Vertaling van "ainsi modifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi ainsi modifiée
act as amended

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

comptabilité de trésorerie modifiée | comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée
modified cash basis of accounting | modified cash accounting | modified cash basis

méthode modifiée de dépôt chimique en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur modifié | méthode modifiée de déposition intérieure | procédé en phase vapeur modifié | procédé intérieur modifié | déposition en phase vapeur modifiée | méthode MCVD | procédé M. C. D. | méthode CVD modifiée
modified chemical vapor deposition process | modified chemical vapour deposition process | MCVD process | modified CVD method | modified inside vapor phase oxidation process | MCVD method | modified chemical vapor deposition | MCVD | modified chemical vapour deposition | modified inside vapour phase oxidation | MIVPO

comptabilité de caisse modifiée [ comptabilité de trésorerie modifiée | méthode de la comptabilité de caisse modifiée | méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée ]
modified cash basis of accounting [ modified cash accounting | modified cash basis ]

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

dans sa forme modifiée | dans sa version modifiée
as amended

comptabilité d'exercice modifiée | méthode de la comptabilité d'exercice modifiée
modified accrual accounting | modified accrual basis | modified accrual basis of accounting | modified accrual method

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 91/671/CEE ainsi modifiée est désormais « relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules »
The title of Directive 91/671/CEE as amended now reads as follows "on the approximation of the laws of the Member States relating to compulsory use of safety belts and child restraint systems in vehicles".

Les directives ainsi modifiées auront des incidences directes aussi bien pour les consommateurs que pour les ménages, qui profiteront d'une réduction de leurs factures d'énergie.
This will have direct impacts on consumers and households alike - through lower energy bills.

(2) La convention collective modifiée par la présente loi ou en vertu de celle-ci est en vigueur et lie les parties pour la durée mentionnée au paragraphe (1) par dérogation à la partie I du Code canadien du travail ou aux autres dispositions de la convention collective; cependant, la partie I de cette loi s’applique à la convention ainsi modifiée comme si la prolongation de la convention en vertu de la présente loi en constituait la durée.
(2) The collective agreement, as amended by or pursuant to this Act, is effective and binding on the parties thereto for the period for which the agreement is extended by subsection (1) notwithstanding anything in Part I of the Canada Labour Code or in the agreement, and Part I of that Act applies in respect of the agreement, as so amended, as if that period were the term of the agreement.

8. Lorsque le médiateur-arbitre fait rapport au ministre en conformité avec le paragraphe 7(2), la convention collective est réputée modifiée par l’incorporation des modifications sur lesquelles le syndicat et l’employeur se sont entendus à la suite de l’intervention du médiateur-arbitre, des décisions que celui-ci a rendues sur les questions qui ont été soumises à son arbitrage et de la prolongation visée au paragraphe 5(1); la convention collective ainsi modifiée constitue une nouvelle convention qui est réputée en vigueur depuis le 1 octobre 1986.
8. When the mediator-arbitrator reports to the Minister pursuant to subsection 7(2), the collective agreement shall be deemed to be amended by the incorporation therein of any amendments agreed to by the union and the employer pursuant to the mediation, any decision of the mediator-arbitrator in respect of a matter arbitrated by the mediator-arbitrator and the extension provided for by subsection 5(1), and the agreement, as so amended, constitutes a new collective agreement that shall be deemed to have effect on and after October 1, 1986.

(2) Lorsque le bureau de conciliation fait rapport au président en conformité avec le paragraphe 11(1), les conventions visées aux alinéas 10(1)a) ou (2)a), selon le cas, sont réputées modifiées par l’incorporation des modifications sur lesquelles les parties se sont entendues par écrit à la suite de l’intervention du bureau, des décisions que celui-ci a rendues sur les questions visées à l’alinéa 11(1)b) et de la date d’expiration déterminée par le bureau; les conventions ainsi modifiées constituent une nouvelle convention particulière ou convention cadre, selon le cas.
(2) When a conciliation board reports to the chair pursuant to subsection 11(1), the agreements referred to in paragraph 10(1)(a) or (2)(a), as the case may be, shall be deemed to be amended by the incorporation therein of any amendments thereto agreed to in writing by the parties in the course of the mediation, any decision of the board referred to in paragraph 11(1)(b) and the date fixed by the board for the expiry of the agreements, and each agreement, as so amended, constitutes a new group specific agreement or master agreement, as the case may be.

9. Lorsque le médiateur-arbitre fait rapport au ministre en conformité avec le paragraphe 8(2), la convention collective est réputée modifiée par l’incorporation des modifications sur lesquelles le syndicat et l’employeur se sont entendus à la suite de l’intervention du médiateur-arbitre et des décisions que celui-ci a rendues sur les questions qui ont été soumises à son arbitrage; la convention collective ainsi modifiée constitue une nouvelle convention qui est réputée en vigueur depuis le 1 février 1991.
9. When the mediator-arbitrator reports to the Minister pursuant to subsection 8(2), the collective agreement shall be deemed to be amended by the incorporation therein of any amendments agreed to by the union and the employer pursuant to the mediation and any decision of the mediator-arbitrator in respect of a matter arbitrated by the mediator-arbitrator, and the agreement, as so amended, constitutes a new collective agreement that shall be deemed to have effect on and after February 1, 1991.

L'ébauche de motion, ainsi modifiée, est mise aux voix et adoptée par le vote inscrit suivant : POUR : Eleni Bakopanos Ray Bonin Ivan Grose Jay Hill Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard Chuck Strahl (9) CONTRE : Madeleine Dalphond-Guiral Maud Debien (2) Il est convenu, - Que l'ébauche de rapport, ainsi modifiée, soit adoptée en tant que rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
And the question being put on the draft report, as amended, it was agreed to on the following recorded division: YEAS: Eleni Bakopanos Ray Bonin Ivan Grose Jay Hill Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish Jerry Pickard Chuck Strahl (9) NAYS: Madeleine Dalphond-Guiral Maud Debien (2) It was agreed, - That the draft report, as amended, be adopted as the Committee's Report to the House and that the Chair present the Report to the House.

Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.
Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.

b) Il n’est pas possible de fournir des indications précises quant au temps de travail et au coût que les nouvelles mesures vont entraîner, mais nous nous sommes basés sur l’hypothèse générale que la directive sur l’écoconception ainsi modifiée représenterait un volume de travail de six équivalents temps plein pour les fonctionnaires de la Commission, ainsi que des volumes de travail équivalents pour des fonctionnaires d’au moins dix États membres (il est en effet peu probable que tous les États membres participeront aux discussions détaillées).
(b) We cannot be precise about the time and costs involved but as a guideline we have assumed that amending the Ecodesign Directive would require six full time equivalent work from Commission officials and equivalent amounts of time from officials in at least 10 Member States (it is unlikely that all Member States would be involved in the detailed discussions).

5. La Commission informe l'État membre concerné de la décision et procède, le cas échéant, à la publication de la liste ainsi modifiée au Journal officiel de l'Union européenne.
5. The Commission shall inform the Member State concerned of the decision and shall, where appropriate, publish the amended list in the Official Journal of the European Union.