Vertaling van "obstacles and loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

clear airport runways | keep airport runways clear of obstacles and debris | keep airport runways clear of debris and obstacles | keep airport runways clear of obstacles
garder les pistes d'un aéroport exemptes d'obstacles

obstacle clearance altitude or obstacle clearance height [ obstacle clearance altitude/height ]
altitude de franchissement d'obstacles ou hauteur de franchissement d'obstacles [ altitude/hauteur de franchissement d'obstacles ]

obstacle avoidance behavior | obstacle-avoidance behavior | obstacles avoidance behavior
comportement d'évitement d'obstacles | comportement d'évitement d'obstacle

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

aeronautical obstacle map (1) | air navigation obstacles map (2)
carte des obstacles à la navigation aérienne

obstacle to integration | integration obstacle
obstacle à l'intégration | entrave à l'intégration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We need a coordinated EU approach to prevent the fragmentation of our Single Market and to avoid new tax obstacles and loopholes that would emerge with different national approaches.
Nous avons besoin d'une approche coordonnée au niveau de l'UE afin d'empêcher la fragmentation du marché unique et d'éviter de nouveaux obstacles fiscaux et de nouvelles possibilités d'échapper à l'impôt qui ne manqueraient pas d'apparaître si différentes approches nationales étaient suivies.

At the same time, patchwork unilateral measures by Member States to address the problem threaten to create new obstacles and loopholes in the Single Market.
Parallèlement, les mesures unilatérales et disparates prises par les États membres pour remédier au problème, risquent d'engendrer de nouveaux obstacles et de nouvelles failles dans le marché unique.

I would urge you to watch the loopholes, the vague language, the addition of exemptions and other potential obstacles that could become roadblocks.
Je vous exhorte d'être à l'affût des échappatoires, des formules vagues, de la multiplication d'exemptions et d'autres obstacles potentiels qui pourraient faire barrage.

This gives rise to disparate rules and procedures governing the submission of VAT returns in the Union, added complexity for businesses, unnecessary administrative burden on Member State tax authorities and taxable persons, loopholes allowing VAT fraud, VAT obligations that create obstacles to Union trade, and unnecessary costs for both Member States tax authorities and taxable persons .
Il en résulte une disparité des règles et procédures régissant le dépôt des déclarations de TVA dans l'Union, un surcroît de complexité pour les entreprises, une charge administrative inutile pour les administrations fiscales des États membres et les assujettis, des lacunes laissant le champ libre à la fraude à la TVA, des obligations en matière de TVA qui créent des obstacles aux échanges dans l'Union, et des coûts superflus tant pour les administrations fiscales des États membres que pour les assujettis .

This gives rise to disparate rules and procedures governing the submission of VAT returns in the Union, added complexity for businesses, unnecessary administrative burdens on Member State tax authorities and taxable persons, loopholes allowing VAT fraud, VAT obligations that create obstacles to Union trade, and unnecessary costs for both Member States tax authorities and taxable persons.
Il en résulte une disparité des règles et procédures régissant le dépôt des déclarations de TVA dans l'Union, un surcroît de complexité pour les entreprises, une charge administrative inutile pour les administrations fiscales des États membres et les assujettis, des lacunes laissant le champ libre à la fraude à la TVA, des obligations en matière de TVA qui créent des obstacles aux échanges dans l'Union, et des coûts superflus tant pour les administrations fiscales des États membres que pour les assujettis.

Every closed loophole in trade, every obstacle, certificates of origin and control will be another success.
Toute faille comblée dans le commerce, tout obstacle, certificat d’origine et contrôle sera une autre réussite.

These loopholes and obstacles came about, though, because we did not have enough success at European level in taking the necessary action to harmonise and coordinate.
Ces lacunes et obstacles sont survenus parce que nous n'avons pas encore tout à fait réussi au niveau européen à appliquer les mesures d'harmonisation et de coordination nécessaires.

Commissioner, you adduced some very pertinent examples of loopholes and obstacles that still remain, mainly in the area of the provision of services and the movement of goods.
Vous-même, Monsieur le Commissaire, avez cité quelques exemples appropriés de ces lacunes et obstacles existants, en particulier dans le secteur des services et du transport de marchandises.

The adoption of this Directive will eliminate many loopholes and inconsistencies, as well as removing obstacles to the free movement of citizens within the EU that currently exist with national rules on professional driver training.
L'adoption de la présente directive éliminera ainsi beaucoup d'échappatoires et de contradictions de la situation actuelle. Elle permettra également de renforcer la libre-circulation des citoyens et de mettre fin aux obstacles qui demeurent aujourd'hui en raison des différences existantes entre les diverses règles nationales sur la formation professionnelle des conducteurs.

It is also necessary to close legal loopholes in payment and securities settlement systems and in retail payment systems (in the case of the latter, by scaling back the obstacles that arise from statistical reporting).
Il est pourtant nécessaire de combler les lacunes juridiques dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres ainsi que dans les systèmes de paiement de détail (en réduisant, pour ces derniers, les obstacles existants dans la collecte de données statistiques).