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Vertaling van "être adoptée seulement neuf " (Frans → Engels) :

[13] Ce tableau ne montre que les grandes tendances, vu que seulement neuf États membres ont communiqué des données concernant leurs ressortissants résidant dans un autre État membre qui votent pour les listes de l'État d'origine et que cinq États membres n'ont pas ventilé par nationalité les données sur les ressortissants communautaires inscrits sur leurs listes.

[13] This table shows only general trends, as only nine Member States have sent in data on nationals residing in another Member State who voted for lists in the Member State of origin and only five Member States have broken down by nationality the data on Community nationals on their electoral roll.


Une décision était alors adoptée seulement si un certain seuil de voix était atteint par une majorité d’États membres.

Under this system, a decision was adopted only if a certain vote threshold was reached by a majority of Member States.


considérant qu'en Europe, seuls neuf développeurs sur cent sont des femmes, que 19 % seulement des directeurs dans le secteur des TIC sont des femmes (contre 45 % dans d'autres secteurs de services) et que les femmes représentent à peine 19 % des entrepreneurs (contre 54 % dans d'autres secteurs de services)

whereas only 9 % of developers in Europe are women, only 19 % of bosses in the ICT and communications sectors are female (compared with 45 % in other service sectors) and women represent just 19 % of entrepreneurs (compared with 54 % in other service sectors)


Il disait que cette loi aurait pu être adoptée seulement neuf semaines après les élections, soit après le 23 janvier, et que les gens avaient travaillé 90 heures sur six semaines, c'est-à-dire en 72 jours.

He said that this bill could have been adopted just nine weeks after the election on January 23 and that members had put in 90 hours of work in six weeks and had passed the bill in 72 days.


En 2013, ils étaient seulement neuf (Finlande, France, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) à remettre leur rapport dans les temps.

In 2013, only nine Member States (FI, FR, HU, LT, LV, PL, RO, SK and SI) submitted their reports on time.


Or, le fait est que seulement trois comités sur 20 ont fait rapport du budget supplémentaire, et seulement neuf des 20 comités ont fait rapport du budget lorsqu'ils en ont été saisis le 8 octobre et qu'ils avaient jusqu'au 30 novembre pour en faire rapport.

However, the reality is that only three out of 20 committees actually reported back the supplementaries, and only nine of the 20 committees reported back the estimates when they had them on October 8 and had until November 30 to report them back.


Cet accord vient seulement neuf mois après la proposition initiale de la Commission concernant un projet de règlement pour l'ENISA.

This has been achieved only nine months after the Commission originally proposed its draft regulation for ENISA.


La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.

As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.


Compte tenu de cet évident manque de respect à l'égard de ce qui est clairement précisé dans une loi du Parlement, j'ai de nouveau demandé à la Direction de la recherche parlementaire de chercher à déterminer comment il était possible pour le gouvernement de faire appel à une loi subordonnée du Parlement, adoptée initialement en 1918, pour passer outre à un article précis de la Loi sur les armes à feu adoptée après neuf ...[+++]

Based on this obvious disrespect for what is clearly stated in an act of Parliament, I asked the parliamentary research branch again to investigate how it would be possible for the government to use a subordinate act of Parliament, originally passed in 1918, to override a specific section of the Firearms Act passed after nine separate votes of Parliament in 1995.


Il y a seulement 210 personnes qui ont trouvé de l'emploi pour seulement 287 heures dans l'année en moyenne, ce qui donne seulement neuf semaines de 31 heures.

There were only 210 people who found work for only 287 hours over the year on average, which works out to only nine weeks of 31 hours.




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être adoptée seulement neuf ->

Date index: 2021-02-24
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