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Traduction de «the council constantly argues » (Anglais → Français) :

The retail council constantly argues that if tax-included pricing were truly wanted by consumers, individual retailers would be providing it already.

Le Conseil du commerce de détail répète que si les consommateurs voulaient véritablement l'inclusion de la taxe dans le prix affiché, les détaillants l'auraient déjà fait.


My colleagues in the Progressive Conservative Party have constantly argued since 1996 that the EI surplus belongs to Canadian workers and employers.

Mes collègues du Parti conservateur n'arrêtent pas de dire depuis 1996 que cet argent appartient aux travailleurs et aux employeurs canadiens.


One is that the province of Quebec is constantly arguing as to whether the federal government should be interfering in its—

Ainsi, le Québec se plaint constamment de l'ingérence du gouvernement fédéral dans.


Moreover, as a member from Alberta, I cannot believe she would have the audacity to stand and constantly argue against Canada's energy sector, pit eastern workers against western workers and talk about workers' rights in Alberta.

De plus, en tant que députée albertaine, je n'arrive pas à croire qu'elle ait l'audace de s'opposer continuellement au secteur énergétique du Canada, de dresser les travailleurs de l'Est contre les travailleurs de l'Ouest et de parler des droits des travailleurs en Alberta.


The Commission referred constantly in the First and Second Decisions to indirect acquisitions. Therefore, the Commission should not alter the initial guarantee conferred in that legal measure arguing that there is a modification in the interpretation of the provision by the tax administration.

Dans les première et seconde décisions, la Commission fait constamment référence aux prises de participations indirectes, raison pour laquelle elle ne doit pas modifier la garantie initiale fournies dans ledit acte juridique, en déclarant que l'administration fiscale a changé l'interprétation de la disposition.


Third, the DGT and the TEAC argue that constant references were made both to direct and indirect acquisitions in the wording of the First and Second Commission Decisions.

troisièmement, la DGT et le TEAC avancent que le texte des première et seconde décisions de la Commission fait constamment référence aux prises de participations aussi bien directes qu'indirectes.


Third, as concerns compatibility of the aid under Article 106(2) of the Treaty, So.Ge.A.AL argues that the compensation granted to it for the provision of SGEIs was constantly below the ceiling laid down by Article 2(1)(a) of the 2005 SGEI Decision (42), namely EUR 30 million per annum, and its turnover was below EUR 100 million.

Troisièmement, en ce qui concerne la compatibilité de l'aide en vertu de l'article 106, paragraphe 2, du traité, So.Ge.A.AL fait valoir que l'indemnisation qui lui a été accordée pour la prestation des SIEG était constamment sous le plafond fixé par l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision SIEG de 2005 (42), à savoir 30 millions d'EUR par an, et que son chiffre d'affaires était inférieur à 100 millions d'EUR.


It is already painful enough to see the Liberal Party and the Conservative Party constantly arguing back and forth.

C'est déjà assez pénible de voir le Parti libéral et le Parti conservateur se chamailler continuellement.


The enterprises adopting this attitude argue that a construction site constantly changes and does not justify very detailed planning which could very rapidly become obsolete.

Les entreprises partisanes de cette attitude invoquent le fait qu'un chantier change constamment et ne justifie pas une planification très détaillée susceptible de devenir rapidement obsolète.


Germany provided different scenario calculations to demonstrate that the sale of the bank resulted in a positive price for the owners, even if the base default scenario of the guarantee was considered. It argued that it was the Commission’s constant practice to rely on the base case scenario rather than a worse case scenario (21).

Les autorités allemandes ont présenté des calculs pour différents cas de figure aux fins de prouver que les propriétaires, même s’il était fait appel à la garantie, auraient tiré de la cession de la banque un prix positif dans l’hypothèse de base (base case). Elles rappellent qu’il est de pratique constante que la Commission envisage l’hypothèse de base (base case) et non pas une hypothèse moins favorable (21).




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Date index: 2025-03-27
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