Vertaling van "étude préalable était inutile puisque " (Frans → Engels) :

Le ministre nous a assuré que cela était inutile, puisque nous avions l'OTC, etc.
The minister assured us that this would not be proper, that we didn't need it because we had the CTA and so on.

Pourtant, certains de nos collègues et certains dirigeants des gouvernements des Premières nations ont déclaré que le projet de loi C-575 était inutile, puisque bon nombre de ces gouvernements communiquent déjà cette information à ceux qui en font la demande.
And yet some of our colleagues and some leaders of first nation governments have said that Bill C-575 is unnecessary because many of these governments already make this information available to people who ask for it.

Toute exception à ce principe aurait dû être dûment motivée à l'aide, par exemple, d'une étude indépendante préalable, combinée à une consultation du marché, qui aurait démontré que la plateforme TNT était plus efficiente que les autres plateformes.
Any exception to this principle would have to be duly justified, for example, on the basis of an ex ante independent study, combined with a market consultation, demonstrating the efficiency of the DTT platform over alternative platforms.

Si, par exemple, la Commission était compétente pour toutes les acquisitions de participations minoritaires au-delà d’un certain seuil, un système de notification préalable à la concentration imposerait une lourde charge aux entreprises puisqu’il s’étendrait aussi aux opérations ne posant aucun problème.
For example, if the Commission has jurisdiction over all acquisitions of minority shareholdings above a certain threshold, a pre-merger notification system would create a heavy burden on businesses because unproblematic transactions would also be covered.

Il a néanmoins considéré que, puisque les études de biosurveillance portaient sur des échantillons prélevés avant 2007, les estimations d’exposition ne reflétaient pas la situation actuelle et indiquaient un niveau supérieur à la réalité, eu égard à l’application de la législation de l’Union européenne relative à la présence de phtalates dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (5), les cosmétiques (6) et les jouets et articles de puériculture (7), qui était supposée avoir réduit l’exposition.
However, RAC considered that, since the available biomonitoring studies were relating to samples taken before 2007, the exposure estimates were not reflecting the current situation and were overestimated in view of the implementation of the EU legislation on phthalates in food contact materials (5), in cosmetics (6) and in childcare articles and toys (7), that were expected to have decreased the exposure.

De toute évidence, toute étude préalable était inutile puisque l'autre endroit aurait déjà franchi l'étape à laquelle il peut prendre en considération les recommandations découlant de l'étude préalable du Sénat.
Therefore, it was quite obvious that any pre-study was useless because the House would have already passed the stage at which it could consider the pre-study recommendations of the Senate.

Un expert qui a comparu devant le comité chargé de l'étude préalable a dit que même la version du projet de loi que nous examinions au stade de l'étude préalable était plus proche du projet de loi britannique, lequel allait beaucoup plus loin que nous ne le voulions.
An expert who appeared before us at pre-study said that even in the pre-study version of the bill, what we were considering was closer to what Britain already had and that Britain was going much further down the road with its new legislation than we wanted to go.

L'élaboration des projets a d'ores et déjà commencé alors qu'il n'y a eu aucune étude d'ensemble avec analyse des aspects environnementaux ni aucune étude d'incidence sur l'environnement, étude d'incidence que le gouvernement de la Communauté autonome de Madrid semble juger inutile puisqu'il s'emploie à exempter les projets de ces études.
The plans for these roadworks are being drawn up without any overall study into the environmental aspects and without carrying out an environmental impact assessment, which the Government of the Autonomous Community of Madrid seems to view as unnecessary, given that it is negotiating an exemption.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, bien qu'ayant souscrit au rapport de M. Mayer, j'étais quelque peu étonnée de la question posée à la Commission, puisque le délai qui lui était imparti pour réaliser ces études n'était pas forclos.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, despite having subscribed to the Mayer Report, I was somewhat surprised by the question put to the Commission, since the prescribed timeframe for carrying out these studies was not respected.

Cet article n'existe pas dans les quatre autres accords; il était inutile puisque ceux-ci étaient finals.
This clause does not exist in the other four agreements, and it need not exist, since those four agreements were in their final form.