Traduction de «back cigarette taxes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ploughing back of tax revenue
réaffectation des recettes fiscales

loss carry-back | tax loss carry back | tax loss carryback
déduction rétroactive d'un déficit | report en arrière des déficits fiscaux

tax-paid cigarettes
cigarettes libérées de taxe

Application for Federal Excise Tax Rebate on Cigarettes and Tobacco Sticks Sold in Prince Edward Island
Demande de ristourne de la taxe d'accise fédérale imposée sur les cigarettes et bâtonnets de tabac vendus à l'î.P.É.

tax-paid withdrawal of cigarettes
dédouanement de cigarettes

harmonisation of the systems for the carry-forward and carry-back of losses for tax purposes
harmonisation des régimes de report fiscal des pertes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Back in 1988, when I was first elected to a provincial legislature, budget after budget would come through with increases to cigarette taxes.
En 1988, lorsque j'ai été élu député provincial pour la première fois, des hausses de taxes sur les cigarettes étaient imposées budget après budget.

Until now, returning residents who have been out of the country for more than 48 hours have been able to bring back one carton of cigarettes tax and duty free as part of the travellers' allowance.
Jusqu'à maintenant, les résidants revenant au Canada après une absence de plus de 48 heures pouvaient rapporter avec eux une cartouche de cigarettes en franchise de taxes et de droits en vertu de l'exemption accordée aux voyageurs.

Fifteen days later, does the Prime Minister still agree with what he said and can he tell us whether he believes his plan to roll back cigarette taxes to combat smuggling could prove ineffective given that no other provincial government, aside from Quebec, has agreed to come on board?
Quinze jours plus tard, le premier ministre est-il toujours en accord avec lui-même et peut-il nous dire s'il ne considère pas que son plan de réduction de taxes sur les cigarettes pour combattre la contrebande risque d'être inefficace compte tenu du fait qu'aucun autre gouvernement provincial, autre que celui du Québec, n'a donné son appui?

Mr. Michel Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, in spite of some vigorous opposition from Ontario members within his own caucus, the Prime Minister has decided to move on this plan anyway and to roll back cigarette taxes.
M. Michel Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, malgré une opposition très vive, on le sait, au sein de son caucus, des députés de l'Ontario, le premier ministre a décidé de procéder quand même et d'agir dans le dossier de la baisse de taxes sur les cigarettes.

Mr. Jim Abbott (Kootenay East): Madam Speaker, this is an excellent opportunity for me to develop an issue in this House. I attempted to do this when the government was talking about rolling back the taxes or in fact went ahead with the whole business of rolling back the taxes on cigarettes.
M. Jim Abbott (Kootenay-Est): Madame la Présidente, c'est une excellente occasion pour exposer à la Chambre un point que j'avais essayé d'expliquer lorsque le gouvernement parlait de réduire les taxes, en fait lorsqu'il a réduit les taxes sur les cigarettes.