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La motion modifiée se lirait donc ainsi

Traduction de «La motion modifiée se lirait donc ainsi » (Français → Anglais) :

La motion modifiée se lirait donc comme suit:

The amended motion would read:


Ainsi, la législation communautaire ne contiendrait pas d'obligations réglementaires spécifiques pour imposer, par exemple, d'accorder aux fournisseurs de services l'accès aux réseaux de télévision par câble ou aux réseaux mobiles, ni pour imposer la sélection ou la présélection de l'opérateur pour les utilisateurs mobiles (sur ce point, la position exprimée dans la communication sur le réexamen à propos de l'accès et de l'interconnexion a donc été modifiée).

Thus there would be no specific regulatory obligations in Community legislation to impose e.g. access for service providers to cable TV networks, or to mobile networks, nor to impose carrier selection or pre-selection for mobile users (thus modifying the position set out in the Review Communication with regard to access and interconnection).


Celle-ci a donc pu conclure que l'opération envisagée, ainsi modifiée, ne poserait plus de problème à cet égard.

The Commission was therefore able to conclude that the proposed transaction, as modified by the commitments, would no longer raise competition concerns.


La motion modifiée se lirait donc comme suit: « que le ministre de la Défense nationale, Gordon O'Connor, soit invité à comparaître devant le comité aussitôt que possible au sujet de l'Afghanistan ».

The amended motion would read, “that the Minister of National Defence, Gordon O'Connor, be invited to appear before the committee as soon as possible concerning Afghanistan”.


La motion modifiée se lirait donc ainsi:

The modified motion, therefore, would read:


Elle est essentiellement identique à l'amendement que nous venons d'adopter, mais allez-y. La motion modifiée se lirait ainsi :

The motion as amended would read:


Le texte se lirait donc ainsi: "la défense des intérêts des populations indigènes et des minorités telles que les montagnards du Viêt Nam, victimes de répressions systématiques".

The text would read thus: ‘the defence of the interests of indigenous populations and of minorities such as the mountain people of Vietnam, victims of systematic repression.


La motion se lirait donc ainsi: sauf pour les amendements aux projets de loi, qu'un avis de 48 heures par écrit soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles.

The motion would then read as follows: Except for amendments to bills, 48 hours' written notice be given before any substantive motion is considered by the Committee; and that the motion be filed with the Clerk of the Committee and circulated to members in both official languages.


Alors pour renforcer l'amendement, je propose d'ajouter deux mots, l'amendement se lirait donc ainsi : "entre l'intégration économique déjà organisée, l'intégration politique et l'intégration sociale".

So to strengthen the amendment I propose adding three words. The amendment would then read as follows: '.between the economic integration of the Union already in place and its social and political integration'.


La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil(3), la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission(4), la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(5), ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ...[+++]

Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents(3), Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents(4), European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents(5), and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed,




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La motion modifiée se lirait donc ainsi ->

Date index: 2021-03-08
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