Vertaling van "eliminate the loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the so-called loophole in the Barents Sea
zone contestée de la mer de Barents | zone dite loophole de la mer de Barents

Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles
Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée

Committee for the Elimination of Discrimination against Women | Committee on the elimination of discrimination against women | CEDAW [Abbr.]
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes | Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | CEDAW [Abbr.]

phase II(of the carbon dioxide elimination curve or of the single-breath nitrogen elimination curve)
phase II(de la courbe de CO 2 expiré ou de la courbe de rinçage à l'azote)

Declaration on the Elimination of Violence Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Violence Against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes ]

Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]

Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women
Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Ordinance of 19 November 2003 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities [ EPDO ]
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés [ OHand ]

Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]

eliminate the Internet illiteracy
alphanétiser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would be unrealistic to propose full screening of all this legislation, but it would be conceivable to run a risk analysis on major areas of legislation so as to identify areas that are less crime-proof and make recommendations to eliminate the loopholes.
S'il est irréaliste de proposer un screening complet de ces législations, il est en revanche envisageable de réaliser une analyse des risques par grands domaines de législation, afin d'identifier ceux d'entre eux qui sont les moins étanches aux activités criminelles, et formuler des recommandations pour combler ces lacunes.

The CCCTB will eliminate mismatches and loopholes between national systems, which companies currently can exploit to avoid taxation.
L'ACCIS permettra d'éliminer les asymétries et les failles des systèmes nationaux, que les entreprises peuvent actuellement exploiter pour éluder l'impôt.

Like other cases where the regional fisheries organisations’ (RFO) recommendations have been implemented in EU law on fisheries, this also seeks to introduce tighter controls to combat illegal fishing, eliminate possible loopholes and defend the basic principle of the common fisheries policy (CFP) for sustainable fishing inside and outside EU waters.
À l’instar d’autres cas où les recommandations des organisations régionales de gestion de pêche (ORGP) ont été transposées dans le droit de l’UE sur la pêche, ce règlement cherche également à introduire des contrôles plus stricts afin de lutter contre la pêche illicite, d’éliminer les éventuelles failles et de défendre le fondement même de la politique commune de la pêche (PCP), qui consiste à garantir une pêche durable dans et en dehors des eaux de l’UE.

15. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;
15. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d'avis que, dans de tels cas, l'Agence devrait élaborer un plan d'action accompagné d'un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements existants afin d'en combler les éventuelles lacunes;

enforcing and implementing legislation and policy measures which guarantee freedom of association and the right to bargain collectively, without loopholes, in particular for workers in the informal sector, and especially through the elimination of the use of cooperatives, collective pacts or other measures that have the purpose or effect of denying workers their trade union rights or the benefits of a direct employment relationship;
l'application et la mise en œuvre de nouveaux actes législatifs et l'adoption de nouvelles mesures politiques qui garantissent la liberté d'association et le droit de négociation collective, sans lacunes, notamment pour les travailleurs du secteur informel, en particulier au travers de l'élimination du recours aux coopératives, aux pactes collectifs ou autres mesures qui ont pour finalité ou pour effet de priver les travailleurs de leurs droits syndicaux ou des bénéfices d'une relation de travail directe;

13. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Authority should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;
13. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d’avis que, dans de tels cas, l’Autorité devrait élaborer un plan d’action accompagné d’un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements en vigueur afin d’en combler les éventuelles lacunes;

7. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;
7. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d’avis que, dans de tels cas, l’Agence devrait élaborer un plan d’action accompagné d’un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements en vigueur afin d’en combler les éventuelles lacunes;

15. Is firmly convinced that necessary steps have to be taken should cases of non-compliance with existing rules occur; believes that, in such cases, the Agency should draw up an action plan, accompanied by a precise timetable, aiming to remedy the shortcomings, that its implementation should be monitored by the European Parliament, and that these problems should be addressed by changing the existing rules and regulations in order to eliminate possible loopholes;
15. est fermement convaincu que des mesures nécessaires doivent être prises en cas de non-respect des règles existantes; est d’avis que, dans de tels cas, l’Agence devrait élaborer un plan d’action accompagné d’un calendrier précis visant à remédier aux manquements constatés, que sa mise en œuvre devrait être surveillée par le Parlement européen, et que ces problèmes devraient être résolus en modifiant les règles et règlements existants afin d’en combler les éventuelles lacunes;

(7) Landing sharks and rays with fins attached will promote standardised data reporting of official statistics on catches, facilitate species identification, eliminate potential loopholes in enforcement, and may increase the value of the carcass itself.
(7) Le débarquement de requins et de raies qui ont conservé leurs nageoires encouragera la collecte de données normalisées pour les statistiques officielles portant sur les captures, facilitera l'identification des espèces, éliminera les carences potentielles de la mise en œuvre du règlement et pourrait accroître la valeur des carcasses proprement dites.