Vertaling van "été suggéré puisqu’aucun " (Frans → Engels) :

Toutefois, il n’a pas été possible d’utiliser la marge bénéficiaire moyenne des producteurs non intégrés, comme il a été suggéré, puisqu’aucun d’eux n’a eu de ventes intérieures bénéficiaires durant la période d’enquête.
However, the suggestion to use the average profit margins of the non-integrated producers was not possible since none of these producers were profitable on their domestic sales in the IP.

Si nous optons pour une formule différente le vendredi, nous pourrions peut-être nous reporter à ce qu'avait suggéré un comité auquel je siégeais il y a quelques années—ce devait être 1993, puisque je n'ai siégé à aucun comité de 1993 à 1997. Ce comité avait suggéré de tenir ce jour-là des débats spéciaux ou de demander à certains ministres de se rendre disponibles pour des séances du comité plénier de la Chambre.De plus, les motifs financiers ne devraient pas guider notre réflexion, et je présume que cela n'est pas le cas.
If we're going to do something different on Fridays, I think something along the lines of what was suggested by a committee that I was on a couple of years ago—it was prior to 1993, because I wasn't on any committees from 1993 to 1997—where we would have a special debate or the minister would be available in some kind of committee-of-the-whole session.I don't think we should do anything for fiscal reasons, and I presume that's not the discussion here.

M. Cullen: Monsieur le président, puisque ce projet de loi sera également soumis pour étude au comité des affaires étrangères, je suggère qu'en ce qui touche les questions relatives au contexte politique et diplomatique, on attende à cette étape pour en saisir les hauts fonctionnaires compétents qui seront sans aucun doute invités à témoigner devant ce comité et que les fonctionnaires du ministère des Finances s'en tiennent ici aujourd'hui aux aspects de ces conventions qui concernent la fiscalité.
Mr. Cullen: I would suggest, Mr. Chairman, that if this bill is also going to your Foreign Affairs Committee, perhaps those officials, who would be there obviously, could deal with the political or diplomatic climate, and today the Finance officials could talk about the rationale from the point of view of the tax treaty initiative.

Cependant, les contraintes imposées incluent les suivantes: aucun personnel de soutien; impossibilité d'apporter des notes à une réunion; impossibilité de sortir des notes des réunions; contrairement à ce que nous avons suggéré, pas de soutien de la part d'experts du domaine, comme des avocats spéciaux qui possèdent déjà une cote secret et ont l'habitude de plaider en cour, particulièrement devant la Cour fédérale, puisque tout le processus vise à instaurer un équilibre entre la nécessité de divulguer les renseignements et les allégations de confidentialité.
But the constraints put on this process include: no support from any staff; no ability to bring any notes into any meeting; no ability to bring any notes out of any meeting; or as we suggested, experts in this area, such as special advocates who are already designated with the secret classification and are experts in arguing before courts, particularly the Federal Court, as to the whole process of balancing the need for disclosure with the claims of confidentiality.

À cet égard, le projet de budget pour l’année 2005 n’apporte aucun changement radical puisqu’il suggère un niveau d’exécution des paiements de 90%.
In this respect the draft budget for the year 2005 does not bring any turnaround as it suggests an implementation level for payments of 90%.

Puisque ma proposition a l'air de créer autant de réactions que si je n'en avais fait aucune, je vous suggère de reprendre les motions de procédure.
As my proposal seems to have caused as many reactions as if I had not made one, I suggest that we resume the points of order.

En effet, si l'article 2, paragraphe 2, semble suggérer un champ d'application plus étroit, en précisant que la décision-cadre «n'entraîne aucune obligation de recueillir et de stocker des informations [.] dans le seul but de les rendre accessibles», l'article 3, point a), autorise quant à lui une interprétation plus large, puisqu'il précise que par «informations», on entend «les informations existantes énumérées à l'annexe II».
Indeed, while Article 2(2) seems to suggest a narrower scope, by specifying that the Framework Decision ‘does not entail any obligation to collect and store information [.] for the sole purpose of making it available’, Article 3(a) allows a broader interpretation, by stating that ‘information’ shall mean ‘existing information, listed in Annex II’.

Quant à la rédaction des règlements, je m'oppose à la position de l'avocat de la Nation Naskapi, qui suggère que des discussions entre des fonctionnaires fédéraux et son client sont une «ruse» puisque aucune modification ne peut être apportée au texte du projet de loi C-23 qui prendrait en compte les inquiétudes de la Nation Naskapi.
As to the drafting of the regulations, I disagree with the position of counsel for the Naskapi Nation, who suggests that discussions between officials and his client are a " ruse," as no changes can be made to the text of Bill C-23 to accommodate the concerns of the Naskapi Nation.

Cependant, il conviendrait, avant de le fermer, de récrire à l'agence pour réitérer la position du comité sur les exemptions conditionnelles et pour lui suggérer que le règlement n'aurait pas dû être rédigé sous la forme d'une exemption conditionnelle puisqu'il n'y a aucun pouvoir d'accorder de telles exemptions, mais que le règlement aurait plutôt dû être rédigé comme une permission d'importer à certaines conditions.
However, before closing the file, we should write again to the agency to reinforce the committee's position on conditional exemptions and to suggest that the provision of the Regulations should not have been drafted in the form of a conditional exemption since no authority is granted to make such exemptions. The regulations should have been worded in such a way as to grant permission to import under specific conditions.