Vertaling van "plan anyway and to roll back cigarette taxes " (Engels → Frans) :

Since 1994, when regrettably the federal government rolled back tobacco taxes, the tobacco industry has been increasing its profit margins and has been increasing its prices on cigarettes.
Depuis 1994, lorsque le gouvernement fédéral a malheureusement baissé les taxes sur le tabac, l'industrie du tabac a augmenté ses marges bénéficiaires ainsi que le prix des cigarettes.

41. Deplores the fact that the Group’s work seems to have lost momentum; notes that some of the more than 100 measures which have been rolled back as a result of its activity have been replaced in Member States by tax measures with similar harmful effects; notes that tax authorities have countered the Group’s recommendations by creating new structures with the same harmful effects as those rolled back by the Group; deplores the fact that past attempts to strengthen its governance and mandate, and to adjust and broaden the working methods and criteria set in the Code, with the aim of combating new forms of harmful tax practices within the current economic environment, have not been successful; supports the Commission’s latest proposals on this matter, as set out in its action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU;
41. déplore que les travaux du groupe semblent marquer le pas; relève que certaines des mesures (plus d'une centaine au total) sur lesquelles les États membres étaient revenus à la suite des travaux du groupe ont été remplacées par d'autres mesures fiscales ayant des effets tout aussi dommageables; relève que les autorités fiscales sont allées à l'encontre des recommandations du groupe en créant de nouvelles structures aux effets tout aussi dommageables que celles dont le groupe avait obtenu le retrait; déplore que les tentatives passées de renforcer la gouvernance et le mandat du groupe, ainsi que d'ajuster et d'élargir les méthodes de travail et les critères définis dans le code de conduite dans le but de lutter contre l'émergence de nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables au sein de l'environnement économique actuel n'aient pas été couronnées de succès; est favorable aux dernières propositions de la Commission en la matière, telles que définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne;

The Minister of Finance, today rejected.a call to roll back corporate tax reductions.saying that the Government's tax reduction plan has produced significant economic and social benefits for all Canadians.the true benefits of tax cuts-namely jobs and economic growth.
Le ministre des Finances [.] a rejeté aujourd’hui la requête [.] d’annuler les réductions d’impôt des sociétés [.] en indiquant que le plan de réduction des impôts du gouvernement avait engendré des avantages économiques et sociaux importants pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens [.] soit l'emploi et la croissance économique.

Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, in spite of some vigorous opposition from Ontario members within his own caucus, the Prime Minister has decided to move on this plan anyway and to roll back cigarette taxes.
M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, malgré une opposition très vive, on le sait, au sein de son caucus, des députés de l'Ontario, le premier ministre a décidé de procéder quand même et d'agir dans le dossier de la baisse de taxes sur les cigarettes.

Fifteen days later, does the Prime Minister still agree with what he said and can he tell us whether he believes his plan to roll back cigarette taxes to combat smuggling could prove ineffective given that no other provincial government, aside from Quebec, has agreed to come on board?
Quinze jours plus tard, le premier ministre est-il toujours en accord avec lui-même et peut-il nous dire s'il ne considère pas que son plan de réduction de taxes sur les cigarettes pour combattre la contrebande risque d'être inefficace compte tenu du fait qu'aucun autre gouvernement provincial, autre que celui du Québec, n'a donné son appui?

Mr. Jim Abbott (Kootenay East): Madam Speaker, this is an excellent opportunity for me to develop an issue in this House. I attempted to do this when the government was talking about rolling back the taxes or in fact went ahead with the whole business of rolling back the taxes on cigarettes.
M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Madame la Présidente, c'est une excellente occasion pour exposer à la Chambre un point que j'avais essayé d'expliquer lorsque le gouvernement parlait de réduire les taxes, en fait lorsqu'il a réduit les taxes sur les cigarettes.