Vertaling van "c-575 était inutile " (Frans → Engels) :

Le comité des médicaments à usage vétérinaire (CMUV) a recommandé une telle extension et indiqué qu’il était inutile d’établir, pour l’azaméthiphos, une LMR concernant les poissons.
The Committee for Medicinal Products for Veterinary Use recommended the extension of that entry and the absence of the need to establish an MRL for azamethiphos in fin fish species.

Pourtant, certains de nos collègues et certains dirigeants des gouvernements des Premières nations ont déclaré que le projet de loi C-575 était inutile, puisque bon nombre de ces gouvernements communiquent déjà cette information à ceux qui en font la demande.
And yet some of our colleagues and some leaders of first nation governments have said that Bill C-575 is unnecessary because many of these governments already make this information available to people who ask for it.

L'objectif de l'analyse d'impact était d'identifier la meilleure option stratégique qui pourrait être mise en pratique, éviterait une charge administrative inutile ainsi que d'éventuels effets négatifs des dispositions proposées et qui contribuerait par ailleurs à la réalisation des objectifs de la politique des transports de l'UE.
The aim of the impact assessment was to identify the best policy option, which would be enforceable, avoid unnecessary administrative burden as well as possible negative side-effects of the proposed arrangements and which would at the same time contribute to EU transport policy objectives.

Un État membre qui ne dispose pas de combustible usé, qui ne prévoit pas d’en avoir dans un avenir proche et qui n’a pas ou n’envisage pas d’activités liées au combustible usé, serait soumis à une obligation disproportionnée et inutile s’il était tenu de transposer et de mettre en œuvre les dispositions de la présente directive relatives au combustible usé.
A Member State which has no spent fuel, no immediate prospect of having spent fuel and no present or planned activities related to spent fuel, would be under a disproportionate and unnecessary obligation if it had to transpose and implement the provisions of this Directive with regard to spent fuel.

Certains ont adopté des dispositions particulières sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, d'autres ont considéré que ce principe était déjà en vigueur dans leur droit national, notamment en raison de la ratification de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et ont donc estimé inutile toute autre mesure législative.
Some MS adopted specific provisions on the principle of the best interests of the child, others considered that this was already in force in national law, including through the ratification of the UN Convention on the Rights of the Child, and thus did not require further legislative action.

Compte tenu du bon état général de préparation de la Turquie dans le domaine de la science et de la recherche, le Conseil a conclu que l'application de critères de référence était inutile et que le chapitre était clos.
The Council concluded that given Turkey’s good general state of preparedness in the area of science and research, benchmarks were not required and the chapter required no further negotiations.

La Belgique a estimé que sa législation nationale était déjà conforme à la décision-cadre et que des mesures de transposition étaient donc inutiles. Elle n'a cependant pas communiqué à la Commission les textes pertinents de la législation en vigueur.
Belgium considered that Belgian legislation does not require transposition measures because it is already in line with the Framework Decision; but did not send the Commission the relevant existing legislative texts.

Le tribunal a décidé que cette requête de l'agence des services à l'enfance et à la famille était inutile et que c'était au médecin de décider.
The court ruled that that request by the Child and Family Services agency was not necessary, and that the decision should be left in the hands of the doctor.

Par conséquent, il était inutile d'examiner la situation de Pechelbronn, qui était elle-même le plus gros actionnaire du Groupe Saint-Louis.
In view of this, it was unnecessary to consider the position of Pechelbronn, which in turn is the largest shareholder of Groupe Saint- Louis.

Pour prouver à quel point c'était inutile, la première législatrice au Canada, la ministre de la Justice, a dit que cet amendement était non seulement inutile mais dangereux.
To prove the point that it was unnecessary, the top law maker in Canada, the justice minister, said this amendment was not only unnecessary but dangerous.