Traduction de «conseil adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Sous-comité spécial de la Résolution adoptée par le Conseil le 19 juin 1972
Special Subcommittee on the Council Resolution of 19 June 1972

Résolutions concernant la situation dans le Golfe Persique adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies
Resolutions on the crisis in the Persian Gulf by the UN Security Council acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations

Déclaration d'Istanbul adoptée par le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture
Istanbul Declaration of the International Rehabilitation Council for Torture Victims

personne adoptée
Adopted person

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conseil en gestion du deuil
Bereavement counseling

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'activité de la BEI dans les pays du voisinage est menée dans le cadre de la nouvelle politique européenne de voisinage énoncée dans la communication conjointe intitulée «Une nouvelle stratégie à l'égard d'un voisinage en mutation», adoptée par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission le 25 mai 2011, et des conclusions du Conseil adoptées le 20 juin 2011, qui préconisent notamment une aide accrue aux partenaires déterminés à édifier des sociétés démocratiques et à entreprendre des réformes, conformément au principe d'une approche différenciée (approche «more for more») et au principe de la responsabilisation réciproque, et qui constituent le cadre politique stratégique applicable aux relations de l'Union avec ses voisins.
EIB activity in Neighbourhood countries takes place in the framework of the new European Neighbourhood Policy set out in the Joint Communication entitled ‘A new response to a changing Neighbourhood’, adopted by the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and the Commission on 25 May 2011, and the Council conclusions adopted on 20 June 2011, which calls notably for greater support to partners committed to building democratic societies and undertaking reforms, in line with the ‘more for more’ and ‘mutual accountability’ principles, and provides the strategic policy framework for the Union relations with the neighbours.

Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d'investissement correspondantes, compte tenu de l’accord de partenariat, à partir de la mise en évidence des besoins régionaux et, le cas échéant, des besoins nationaux, y compris la nécessité de relever les défis énoncés dans les recommandations par pays adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, du TFUE et dans les recommandations correspondantes du Conseil adoptées conformément à l’article 148, paragraphe 4, du TFUE, en tenant compte de l’évaluation ex ante.
A justification for the choice of thematic objectives and corresponding investment priorities having regard to the Partnership Agreement, based on an identification of regional and, where appropriate, national needs including the need to address the challenges identified in relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and the relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU, taking into account the ex ante evaluation.

1. Les États membres veillent à ce que la stratégie et les actions prévues dans les programmes opérationnels soient cohérentes et répondent aux défis énoncés dans les programmes nationaux de réforme ainsi que, le cas échéant, dans les diverses stratégies nationales visant à lutter tant contre le chômage que l'exclusion sociale et également dans les recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d'emploi, d'éducation et de réduction de la pauvreté.
1. Member States shall ensure that the strategy and actions set out in their operational programmes are consistent with, and respond to, the challenges identified in their national reform programmes, as well as, where relevant, in their other national strategies that aim to fight unemployment, poverty and social exclusion, and also in the relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU, in order to contribute to achieving the headline targets of the Europe 2020 strategy on employment, education and poverty reduction.

En vertu de la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée parallèlement à la décision accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie (adoptée par le Parlement le 4 juillet 2013), le Parlement et le Conseil se sont engagés à "mettre pleinement en œuvre [les] considérations et [les] principes [énoncés dans la déclaration commune] dans les décisions qui seront prises au cas par cas en vue de l'octroi d'une assistance macrofinancière de l'Union".
Under the Joint Declaration by the European Parliament and the Council adopted together with the decision providing further macro-financial assistance to Georgia (adopted by the Parliament on 4 July 2013) the Parliament and the Council committed themselves "to fully reflect [the] considerations and principles [contained in the Joint Declaration] in the future individual decisions on granting Union's macro-financial assistance".

En ce qui concerne l'exportation éventuelle d'armements à destination de la Syrie, le Conseil a pris note de l'engagement pris par les États membres d'agir, dans le cadre de leurs politiques nationales, conformément au point 2) de la déclaration du Conseil adoptée le 27 mai 2013, notamment en évaluant au cas par cas les demandes d'autorisation d'exportation, en tenant pleinement compte des critères prévus dans la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires (2).
With regard to the possible export of arms to Syria, the Council took note of the commitment by Member States to proceed in their national policies in agreement with paragraph 2 of the Council Declaration adopted on 27 May 2013, including by assessing the export licence applications on a case-by-case basis, taking full account of the criteria set out in Council Common Position 2008/944/CFSP of 8 December 2008 defining common rules governing control of exports of military technology and equipment (2).

– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «L'assistance alimentaire humanitaire» (COM(2010)0126) adoptée le 31 mars 2010 et les conclusions du Conseil adoptées le 10 mai 2010,
– having regard to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on ‘Humanitarian Food Assistance’ (COM(2010)0126) adopted on 31 March 2010 and to the Council Conclusions adopted on 10 May 2010,

– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire» (COM(2010)0127) adoptée le 31 mars 2010 et les conclusions du Conseil adoptées le 10 mai 2010,
– having regard to the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on ‘An EU policy framework to assist developing countries in addressing food security challenges’ (COM(2010)0127) adopted on 31 March 2010 and to the Council Conclusions adopted on 10 May 2010,

La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.
As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.

C'est notamment le résultat de la résolution du Conseil, adoptée le 5 avril 2001 et publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes nº 157/1 du 30 mai 2001, et des conclusions du Conseil, adoptées le 26 mars 2002 et publiées dans le communiqué de presse nº 7282/02.
This is the result in particular of the Council Resolution adopted on 5 April 2001 and published in the Official Journal of the European Communities No 157/1, of 30 May 2001; and also of the Council conclusions adopted on 26 March 2002 and published in press communiqué No 7282/02.

Ensuite, en ce qui concerne le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, le Conseil rappelle à l'honorable parlementaire la décision du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 6 décembre 2001, relative à la contribution de la Communauté européenne au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et la malaria.
Secondly, with regard to the World Fund for Fighting AIDS, Tuberculosis and Malaria, the Council would remind the honourable Member of the European Parliament and Council Decision adopted on 6 December 2001, on the European Community contribution to the World Fund for Fighting HIV (AIDS), Tuberculosis and Malaria.