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Vertaling van "eliminating tax loopholes would really " (Engels → Frans) :

It would be unrealistic to propose full screening of all this legislation, but it would be conceivable to run a risk analysis on major areas of legislation so as to identify areas that are less crime-proof and make recommendations to eliminate the loopholes.

S'il est irréaliste de proposer un screening complet de ces législations, il est en revanche envisageable de réaliser une analyse des risques par grands domaines de législation, afin d'identifier ceux d'entre eux qui sont les moins étanches aux activités criminelles, et formuler des recommandations pour combler ces lacunes.


Increased co-operation would be a major step forward in the fight against tax fraud and result in more efficient tax collection, which in turn would offset any possible losses of revenue from the co-ordinated elimination of tax barriers to the Internal Market.

Une coopération accrue constituerait un sérieux pas en avant dans la lutte contre la fraude fiscale et permettrait une perception plus efficace de l'impôt, ce qui, à son tour, compenserait les éventuelles pertes de recettes découlant de la suppression coordonnée des entraves fiscales sur le marché intérieur.


We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.

Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.


The CCCTB would also remove the mismatches and loopholes between national tax systems, which are frequently exploited by aggressive tax planners.

L'ACCIS permettra également d'éliminer les asymétries et les failles existant entre les systèmes fiscaux nationaux, lesquelles sont souvent exploitées par ceux qui pratiquent la planification fiscale agressive.


Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.


I also find interesting the fact that, unlike the Reform Party, the hon. member believes that eliminating tax loopholes would really make the tax system more fair and equitable, and is not just another way to increase taxes.

Je trouve aussi très intéressant que le député croit, contrairement au Parti réformiste, que l'élimination des échappatoires fiscales, c'est vraiment rendre le système de taxation plus équitable, et qu'il ne s'agit pas de hausses de taxes.


Moreover, it would be inconsistent with the ongoing process of tax coordination, based on a political commitment by Member States towards more employment-friendly taxation systems by eliminating tax loopholes on a cross-border basis.

Elle serait en outre en contradiction avec le processus de coordination fiscale en cours, qui repose sur l'engagement politique des États membres à mettre en œuvre des systèmes fiscaux plus favorables à l'emploi en éliminant, sur un plan transfrontalier, les déficiences des régimes fiscaux.


It is with sadness that the Bloc Quebecois realizes that the Liberal finance minister would much rather cut billions in social programs and take money out of the unemployment insurance fund than eliminate tax loopholes that are very useful to him.

C'est avec tristesse que le Bloc québécois constate que le grand argentier libéral est beaucoup plus rapide à couper des milliards dans les programmes sociaux et à piger dans la caisse d'assurance-chômage qu'à bloquer des échappatoires fiscales dont il bénéficie lui-même largement.


The Prime Minister also made it very clear that he wanted to close tax loopholes, a process we started in the last budget (1435) Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, the government talks about eliminating tax loopholes, but not the right ones, only those that benefit people on middle

Le premier ministre aussi a été très clair qu'il voulait abolir les échappatoires, un processus qu'on a amorcé dans le dernier budget (1435) M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, on parle d'éliminer les échappatoires, mais pas les bonnes, seulement celles qui profitent à l'heure actuelle


Instead of cutting public expenditures blindly, the government should protect its tax base by evaluating the efficiency, appropriateness and raison d'être of all tax expenditures and eliminating tax loopholes.

Plutôt que de sabrer aveuglément dans les dépenses gouvernementales, le gouvernement devrait plutôt protéger son assiette fiscale en évaluant l'efficience du bien-fondé de la raison d'être de toutes les dépenses fiscales et en éliminant les échappatoires fiscales.


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