Vertaling van "tax reduction plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

Five-Year Tax Reduction Plan
Plan quinquennal de réduction des impôts

Alberta property tax reduction plan
régime de réduction de l'impôt foncier de l'Alberta

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction
réduction d'impôt | réduction d'impôt sur le revenu

tax reduction
allègement de l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding direct taxation, some reduction is planned due to the introduction of a five-tier tax band (until now, three-tier band) and the increase in the threshold of income to be taxed.
Concernant la fiscalité directe, celle-ci devrait connaître certains allègements du fait du passage à cinq tranches d'imposition (contre trois actuellement) et du relèvement du seuil d'imposition.

Ensure inclusive labour markets for job-seekers and disadvantaged people through: active and preventive labour market measures including early identification of needs, job search assistance, guidance and training as part of personalised action plans, provision of social services necessary to support the labour market inclusion of disadvantaged people and contribute to social and territorial cohesion and to the eradication of poverty; and continuous review of tax and benefit systems, including the management and conditionality of benefits and reduction of high marginal effective tax rates, with a view to making work pay and to ensuring adequate levels of social protection (Integrated guideline No 18).
Créer des marchés du travail qui favorisent l'insertion des demandeurs d'emploi et des personnes défavorisées au moyen des actions suivantes: appliquer des mesures actives et préventives du marché du travail telles que l'identification précoce des besoins, l'aide à la recherche d'un emploi, l'orientation et la formation dans le cadre de plans d'action personnalisés, la mise à disposition des services sociaux nécessaires pour favoriser l'insertion sur le marché du travail des personnes défavorisées et pour contribuer à la cohésion sociale et territoriale et à l'éradication de la pauvreté; adapter en permanence les systèmes de prélèvements et de prestations, y compris la gestion et la conditionnalité des prestations et la réduction des taux d'imposition marginaux effectifs élevés, afin de rendre le travail financièrement attrayant et de garantir des niveaux de protection sociale appropriés (Ligne directrice intégrée n° 18).

As hon. members know, the 2000 budget proposed a five year tax reduction plan. This plan provides real and lasting tax reductions for Canadians to ensure that all taxpayers, including seniors, will see their taxes reduced and an improvement in their standard of living.
Comme les députés le savent, le budget de 2000 a proposé un plan quinquennal de réduction des impôts, et ce plan prévoit des réductions d'impôt réelles et durables de sorte que tous les Canadiens, y compris les personnes âgées, voient leurs impôts réduits et leur niveau de vie relevé.

5. Stresses that the Treaty, in line with the subsidiarity principle, allows Member States to determine their own corporate tax rates and tax base until stronger tax convergence measures have been agreed in line with the Treaty; stresses also, however, that the over-complex rules of national tax systems, together with the differences between these systems, create loopholes that are used by MNCs for aggressive tax planning purposes, thus leading to base erosion, profit shifting, a race to the bottom and, ultimately, a suboptimal economic outcome; underlines the fact that this kind of tax avoidance is a negative-sum game for all national budgets taken together, as the increases in tax revenues resulting from harmful practices in one Member State (thanks to derogations, specific deductions or loopholes) do not compensate for the reductions in tax revenues in others; points out that only a more coordinated, joint approach by Member States, which should result in a common framework within which Member States set their tax rates, can prevent further base erosion, harmful tax competition and a tax rate race to the bottom;
5. insiste sur le fait que, tant que des mesures plus décisives en matière de convergence fiscale n'auront pas été adoptées conformément au traité, celui-ci, conformément au principe de subsidiarité, permet aux États membres de fixer leurs propres taux d'imposition des sociétés et leur base d'imposition; souligne, toutefois, que la complexité excessive des règles des systèmes fiscaux nationaux, associée aux divergences entre ces systèmes, crée des failles qui sont exploitées par les multinationales à des fins de planification fiscale agressive, engendrant une érosion de la base d'imposition, des transferts de bénéfices, un nivellement par le bas et, pour finir, des résultats économiques peu satisfaisants; insiste sur le fait que ce type d'évasion fiscale est un jeu à somme négative pour tous les budgets nationaux pris dans leur ensemble, car l'augmentation des recettes fiscales résultant de pratiques dommageables dans un État membre (dérogations, déductions spécifiques ou lacunes) ne permet pas de compenser la baisse des recettes fiscales dans d'autres États; souligne que seule une approche commune plus coordonnée de la part des États membres, qui aboutirait à la mise en place d'un cadre commun à l'intérieur duquel les États membres pourraient fixer leurs taux d'imposition, permettra d'endiguer l'érosion de la base d'imposition, la concurrence fiscale dommageable et le nivellement du taux d'imposition par le bas;

