Vertaling van "était alors adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel était alors son titre
as he then was

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision était alors adoptée seulement si un certain seuil de voix était atteint par une majorité d’États membres.
Under this system, a decision was adopted only if a certain vote threshold was reached by a majority of Member States.

En outre, on a modifié le libellé de l’article pour préciser que si la motion d’attribution de temps était proposée et adoptée au début des ordres émanant du gouvernement et que le projet de loi à l’étude était alors mis en délibération et débattu pour le reste de la séance, la durée de ce débat compterait, pour les fins de l’article, comme « un jour de séance ».
In addition, the text of the Standing Order was amended to provide that if the time allocation motion was moved and adopted at the beginning of Government Orders and the bill under question was then called and debated for the remainder of that sitting, that would count as “one sitting day” for the purpose of the Standing Order.

Cette modification a été adoptée au siècle dernier parce qu'il était alors possible d'envoyer les gens en prison pour dettes.
That was amended in the last century because of debtors' prisons.

2. relève que le projet de budget rectificatif n° 8/2014 a été présenté par la Commission parce que le comité de conciliation n'était pas parvenu à un accord sur le projet de budget rectificatif n° 2/2014, qui poursuivait exactement le même objectif et présentait le même contenu, et que le Conseil avait approuvé dans sa lecture du 17 juillet 2014, alors que le Parlement avait introduit un amendement à ce dernier dans la position qu'il avait adoptée le 22 octobre 2014 afin de préserver le lien politique et procédural avec les projets de budget rectificatif n 3/2014, 4/2014, 5/2014, 6/2014 et 7/2014;
2. Notes that DAB No 8/2014 was presented by the Commission because the Conciliation Committee could not reach an agreement on DAB No 2/2014, which had the exact same purpose and contents, and which the Council had approved in its reading of 17 July 2014, while the Parliament had introduced an amendment to it in its position adopted on 22 October 2014 in order to maintain its political and procedural link with DABs No 3, 4, 5, 6 and 7/2014;

La directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (DSII) a été adoptée en 1997, en complément de la directive concernant les services d’investissement (DSI), qui était la directive réglementant alors la fourniture de services d’investissement dans l’Union européenne.
Directive 97/9/EC on Investor-Compensation Schemes (ICSD) was adopted in 1997 to complement the Investment Services Directive (the last one was replaced later by the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).

Autrement dit, cette disposition ne touchait que les importations personnelles de médicaments. Cette mesure a été adoptée le 4 octobre 2006, mais elle n'a fait que sanctionner la pratique qui était alors en cours aux États-Unis à l'égard des importations personnelles.
Although the measure became law on October 4, 2006, it essentially endorsed the then current U.S. administration practice regarding personal imports.

Alors que le Parlement européen a accompli tous les efforts qui étaient possibles pour mener à bien les deux lectures dans le délai le plus court possible, le Conseil a totalement ignoré la position du Parlement et est même allé jusqu'à citer le Parlement européen comme bouc émissaire pour l'échec ou le retard de la réforme du Pacte de stabilité et de croissance si la position commune n'était pas adoptée rapidement.
While the European Parliament made the utmost effort to complete the two readings within the shortest possible time frame, the Council totally ignores the position of the European Parliament and even goes as far as to name the European Parliament the scapegoat for the failure or delay of the reform of the Stability and Growth Pact should the Common Position not be speedily adopted.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a près de 20 ans, le 13 juin 1985, l’idée de la capitale européenne de la culture était soumise au Conseil des ministres de la culture à l’initiative de Melina Mercouri, alors ministre grecque de la culture, et la résolution y afférente était dûment adoptée.
– (DE) Mr President, Commissioner, nearly 20 years ago, on 13 June 1985, the idea of the European Capital of Culture was submitted to the Council of Ministers of Culture at the instigation of Melina Mercouri, the then Greek Minister of Culture, and the relevant resolution was duly adopted.

Je voudrais nous ramener au mardi 10 mars 1992, date à laquelle le très honorable Joe Clark, qui était alors ministre responsable des Affaires constitutionnelles, a saisi la Chambre des communes d'une résolution qui a été adoptée par les membres de tous les partis politiques dans cette enceinte.
I would take us back to Tuesday, March 10, 1992, at which time the Right Honourable Joe Clark, then Minister responsible for Constitutional Affairs, placed a resolution before the House of Commons that was agreed to by members of all political parties in both Houses.

N'oublions pas que la Loi sur les prestations de guerre pour les civils a été adoptée par un gouvernement conservateur, à l'initiative de Gerry Merrithew, qui était alors ministre des Affaires des anciens combattants et qui est originaire de Saint John, au Nouveau-Brunswick.
When it comes to the civilian war-related benefits act we must always remember that it was brought in by the PC government and Gerry Merrithew, who was the minister of veterans affairs at that time. He is from Saint John, New Brunswick.