Vertaling van "étrangère pourrait également " (Frans → Engels) :

M. considérant qu'il a été proposé une nouvelle réglementation de nature à restreindre encore plus le travail des ONG nationales et étrangères, lesquelles s'inquiètent vivement d'un nouveau projet de loi qui vise à faire barrage à la transmission de fonds et d'équipements à des terroristes ou à d'autres groupes armés, mais qui pourrait également empêcher les ONG de recevoir des financements étrangers dont nombre d'entre elles sont tributaires;
M. whereas new proposed legislation would further restrict the work of domestic and foreign NGOs, who are notably concerned by a new draft law aiming to stop money and material from reaching terrorists and other armed groups but which could prevent the NGOs from receiving foreign funds, on which many of them depend;

158. relève que l'apport d'aide étrangère pourrait également avoir des effets négatifs, comme les cas de mauvaise gestion des fonds par des régimes corrompus dans les pays bénéficiaires, et fait observer que les travaux visant à prévenir de tels effets doivent recevoir la plus haute priorité;
158. Notes that there could also be negative effects in providing foreign aid, such as when corrupt regimes in receiving countries mismanage funds, and that the work to prevent such effects must be given top priority;

155. relève que l'apport d'aide étrangère pourrait également avoir des effets négatifs, comme les cas de mauvaise gestion des fonds par des régimes corrompus dans les pays bénéficiaires, et fait observer que les travaux visant à prévenir de tels effets doivent recevoir la plus haute priorité;
155. Notes that there could also be negative effects in providing foreign aid, such as when corrupt regimes in receiving countries mismanage funds, and that the work to prevent such effects must be given top priority;

En outre, ce rôle pourrait être renforcé par la création d'une base de données répertoriant les produits authentiques et les services de l'Union protégés par des marques, des modèles et des brevets déposés, qui pourrait également être mise à la disposition des autorités douanières étrangères coopérant avec l'Union pour une protection accrue et un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle.
That role could be further enhanced by the creation of a database of genuine Union products and services protected by registered trademarks, designs and patents and which could also be made available to foreign customs authorities cooperating with the Union on better intellectual property rights protection and enforcement.

5. se félicite de l'accord visant à entreprendre la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, soulignant les valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l'homme et de l'État de droit; rappelle dans ce contexte la nécessité d'une application équitable, non discriminatoire et proportionnée du droit par les autorités russes et notamment judiciaires; considère que les inculpés doivent bénéficier d'un procès équitable de façon à pouvoir assurer leur défense; estime que le non‑respect de ces principes fondamentaux pourrait non seulement miner les progrès accomplis par la Russie au cours des toutes dernières années, visant à créer un environnement positif pour le développement des échanges et des investissements par les sociétés russes et étrangères, mais pourrait également retarder l'intégration de la Russie dans l'Espace économique européen commun;
5. Welcomes the agreement to take forward work to create a common space of freedom, security and justice emphasising common democratic values, in particular respect for human rights and the rule of law; recalls in this context the need for fair, non-discriminatory and proportional application of the law by the Russian authorities and especially by the judiciary; considers that defendants must be granted due process so that they have a chance of defending themselves; considers also that failure to respect these key principles could not only undermine the progress made by Russia in the last few years to create a positive environment for the development of trade and investment by Russian and foreign companies but could also hold back Russia's integration into the Common European Economic Space;

On pourrait également argumenter, honorables sénateurs, que ce projet de loi donne une orientation qui ne cadre pas parfaitement avec un certain nombre de questions clés; notamment le rapport entre la coopération pour le développement et la politique étrangère.
The argument could also be made, honourable senators, that this bill provides a direction that is not in perfect harmony with a number of key issues; namely, the relationship between development cooperation and foreign policy.

Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.
Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.

Le gouvernement fédéral pourrait également modifier sa politique d'approvisionnement afin de favoriser l'achat de produits du papier et de produits forestiers certifiés, par exemple; ce changement soutiendrait également les efforts de nombreuses entreprises canadiennes et étrangères qui sont très progressistes sur le plan écologique et ont adopté des normes très strictes en matière de gestion forestière.
The federal government could also change its procurement policy to favour the procurement of certified paper and forest products, for example, and that would also support the efforts of many of the Canadian companies and companies in other parts of world that are environmentally progressive and manage forests at a very high standard.

La PESC est également abordée dans l'article 2 (ex-article B) des dispositions communes qui prévoit qu'un des objectifs de l'Union est "d'affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune (...)".
The CFSP is also addressed in Article 2 (ex Article B) of the Common Provisions, which states that one of the objectives of the Union is to "assert its identity on the international scene, in particular through the implementation of a common foreign and security policy, including the eventual framing of a common defence policy, which might in time lead to a common defence".