Vertaling van "mismatches and loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

output mismatch loss | power mismatch loss | reverse power mismatch loss
perte par désadaptation de sortie

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

maturity mismatch [ mismatch | mismatched book | unmatched book ]
asymétrie des échéances [ non-concordance des échéances | décalage des échéances | non-adossement des échéances | non-adossement des maturités ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

tax loophole | loophole
niche fiscale

input mismatch loss | power mismatch loss
pertes par désaptation d'entrée

skill mismatch | skills mismatch
inadéquation des compétences | inadéquation des qualifications | inadéquation entre l'offre et la demande de compétences

mismatched
désadapté

lattice mismatch
désaccord de réseau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The CCCTB will eliminate mismatches and loopholes between national systems, which companies currently can exploit to avoid taxation.
L'ACCIS permettra d'éliminer les asymétries et les failles des systèmes nationaux, que les entreprises peuvent actuellement exploiter pour éluder l'impôt.

The CCCTB would also remove the mismatches and loopholes between national tax systems, which are frequently exploited by aggressive tax planners.
L'ACCIS permettra également d'éliminer les asymétries et les failles existant entre les systèmes fiscaux nationaux, lesquelles sont souvent exploitées par ceux qui pratiquent la planification fiscale agressive.

whereas tax advisors play a crucial role in facilitating aggressive tax planning, by helping companies to establish complex legal structures in order to take advantage of the mismatches and loopholes that arise from different tax systems; whereas a fundamental review of the corporate tax system cannot occur without investigating the practices of these advisory firms; whereas such an investigation must include consideration of the conflict of interest inherent in such firms, which simultaneously provide advice to national governments on setting up tax systems and advice to companies on how best to optimise their tax liabilities within such systems;
considérant que les conseillers fiscaux jouent un rôle crucial dans la promotion de l'optimisation fiscale agressive en aidant les sociétés à établir des structures juridiques complexes afin de tirer profit des incohérences et des lacunes résultant de systèmes fiscaux différents; qu'une révision fondamentale du système d'impôt sur les sociétés ne peut avoir lieu sans un examen des pratiques de ces sociétés de conseil; que cet examen doit également prendre en considération les conflits d'intérêts inhérents à ces sociétés, qui conseillent à la fois les gouvernements nationaux sur l'instauration de systèmes fiscaux et les entreprises sur la meilleure manière d'optimiser leurs obligations fiscales dans le cadre de ces systèmes;

— tax authorities should regularly exchange information on their investigations in order to ensure that groups do not benefit from mismatches or loopholes in the combination of various national tax systems.
— les autorités fiscales devraient régulièrement échanger des informations concernant leurs enquêtes afin de veiller à ce que les groupes ne tirent pas profit d'incohérences ou de lacunes dans la combinaison des différents systèmes fiscaux nationaux;

o tax authorities should regularly exchange information on their investigations in order to ensure that groups do not benefit from mismatches or loopholes in the combination of various national tax systems.
o les autorités fiscales échangent régulièrement des informations concernant leurs enquêtes afin de veiller à ce que les groupes ne tirent pas profit d'incohérences ou de lacunes dans la combinaison des différents systèmes fiscaux nationaux;

(ix) whereas tax advisors play a crucial role in facilitating aggressive tax planning, by helping companies to establish complex legal structures in order to take advantage of the mismatches and loopholes that arise from different tax systems; whereas a fundamental review of the corporate tax system cannot occur without investigating the practices of these advisory firms; whereas such an investigation must include consideration of the conflict of interest inherent in such firms, which simultaneously provide advice to national governments on setting up tax systems and advice to companies on how best to optimise their tax liabilities within such systems;
(ix) considérant que les conseillers fiscaux jouent un rôle crucial dans la promotion de l'optimisation fiscale agressive en aidant les sociétés à établir des structures juridiques complexes afin de tirer profit des incohérences et des lacunes résultant de systèmes fiscaux différents; qu'une révision fondamentale du système d'impôt sur les sociétés ne peut avoir lieu sans un examen des pratiques de ces sociétés de conseil; que cet examen doit également prendre en considération les conflits d'intérêts inhérents à ces sociétés, qui conseillent à la fois les gouvernements nationaux sur l'instauration de systèmes fiscaux et les entreprises sur la meilleure manière d'optimiser leurs obligations fiscales dans le cadre de ces systèmes;

For example, they will capture arrangements that are not linked to intermediaries, they will ensure that tax rulings are transparent and fair, they will provide better oversight of multinationals' tax practices, and they will remove some of the main loopholes and mismatches exploited by tax evaders and avoiders.
Par exemple, elles permettront de déceler des dispositifs qui ne sont pas liés à des intermédiaires, elles garantiront la transparence et l'équité des décisions fiscales, elles permettront une meilleure supervision des pratiques fiscales des multinationales et elles élimineront certaines des principales lacunes et asymétries exploitées par ceux qui se livrent à la fraude et l'évasion fiscales.

These measures were complemented with measures to tackle tax loopholes ('hybrid mismatches') in relation to third countries (ATAD 2), which Member States adopted in May 2017.
Ces mesures ont été complétées par des mesures visant à remédier aux lacunes fiscales («dispositifs hybrides») en ce qui concerne les pays tiers, que les États membres ont adoptées à la fin du mois de mai 2017.

The third proposal in today's Package contains new measures to stop companies from exploiting loopholes, known as hybrid mismatches, between Member States' and non-EU countries' tax systems to escape taxation.
La troisième proposition du paquet présenté ce jour contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l'exploitation, par les sociétés, des failles (appelées «dispositifs hybrides») existant entre les systèmes fiscaux des États membres et des pays tiers en vue d'échapper à l'impôt.