many trade unions, employers’ associations and Basque peace associations, among others, were signatories.

Cette première option consisterait en un système commun auquel les États membres consentiraient dès le départ et auquel ils pourraient adhérer s'ils le souhaitent.
The first option would concern a common scheme that Member States would all agree on at the outset, and which Member States could, if they wished, "opt-in" to.

Évidemment, un thème reste ouvert - thème auquel j’adhère, que d’autres collègues ont déjà soulevé et qui devra donc figurer au centre de notre accord également - à savoir le problème des îles, des régions ultrapériphériques : en d’autres termes, je veux parler de ces situations où les dimensions différentes de celles que nous décrivons ne peuvent pénaliser la réalité portuaire de ces différents pays et régions.
One issue remains to be resolved – which I consider important and which other Members have raised and should therefore be at the centre of the conciliation process – and that is the issue of the islands and the outermost regions: in other words, the issue of those situations in which, even where a port does not meet the volume criteria we have laid down, its activity cannot be allowed to suffer as a result.

Certains États membres pourraient néanmoins choisir une option de non-participation, c'est-à-dire ne pas adhérer à cet accord, cela pour certains secteurs ou pour l'ensemble, et pour une période limitée.
However, some Member States may "opt-out" from that agreement in respect of certain sectors, or completely, and for a limited period of time.