Vertaling van "institutions européennes l’accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté européenne, l'Agence spatiale européenne et l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne (EUROCONTROL) relatif à une contribution de l'Europe au développement d'un système mondial de navigation par sate
Agreement between the European Community, the European Space Agency and the European Organisation for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL) on a European contribution to the development of a Global Navigation Satellite System

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]
Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]

Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux accords de coopération horizontale
Guidelines on the applicability of Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union to horizontal co-operation agreements

Arrangement concernant la participation de la Communauté européenne aux accords internationaux sur les produits de base | PROBA 2002
Arrangement for the European Community's participation in International Agreements on Commodities | PROBA 2002

Loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route
Federal Act of 8 October 1999 on the Agreement between the Swiss Confederation and the European Community on the Carriage of Goods and Passengers by Rail and Road

organisations syndicales et professionnelles (du personnel des institutions européennes) | OSP [Abbr.]
Trade Union or Professional Organisations (of the staff of the European institutions) | OSP [Abbr.]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nombre de langues officielles des institutions européennes ayant augmenté, notamment avec l’adhésion de douze nouveaux États membres à l’Union européenne depuis la signature de l’accord intérimaire, les versions de cet accord en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque doivent également être désignées comme faisant foi et l’article 31 de l’accord intérimaire doit être modifié en conséquence.
Following the increase in the number of official languages of the institutions of the European Community, in particular following the accession of 12 new Member States to the European Union since the signature of the Interim Agreement, it is necessary that the Bulgarian, Czech, Estonian, Hungarian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Romanian, Slovak and Slovene language versions of the Interim Agreement are also designated as authentic versions of the Interim Agreement and that Article 31 of the Interim Agreement is amended accordingly.

Les institutions européennes doivent accorder une attention particulière au soutien des PME dans les nouveaux États membres, afin que celles-ci puissent combler le fossé en termes de développement qui les sépare de leurs homologues dans le reste de l’Union européenne.
Special attention needs to be directed by the EU institutions towards supporting the SME sectors of the economies of new Member States, so they can close the developmental gap with their peer SMEs in the EU.

23. insiste sur l'importance que les États membres ainsi que les institutions européennes doivent accorder au respect de la législation en vigueur et invite par conséquent la Commission à veiller à la bonne application de la législation européenne, non seulement sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol et la réduction des émissions de bruit, l’application de REACH et le renforcement de la surveillance des produits chimiques, la fabrication des aliments, etc., mais aussi sur l’interdiction de la publicité trompeuse ou de messages publicitaires sur des produits alimentaires à destination des enfants et des adultes.
23. Stresses the importance that the Member States and European institutions must place on compliance with the legislation in force and calls on the Commission in consequence to ensure that European legislation is properly applied, not only on water, air and soil quality and on noise pollution reduction, the application of REACH and reinforced surveillance of chemical products, food manufacture, etc., but also on the ban on misleading advertising or on advertisements on food products for children and adults.

18. insiste sur l'importance que les États membres et les institutions européennes doivent accorder au respect de la législation en vigueur et invite la Commission à veiller à la bonne application de la législation communautaire, non seulement sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol et la réduction des émissions de bruit, l'application de REACH et le renforcement de la surveillance des produits chimiques, la fabrication des aliments, mais aussi sur la publicité trompeuse et les messages publicitaires sur des produits alimentaires à destination des enfants et des adultes.
18. Stresses the importance that the Member States and European institutions must place on compliance with the legislation in force and calls on the Commission to ensure that Community legislation is properly applied, not only on water, air and soil quality and on noise pollution reduction, the application of REACH and reinforced surveillance of chemical products and food manufacture, but also on misleading advertising and advertisements on food products for children and adults;

18. insiste sur l'importance que les États membres et les institutions européennes doivent accorder au respect de la législation en vigueur et invite la Commission à veiller à la bonne application de la législation communautaire, non seulement sur la qualité de l'eau, de l'air et du sol et la réduction des émissions de bruit, l’application de REACH et le renforcement de la surveillance des produits chimiques, la fabrication des aliments, mais aussi sur la publicité trompeuse et les messages publicitaires sur des produits alimentaires à destination des enfants et des adultes.
18. Stresses the importance that the Member States and European institutions must place on compliance with the legislation in force and calls on the Commission to ensure that Community legislation is properly applied, not only on water, air and soil quality and on noise pollution reduction, the application of REACH and reinforced surveillance of chemical products, food manufacture but also on misleading advertising and on advertisements on food products for children and adults.

encourage la consolidation des capacités institutionnelles ainsi que le développement d'un programme de jumelage institutionnel entre les agences de développement régional récemment créées en République de Moldavie et des agences similaires dans l'UE mais aussi au sein des structures non gouvernementales (Association européenne des agences de développement régional – EURADA) et des associations de collectivités territoriales, telles que le congrès des pouvoirs locaux CALM (Congrès des autorités locales de la Moldavie) créé depuis peu. Le CdR suggère d'étudier la possibilité d'accorder aux collectivités territoriales de la République de Moldavie le statut d'observateur au sein de plusieurs institutions européennes concernées par la politique régionale (Comité des régions, Comité économique et social européen).
encourages institutional capacity-building and the development of an institutional twinning scheme between Moldova's recently created regional development agencies and similar agencies in the EU, and within non-governmental bodies (European Association of Regional Development Agencies) and associations of local and regional authorities, such as the recently established congress of local authorities CALM (Congress of the Local Authorities from Moldova); proposes looking into the possibility of giving Moldovan local and regional authorities observer status on some EU institutions dealing with regional policy (Committee of the Regions, Economic and Social Committee).

1. L'Institut est ouvert à la participation des pays qui ont conclu avec la Communauté européenne des accords en vertu desquels ils ont adopté et appliquent la législation communautaire dans le domaine couvert par le présent règlement.
1. The Institute shall be open to the participation of countries which have concluded agreements with the European Community by virtue of which they have adopted and apply Community legislation in the field covered by this Regulation.

Par cet accord, les institutions européennes ont décidé d’organiser leur collaboration afin d’améliorer le déroulement de la procédure budgétaire et d’assurer une bonne gestion des finances européennes.
Through this agreement, the European institutions have decided to organise their cooperation in order to improve the functioning of the budgetary procedure and to ensure the sound financial management of European finances.

Le nombre de langues officielles des institutions européennes ayant augmenté, notamment avec l'adhésion de 12 nouveaux États membres à l'Union européenne depuis la signature de l'accord intérimaire, les versions de cet accord en langues bulgare, estonienne, hongroise, irlandaise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque doivent également être désignées comme faisant foi et l'article 31 de l'accord intérimaire doit être modifié en conséquence.
Following the increase in the number of official languages of the institutions of the European Community, in particular following the accession of 12 new Member States to the European Union since the signature of the Interim Agreement, it is necessary that the Bulgarian, Czech, Estonian, Hungarian, Irish, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Romanian, Slovak and Slovene language versions of the Interim Agreement are also designated as authentic versions of the Interim Agreement and that Article 31 of the Interim Agreement is amended accordingly.