When we put through our economic action plan, which contained corporate tax reductions, businesses made investment decisions and plans around those tax reductions being in place because they had been passed by the House of Commons.
Lorsque nous avons présenté notre Plan d’action économique, qui prévoyait des réductions d’impôt pour les sociétés, les entreprises ont pris des décisions d’investissement et ont planifié en partant du principe que ces réductions fiscales seraient appliquées parce qu’elles avaient été adoptées par la Chambre des communes.

The Minister of Finance, today rejected.a call to roll back corporate tax reductions.saying that the Government's tax reduction plan has produced significant economic and social benefits for all Canadians.the true benefits of tax cuts-namely jobs and economic growth.
Le ministre des Finances [.] a rejeté aujourd’hui la requête [.] d’annuler les réductions d’impôt des sociétés [.] en indiquant que le plan de réduction des impôts du gouvernement avait engendré des avantages économiques et sociaux importants pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens [.] soit l'emploi et la croissance économique.

It was found that counteracting double non-taxation deriving from hybrid financial arrangements and aggressive tax planning will have a positive impact on the tax revenue of Member States otherwise affected from the overall reduction of taxes paid by the parties involved and by the additional tax deductions of the costs for tax planning and relevant arrangements.
Il a été constaté que la lutte contre la double non-imposition découlant des dispositifs financiers hybrides et de la planification fiscale agressive aurait un effet positif sur les recettes fiscales des États membres qui autrement subiraient les conséquences de la réduction globale des impôts payés par les parties concernées et des déductions fiscales supplémentaires des coûts liés à la planification fiscale et aux dispositifs en cause.

To this end, countries in Europe are compelled to introduce emergency measures, reduce budgetary expenditures, temporarily suspend planned tax reductions and even raise taxes.
À cette fin, les pays européens sont contraints d’introduire des mesures d’urgence, de réduire les dépenses publiques, de suspendre provisoirement les réductions d’impôts prévues et même d’augmenter les impôts.

First, " The Budget Speech; " second, " The Budget In Brief; " third, the " Five-Year Tax Reduction Plan; " fourth, " Making Canada's Economy More Innovative; " fifth, " Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children; " sixth, " The Budget Plan 2000; " seventh, " Overview; " eighth, " Tax Relief for Canadians; " ninth, " Our Children, Our Future; " tenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act; " eleventh, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Excise Tax Act; " twelfth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Customs Act; " and thirteenth, " Notice of Ways and Means Motion to Amend the Special Import Measures Act" .
Premièrement, «Le discours du budget»; deuxièmement, «Le budget en bref»; troisièmement, «Le Plan quinquennal de réduction des impôts»; quatrièmement, «Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage»; cinquièmement, «Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants»; sixièmement, «Le Plan budgétaire de 2000»; septièmement, «Aperçu»; huitièmement, «Allégements fiscaux pour les Canadiens»; neuvièmement, «Nos enfants, notre avenir»; dixièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu; onzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise; douzièmement, Avis de motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes et, treizièmement, Avis des voies et des moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.

(1) The Budget Speech (2) The Budget in Brief (3) Five-year Tax Reduction Plan (4) Making Canada's Economy More Innovative (5) Improving the Quality of Life of Canadians and Their Children (6) The Budget Plan 2000 (7) Overview (8) Tax Relief for Canadians (9) Our Children, Our Future (10) Notice of Ways Means motion to amend the Income Tax Act (11) Notice of Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act (12) Notice of a Ways and Means motion to amend the Customs Act (13) Notice of a Ways and Means motion to amend the Special Import Measures Act.
1) Le discours du Budget 2) Budget en bref 3) Plan quinquennal de réduction des impôts 4) Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage 5) Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants 6) Le plan budgétaire de 2000 7) Aperçu 8) Allégements fiscaux pour les Canadiens 9) Nos enfants, notre avenir 10) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu 11) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise 12) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les douanes 13) Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur les mesures spéciales d'importation.