Vertaling van "membres pourraient adhérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

adhérent | adhérente | membre adhérent | membre adhérente
subscriber

membre adhérent [ adhérent ]
direct clearer [ direct clearing member ]

syndiqué [ travailleur syndiqué | adhérent à un syndicat | membre d'un syndicat | membre syndiqué ]
union member [ organized worker ]

membre en règle [ adhérent en règle | membre à jour de sa cotisation ]
member in good standing

adhérent compensateur | membre de compensation
clearing member

recruter des adhérents | recruter des membres
call up members | engage participants | enlist members | recruit members

carte de membre | carte d'adhérent
membership card

membre adhérent
direct clearer | direct clearing agent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Face à cette situation - et je ne veux absolument pas polémiquer à ce sujet -, il n'y avait pas d'autre solution que de se diriger vers un traité séparé conclu entre les 17 États membres de la zone euro, auquel d'autres États membres pourraient adhérer.
Faced with this fact -- and I feel no need to be controversial myself on this -- there was no alternative but to go down the route of a separate treaty among the 17 Eurozone members, though open to others.

clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme et mettre en place immédiatement les instruments nécessaires pour accomplir pleinement ce devoir inscrit dans les traités, car l'Union disposera alors d'un mécanisme supplémentaire pour appliquer les droits de l'homme en faveur de ses citoyens, notamment afin de garantir l'application par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres de ses «arrêts pilotes»; clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996; inciter les États membres à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme et à les ratifier, à mettre en œuvre les instruments de l'acquis de l'Union qui existent déjà et à réexaminer les modalités de non-participation, qui pourraient risquer d'affecter les droits de leurs citoyens;
complete the process of acceding to the European Convention on Human Rights and immediately put in place the necessary instruments to fully accomplish this obligation, which is enshrined the treaties, as it will provide an additional mechanism for enforcing the human rights of its citizens, inter alia with a view to ensuring the application by the Member States of the judgments given by the European Court of Human Rights, particularly ‘pilot judgments; accede, as called for by the Council of Europe, to the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996; and for Member States to accede to and ratify the human rights conventions of the Council of Europe, to implement the already existing instruments of the acquis communautaire and to reconsider the opt-outs, which might risk affecting the rights of their citizens;

(a) clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme et mettre en place immédiatement les instruments nécessaires pour accomplir pleinement ce devoir inscrit dans les traités, car l'Union disposera alors d'un mécanisme supplémentaire pour appliquer les droits de l'homme en faveur de ses citoyens, notamment afin de garantir l'application par les États membres des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, entre autres de ses "arrêts pilotes"; clôturer le processus d'adhésion de l'Union à la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961 et révisée à Strasbourg le 3 mai 1996; inciter les États membres à adhérer aux conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme et à les ratifier, à mettre en œuvre les instruments de l'acquis de l'Union qui existent déjà et à réexaminer les modalités de non-participation, qui pourraient risquer d'affecter les droits de leurs citoyens;
(a) complete the process of acceding to the European Convention on Human Rights and immediately put in place the necessary instruments to fully accomplish this obligation, which is enshrined the treaties, as it will provide an additional mechanism for enforcing the human rights of its citizens, inter alia with a view to ensuring the application by the Member States of the judgments given by the European Court of Human Rights, particularly ‘pilot judgments; accede, as called for by the Council of Europe, to the European Social Charter, signed in Turin on 18 October 1961 and revised in Strasbourg on 3 May 1996; and for Member States to accede to and ratify the human rights conventions of the Council of Europe, to implement the already existing instruments of the acquis communautaire and to reconsider the opt-outs, which might risk affecting the rights of their citizens;

Je suis fermement convaincu que, moyennant la volonté du groupe des États membres forts sur le plan économique et, en particulier, de la France et de l’Allemagne, de procéder à une unification des règles comptables et à la mise en place d’un régime comptable et fiscal commun, il serait possible, grâce à la coopération avancée prévue à l’article 20 du TUE, de poser les fondements d’un régime comptable commun auquel pourraient adhérer graduellement les autres États membres.
I firmly believe that, if the group of economically stronger Member States, such as France and Germany, in particular, found the will to unify accounting rules and to create a common accounting and taxation system, it would be possible, through enhanced cooperation under Article 20 TEU, to lay the foundations for a common accounting system, which other Member States could gradually join.

La Commission a proposé une charte des citoyens ou un code de conduite comme nous l’avons appelé, auxquels les acteurs institutionnels, y compris les États membres, pourraient adhérer sur base volontaire.
The Commission has proposed a citizens charter, or a code of conduct as we have called it, to which the institutional actors, including Member States, could subscribe on a voluntary basis.

Demandé en juillet par le Conseil des ministres de l’économie et des finances, ce rapport comporte une analyse technique des deux options que les ministres des finances souhaitent examiner plus avant, à savoir le paiement obligatoire ou facultatif d’une contribution par les passagers dans le cadre d’un régime commun de l’UE auquel les États membres pourraient adhérer de manière facultative.
Requested by the Council of Economic and Finance Ministers in July, the staff working paper contains a technical analysis of the two options which Finance Ministers wish to consider further: mandatory or voluntary payment of a contribution by passengers under a common EU scheme in which Member States could voluntarily participate.

La Commission estime que tous les autres États membres pourraient adhérer à cet accord.
The Commission finds that all of the other Member States could accede to the agreement.

Sauf tout le respect dû aux membres du sous-comité qui pourraient adhérer à l'une ou l'autre de ces perspectives, nous considérons qu'elles sont toutes les deux inadéquates.
With all due respect to any subcommittee members who may identify with one of these perspectives, we believe they are both inadequate.

À titre d'exemple, je vais supposer que 10 nouveaux États membres pourraient adhérer à cette date, ce qui signifie que, parmi les pays avec lesquels nous négocions actuellement, la Bulgarie et la Roumanie auront besoin de plus de temps pour se conformer à la législation et aux obligations communautaires, ce que nous appelons à Bruxelles "l'acquis communautaire".
For the sake of argument, I assume that 10 new member states could enter then. That means, that I assume that among the countries with which negotiations are under way, Bulgaria and Romania would need more time to take over all community legislation and obligations, what we call in Brussels the "acquis communautaire".

J'ai déjà exposé les objectifs que nous poursuivons dans ce domaine, à savoir la liberté de gérer des caisses de retraite en n'importe quel endroit de la Communauté, la liberté de placer les actifs des caisses de retraite à travers les frontières nationales, et enfin la liberté d'établir des caisses de retraite à l'échelon européen, auxquelles pourraient adhérer les travailleurs de plusieurs Etats membres.
I have previously stated our objectives in this area, which are to achieve freedom to manage pension funds anywhere in the Community; freedom to invest pension fund assets freely across national frontiers; and freedom to establish pension funds at a European level, to which groups of workers in different Member States could belong.