Vertaling van "adoptée après neuf " (Frans → Engels) :

F. considérant que la feuille de route adoptée après le coup d'État militaire prévoyait une période de transition de neuf mois au cours desquels la Constitution de 2012 serait modifiée et que le texte modifié serait adopté par référendum, après quoi des élections législatives et présidentielles auraient lieu; que le gouvernement provisoire a déclaré que, pour guider son action, les plus hautes priorités seraient la réconciliation nationale et l'état de droit;
F. whereas the roadmap adopted after the military coup foresaw a nine-month transition period during which the 2012 constitution would be amended and the amended text would be adopted by referendum, after which there would be parliamentary and presidential elections; whereas the interim government has stated that national reconciliation and the rule of law are the highest priorities for its action;

4. Après confirmation au moyen d'une décision adoptée par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 4, huit ans après la date visée à l'article 82, paragraphe 2, tous les véhicules neufs des (sous-)catégories L1Be, L3e, L5e, L6Ae et L7Ae doivent également être équipés de systèmes OBD de deuxième génération (OBD II) qui, outre les éléments vérifiés par les systèmes OBD I, détectent non seulement les défaillances totales, mais aussi la détérioration de systèmes, de composants ou d'entités techniques pendant la durée de vie du véhicule, à la condition que leur efficacité par rapport au coût soit démontrée par l'étude d'incidence environnementale visée à l'article 21, paragraphes 4 et 5.
4. Following confirmation in a decision adopted by the Commission in accordance with Article 21(4), eight years after the date referred to in the second subparagraph of Article 82, all new vehicles in (sub-)categories L1Be, L3e, L5e, L6Ae and L7Ae shall in addition also be equipped with the second stage of an on-board diagnostic system (OBD II) which, in addition to OBD I, monitors not only complete failures but also deterioration of systems, components or separate technical units during vehicle life under the condition that its cost-effectiveness is proven in the environmental effect study referred to in article 21(4) and (5).

8. Après confirmation au moyen d'une décision adoptée par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 4, six ans après la date visée à l'article 82, paragraphe 2, tous les véhicules neufs des (sous-)catégories L3e, L5e, L6Ae et L7Ae doivent également être équipés de systèmes OBD de deuxième génération (OBD II) qui, outre les éléments vérifiés par les systèmes OBD I, détectent non seulement les défaillances totales, mais aussi la détérioration de systèmes, de composants ou d'entités techniques pendant la durée de vie du véhicule, à la condition que leur efficacité par rapport au coût soit démontrée par l'étude d'incidence environnementale visée à l'article 21, paragraphes 4 et 5.
8. Following confirmation in a decision adopted by the Commission in accordance with Article 21(4), six years after the date referred to in Article 82(2), all new vehicles in (sub-)categories L3e, L5e, L6Ae and L7Ae shall also be equipped with the second stage of an on-board diagnostic system (OBD II) which, in addition to OBD I, monitors not only complete failures but also deterioration of systems, components or separate technical units during vehicle life under the condition that its cost-effectiveness is proven in the environmental effect study referred to in Article 21(4) and (5).

Elle me rappelle une autre déclaration baptisée «Pour une nouvelle Europe sociale», adoptée par neuf gouvernements européens peu après le sommet de printemps cette année.
It reminded me of another declaration entitled ‘Enhancing Social Europe’, adopted by nine EU governments shortly before the Spring Summit this year.

La Commission européenne doit être informée de la mise en œuvre des ces lignes directrices, au plus tard neuf mois après que la présente recommandation ait été adoptée.
The European Commission is to be informed of the implementation of these guidelines not later than nine months after the adoption of this Recommendation.

Actuellement, elles sont adoptées par la Commission entre deux et neuf mois après l’ouverture d’une enquête si des éléments de preuve préliminaires semblent établir l’existence de pratiques de dumping préjudiciables.
At present they are adopted by the Commission between two and nine months after the launch of an investigation, if preliminary evidence points to a finding of injurious dumping.

Nous avons, après de multiples combats, dont une délibération adoptée dans cette Assemblée par la totalité des parlementaires, réussi à avoir une personne de plus affectée à la commission, alors qu'elle est en fait à la DG IV et alors que la commission des affaires étrangères a neuf personnes affectées aux droits de l'homme.
After many struggles, including a decision this Chamber adopted unanimously, we have managed to acquire one extra member of staff for the committee, although this person is in fact employed by DG IV; meanwhile the Committee on Foreign Affairs has nine members of staff assigned to human rights.