Vertaling van "cas échéant modifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

débenture échéant en série | obligations échéant en série
serial bond

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

le cas échéant [ cas échéant | au gré des événements ]
according to circumstance [ if circumstance permits | according to circumstances ]

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

le cas échéant
if applicable

dose de traitement modifiée
Treatment dose changed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les valeurs seuils établies par les États membres conformément à la présente décision peuvent être réexaminées de manière périodique à la lumière des avancées scientifiques et techniques et, le cas échéant, modifiées en temps utile au regard des révisions visées à l'article 17, paragraphe 2, point a), de la directive 2008/56/CE.
4. Threshold values established by Member States in accordance with this Decision may be periodically reviewed in the light of scientific and technical progress and amended, where necessary, in time for the reviews provided for in Article 17(2)(a) of Directive 2008/56/EC.

Je tiens toutefois à souligner que, dès le départ, le conseil des droits de la personne et le ministère de la Justice ont travaillé en étroite collaboration à la rédaction des propositions que contient le projet de loi, en particulier pour ce qui est de la garde à vue et de l'audience d'investigation, tout comme pour les autres dispositions. Lorsque nous avons rédigé les différentes options destinées à être présentées aux ministres et lorsque nous avons formulé le projet de loi, nous avons toujours tenu compte des aspects constitutionnels des différentes dispositions et nous les avons, le cas échéant, modifiées de façon à respecter les droits des citoyens.
But I want to stress that in working on the new proposals that are in this bill, specifically preventative arrests and investigative hearing, as well as all the proposals, the human rights council and the Department of Justice were integrated in the process from the beginning, so that in developing the policy options for ministers to consider and in drafting the bill, we were constantly considering what the charter implications would be for any of these proposals, and adjustments were made to reflect the need to respect the rights of the individual.

Dans le premier cas, l'étendue du territoire devrait être définie et, le cas échéant, modifiée dans le programme de coopération en question.
In the former case, the extent of the territory should be defined and, where appropriate, changed in the relevant cooperation programme.

(Le document est déposé) Question n 1305 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-10, dans l’année qui a suivi sa sanction royale: a) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes inculpées d’infractions créées par le projet de loi; b) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; c) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes déclarées coupables des infractions créées par le projet de loi; d) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes accusées d’une infraction aux dispositions du projet de loi; e) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes déclarées coupables à une infraction aux dispositions du projet de loi; f) quel est le nombre, ventilé par infraction, de personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; g) quelles peines, ventilées par infraction, ont été infligées aux personnes condamnées pour une infraction aux dispositions du projet de loi; h) dans combien de causes, parmi celles visées au point d), un argument constitutionnel a-t-il été soulevé par l’accusé lors (i) du procès, (ii) de l’appel; i) combien de causes, ventilées par compétence territoriale et par instance, parmi celles visées au point d) sont pendantes (i) au stade de la première instance, (ii) de l'appel; j) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour des poursuites fondées sur les dispositions du projet de loi; k) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour défendre la constitutionnalité du projet de loi; l) le cas échéant, dans quels cas le projet de loi prévoyait-il des peines alors que les dispositions existantes antérieurement du Code criminel n’en prévoyaient aucune; m) le cas échéant, dans quelles causes, ventilées par infraction et par durée de la peine, le délinquant condamné pour une infraction aux dispositions du projet de loi s’est-il vu infliger une peine plus longue que ce que prév ...
(Return tabled) Question No. 1305 Hon. Irwin Cotler: With regard to Bill C-10, in the year after it received royal assent: (a) broken down by offence, how many people have been charged for offences created by the bill; (b) broken down by offence, how many people have been convicted of offences created by the bill; (c) broken down by offence, what sentences have been issued to people convicted of offences created by the bill; (d) broken down by offence, how many people have been charged under the provisions of the bill; (e) broken down by offence, how many people have been convicted under the provisions of the bill; (f) broken down by offence, how many people have been sentenced under the provisions of the bill; (g) broken down by offence, what sentences have been issued to people sentenced under the provisions of the bill; (h) in how many of the cases in (d) was a constitutional argument raised by the offender (i) at trial, (ii) on appeal; (i) broken down by geographic jurisdiction and instance, how many cases in (d) are pending (i) at the trial level, (ii) on appeal; (j) how much money has the government spent on prosecutions under the provisions of the bill; (k) how much money has the government spent defending the constitutionality of the bill; (l) in what cases, if any, did the bill provide for punishment where none was provided for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (m) broken down by offence and length of sentence, in what cases, if any, did an offender sentenced under the provisions of the bill receive a longer sentence than what was allowed for under previously-existing provisions of the Criminal Code; (n) in what ways has the bill made streets and communities safer; (o) in what ways, if any, has the government reviewed the effectiveness of the bill; (p) what were the results of any such reviews; (q) what reviews of the effectiveness of the bill, if any, are ongoing; (r) when will the results of any such reviews be ma ...

2. Les orientations et spécifications techniques visées au paragraphe 1 sont établies et, le cas échéant, modifiées par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 3.
2. The technical guidelines and specifications referred to in paragraph 1 shall be established and, when appropriate, amended by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 11(3).

Cette position commune et sa mise en oeuvre sont chaque année réexaminées et, le cas échéant, modifiées.
This Common Position and the implementation thereof will be examined annually and, where necessary, amended.

Dix ans après l'entrée en vigueur de la directive dans les États membres, la définition sera révisée et, le cas échéant, modifiée.
Ten years after the entry into force of the Directive in the Member States, this definition will be reviewed and, if appropriate, changed.

2. Aux fins du présent article, la notion de "ressortissant" d'un État membre doit être interprétée conformément à toute déclaration faite par cet État membre en application de l'article 6, paragraphe 1, points b) et c), de la convention européenne d'extradition, le cas échéant modifiée par les déclarations afférentes à la convention relative à l'extradition entre les États membres de l'Union européenne(9).
2. For the purpose of this Article, a "national" of a Member State shall be construed in accordance with any declaration made by that State under Article 6(1)(b) and (c) of the European Convention on Extradition, where appropriate as amended by any declarations made with respect to the Convention relating to extradition between the Member States of the European Union(9).

La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil(3), la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission(4), la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(5), ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ou abrogées,
Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents(3), Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents(4), European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents(5), and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed,

Le cas échéant, elle serait nulle et non avenue. La disposition n'aura donc aucun effet si elle n'est pas modifiée.
Once that happens, effectively the provision is null and void.