Traduction de «autorités douanières étrangères » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administrations douanières | autorités douanières
customs authorities

surveillance des autorités douanières | surveillance douanière
customs supervision | supervision by the customs authorities

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

Administration douanière [ Autorités douanières ]
Customs Authorities

autorités douanières [ douanes ]
customs authorities [ customs ]

Accord d'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières
Agreement on Mutual Administrative Assistance between Customs Authorities

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

autorité étrangère de poursuite pénale | autorité de poursuite pénale étrangère
foreign criminal prosecution authority | foreign authority prosecuting offences

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 21 octobre 1996 sur les banques étrangères en Suisse | Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères [ OBE-FINMA ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 21 October 1996 on Foreign Banks in Switzerland | FINMA Foreign Banks Ordinance [ FBO-FINMA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, ce rôle pourrait être renforcé par la création d'une base de données répertoriant les produits authentiques et les services de l'Union protégés par des marques, des modèles et des brevets déposés, qui pourrait également être mise à la disposition des autorités douanières étrangères coopérant avec l'Union pour une protection accrue et un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle.
That role could be further enhanced by the creation of a database of genuine Union products and services protected by registered trademarks, designs and patents and which could also be made available to foreign customs authorities cooperating with the Union on better intellectual property rights protection and enforcement.

Renforcer la collaboration transsectorielle et la mise en réseau, en tentant de faire intervenir divers acteurs et autorités nationaux, notamment les ministères de la santé, de l’éducation, des sciences et de la recherche, de l’agriculture, des transports, de l’intérieur et des affaires étrangères, ainsi que les autorités douanières.
To strengthen cross-sectoral collaboration and networking trying to engage a variety of national stakeholders and authorities, including the Ministries of Health, Education, Science and Research, Agriculture, Transport, Interior and Foreign Affairs, and customs authorities.

I. considérant que, dans ses conclusions du 15 août 2014, le Conseil "Affaires étrangères" a déclaré que l'Union européenne était disposée à appuyer un éventuel dispositif international sous l'égide du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment par la réactivation de ses missions EU BAM Rafah et EUPOL COPPS sur le terrain, en élargissant éventuellement leur portée et leur mandat, ainsi que le lancement d'un programme de formation du personnel douanier et de la police de l'Autorité palestinienne en vue d'un redéploiement dans la bande de Gaza; considérant que le Conseil a également déclaré que l'Union était prête à participer à des dispositifs visant à empêcher le trafic illicite d'armes et de munitions dans la bande de Gaza et à assurer la réouverture durable des points de passage, et que l'Union étudiera les options pour un mécanisme supervisé par la communauté internationale permettant une liberté totale d'accès et de circulation par l'ensemble des points d'entrée de Gaza;
I. whereas, in its conclusions of 15 August 2014, the Foreign Affairs Council declared that the EU is ready to support a possible international mechanism endorsed by the UN Security Council, including through the re-activation and possible extension in scope and mandate of its EUBAM Rafah and EUPOL COPPS missions on the ground, and the launch of a training programme for Palestinian Authority customs personnel and police for redeployment in Gaza; whereas the Council declared also that the EU is prepared to contribute to arrangements that prevent illicit trafficking in arms and ammunition to Gaza and can ensure the sustained re-opening of Gaza’s crossing points, while the EU will study options for an internationally supervised mechanism to enable full access and movement through all Gaza ports of entry;

À cet égard, la commission des affaires étrangères demande à la Commission et au Conseil de recueillir toutes les informations utiles auprès des autorités douanières et autres.
In this regard, the Foreign Affairs Committee calls on the Commission and the Council to compile the relevant data from their customs and other authorities.

62. dans ce contexte, demande l'intégration des efforts de coordination et d'articulation dans la stratégie de l'Union européenne en matière de sécurité maritime, dans laquelle des orientations claires devraient être définies en ce qui concerne la coopération spécifique entre les directions générales concernées de la Commission, notamment les DG Affaires maritimes et pêche, Affaires intérieures, Justice, Entreprises et industrie, Mobilité et transports, Fiscalité et union douanière, Recherche et innovation et Développement, ainsi qu'avec le service européen pour l'action extérieure et le service des instruments de politique étrangère; considère qu'il devrait également en être de même pour la coopération interagences entre l'AED, l'AESM, le CSUE, Europol, Frontex, l'État-major de l'Union européenne, la direction "Gestion des crises et planification", le Centre de l'Union européenne pour l'analyse d'informations et les autorités compétentes des États membres;
62. In this light, calls for coordination and articulation efforts to be mainstreamed into the EU Maritime Security Strategy, in which clear guidelines should be outlined for specific cooperation between relevant Commission Directorates-General, including Maritime Affairs and Fisheries, Home Affairs, Justice, Enterprise and Industry, Mobility and Transport, Taxation and Customs Union, Research and Innovation, and Development, as well as the European External Action Service and the Service for Foreign Policy Instruments; the same should be done for inter-agency cooperation between the EDA, EMSA, SatCen, Europol, Frontex, the EU Military Staff, the Crisis Management and Planning Directorate, the EU Intelligence Analysis Centre and the relevant authorities in the Member States;

Les acteurs concernés par la lutte contre le financement du terrorisme sont, à niveau public: les ministères des finances, de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères, le Trésor public, la cellule de renseignement financier (CRF), la police financière, les parquets, les autorités douanières, les services fiscaux, les services du renseignement, les régulateurs financiers et la Banque centrale.
The relevant actors in the public sector in countering financing of terrorism work are the Ministries of Finance, Justice, the Interior and Foreign Affairs, the Treasury, the Financial Intelligence Unit (FIU), the Financial Police, the prosecution services, customs authorities, tax departments, intelligence services, financial regulators and the Central Bank.

Dans leurs réponses à ce questionnaire, les États membres confirment que les autorités publiques engagées dans la LFT incluent les ministères des finances, de la justice, de l'intérieur et des affaires étrangères, le Trésor public, la cellule de renseignement financier (CRF), la police financière, les parquets, les autorités douanières, les services fiscaux, les services du renseignement, les régulateurs financiers et la Banque centrale (ci-après les «acteurs concernés»).
In replies to this questionnaire Member States confirmed that State bodies engaged in the fight against financing of terrorism include Finance, Justice, Interior and Foreign Ministries, Treasury Department as well as the Financial Intelligence Unit, specialised financial police, Public Prosecutor’s Office, Customs Authorities, Tax Revenue Services, intelligence services, financial regulators and the Central Bank (“Relevant Actors”).

À cette occasion, j’avais cité la conclusion du ministre néerlandais des affaires étrangères: "Pour la plupart des produits assortis d’une preuve d’origine israélienne, les Pays-Bas sont en droit de supposer que les autorités douanières israéliennes sont parvenues de manière légale à leurs conclusions concernant l’origine.
On that occasion, I quoted the conclusion of the Dutch Foreign Minister that ‘in the case of most of the products that carry Israeli proof of origin, the Netherlands can assume that the conclusions by Israeli customs regarding their origin have been reached in a lawful manner.