Traduction de «pourraient être accordés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

accord de sortie | accord définitif | accord final
exit agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prêts supplémentaires qui pourraient être accordés grâce à cette augmentation de capital devraient être répartis dans l'ensemble de l'UE, y compris dans les pays les plus vulnérables.
The additional lending that such a capital increase would permit should be spread across the EU, including in the most vulnerable countries.

30. invite la Commission et les États membres à proposer des avantages tangibles supplémentaires qui pourraient être accordés aux opérateurs titulaires de certificats OEA et qui encourageraient les entreprises à solliciter l'obtention de ceux-ci; estime que ces avantages tangibles pourraient essentiellement entraîner une réduction significative de la charge et des coûts administratifs, par exemple en exemptant les OEA de l'obligation de fournir une garantie pour les dettes douanières en règle générale et en facilitant leur paiement des droits de douane et de la TVA;
30. Calls on the Commission and the Member States to propose additional concrete benefits which could be granted to traders holding AEO certificates and which would encourage businesses to apply; believes that such tangible benefits could primarily entail significant reductions in administrative burdens or costs, for example by relieving AEOs, as a rule, from the requirement to lodge a security of customs debt, and facilitating the payment of customs duties and VAT;

4. Les gestionnaires fixent le niveau maximal de levier auquel ils peuvent recourir pour le compte de chaque FIA qu’ils gèrent, ainsi que la portée du droit de réemploi d’un collatéral ou d’une garantie qui pourraient être accordés au titre des aménagements relatifs à l’effet de levier, compte tenu, notamment:
4. AIFMs shall set a maximum level of leverage which they may employ on behalf of each AIF they manage as well as the extent of the right to reuse collateral or guarantee that could be granted under the leveraging arrangement, taking into account, inter alia:

Quels droits les autorités des États membres et la Commission pourraient-ils accorder aux propriétaires et aux exploitants d'infrastructures critiques?
What rights could the CI owners and operators be given by the MS authorities and Commission?

Pour les autres années (les années impaires), les rapports nationaux pourraient, en accord avec la Commission et le Conseil (Education), développer certains aspects ou thèmes de l'éducation et de la formation particulièrement importants au regard des objectifs éducatifs, économiques et sociaux de Lisbonne.
In the intervening years (the odd years) the national reports could, in agreement with the Commission and the (Education) Council, develop certain aspects or themes of education and training, particularly relevant to the education, economic and social objectives of Lisbon.

Ces droits pourraient être accordés sans appel d'offres s'ils ont une durée strictement limitée et ne sont pas renouvelables .
It is not inappropriate for this grant to be made without tendering, provided that it is for a strictly limited period only and is not renewable .

Ces droits pourraient être accordés sans appel d'offres s'ils ont une durée strictement limitée et ne sont pas renouvelables.
It is not inappropriate for this grant to be made without tendering, provided that it is for a strictly limited period only and is not renewable.

Ces droits pourraient être accordés sans appel d'offres s'ils ont une durée strictement limitée.
It is not inappropriate for this grant to be made without tendering, provided that it is for a strictly limited period only.

(11) Afin de favoriser le règlement rapide des litiges qui pourraient survenir entre les parties à un accord de distribution et qui pourraient sans cela entraver une concurrence effective, les accords ne doivent bénéficier de l'exemption que s'ils prévoient le droit de chaque partie d'avoir recours à un expert indépendant ou à un arbitre, notamment en cas de notification de résiliation d'un accord.
(11) In order to favour the quick resolution of disputes which arise between the parties to a distribution agreement and which might otherwise hamper effective competition, agreements should only benefit from exemption if they provide for each party to have a right of recourse to an independent expert or arbitrator, in particular where notice is given to terminate an agreement.