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Vertaling van "poserait " (Frans → Engels) :

Si tel était le cas, et cela est contesté dans les observations écrites du demandeur, aucune question ne se poserait quant au non-respect des droits de la défense à ce stade précoce de la procédure .

If this were the case, and this is contested in the written observations of the plaintiff, no question would arise with respect to non-observance of the rights of the defence at this early stage of the procedure


Toute exploitation des possibilités d'interception faite de manière abusive et sans discernement, en particulier à l'échelle internationale, poserait des problèmes sous l'angle des droits de l'homme et saperait la confiance du citoyen dans la société de l'information.

Abusive, indiscriminate use of interception capabilities, particularly internationally, will raise human rights questions and will undermine citizens' trust in the Information Society.


Pourquoi poserait-il cette question quand nous savons, d'après les éléments de preuve contenus dans la déclaration sous serment de la GRC, qu'au moment où la question a été posée, le cabinet du premier ministre savait que la somme en cause était de 90 000 $?

Why would he ask that when we know, from the evidence that's contained in the RCMP affidavit, that at the time that question was asked the Prime Minister's Office already knew how much money was involved, namely $90,000?


Nous avons vu les difficultés que poserait une règle majoritaire (51 p. 100) et nous avons vu les difficultés que poserait une proportion si faible que la direction ferait la sourde oreille à l'actionnaire qui exerce une influence considérable, sans toutefois avoir le contrôle.

We saw problems in having 51 per cent, and we saw problems in having a small enough number that management was not responsive at all to a shareholder with some considerable influence but not control.


Qui plus est, lorsque je lui ai demandé si une telle surveillance lui poserait problème — si le Canada venait à mettre sur pied un tel comité —, il m'a répondu que, à son avis, cela ne poserait pas problème, à condition que la surveillance soit exercée avec circonspection.

Further, when asked if such oversight would be problematic for him should Canada pursue such a committee, he believed that if prudently done it would not be problematic.


Créer des attentes chez les victimes sans pour autant prévoir les ressources nécessaires serait cruel et les poserait en victimes de nouveau.

To raise expectations of victims without resources is wrong and it re-victimizes the victim.


Une restriction de la mise sur le marché de bijoux d’occasion et anciens aurait une incidence socio-économique importante, car ces objets seraient privés de leur valeur marchande dans l’Union; en outre, le contrôle de la mise en œuvre de cette restriction poserait des difficultés.

A restriction on the placing on the market of second-hand and antique jewellery would have a significant socioeconomic impact, as such items would lose their marketable value in the Union, and would pose difficulties for enforcement.


L'existence d'une procédure spécifique pour obtenir la formule exécutoire d'une autorité nationale prolongerait inutilement l'exécution et poserait surtout problème dans le cas de mesures provisoires qui, par nature, requièrent une intervention rapide, parfois dans les heures qui suivent.

A special procedure to obtain an order of enforcement from a national authority would unduly prolong enforcement and would in particular present problems for the enforcement of interim measures which by nature require rapid actions, sometimes within hours.


Seule une minorité d’entreprises ont recours au temps de garde sur le lieu de travail, mais celles qui le font considèrent que la comptabilisation intégrale du temps de garde comme temps de travail poserait de sérieux problèmes.

Only a minority of companies uses on-call time at the workplace, but for those which do so, the full counting of on-call time as working time would create substantial problems.


En ce sens, comme c'est une institution qui regroupe des parlementaires non élus, cela ne nous poserait aucun problème, car nous ne trouvons aucune légitimité à cette instance du Parlement canadien.

Since it is an institution made up of unelected parliamentarians, we would have no problem with that, since we do not see any legitimacy in that branch of the Parliament of Canada.




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poserait ->

Date index: 2023-03-01
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