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Traduction de «était déjà contraire » (Français → Anglais) :

Je l'ai placé dans une entreprise qui gérait par ailleurs nos fonds, au bénéfice de la province, mais il n'y avait pas de conflit d'intérêts pour la raison, tout d'abord, que l'argent qui était géré pour le compte de la province était déjà pleinement investi, et ceci depuis plusieurs mois, avant que j'engage mon propre argent; c'était donc juste le contraire.

I invested it with a firm that also managed money for us at the province but there was no conflict because, first of all, the money they managed for us at the province was fully invested, and had been for several months, before I moved my own personal money, so it was just the opposite.


La semaine dernière, l'Ontario, l'Alberta, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et la Colombie-Britannique avaient déjà retiré le plein montant qui leur était alloué, contrairement aux autres provinces.

As of last week Ontario, Alberta, Saskatchewan, Prince Edward Island, Manitoba and British Columbia have already withdrawn their full allocation, but not the other provinces.


Compte tenu de la décision rendue par la Cour fédérale le 7 décembre 2011 dans l’affaire Friends of the Canadian Wheat Board c. le procureur général du Canada et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, il est clair que notre vénérable institution a été contrainte de participer à un débat qui est maintenant, et qui était déjà, contraire à la règle de droit.

In light of the ruling of the Federal Court, dated December 7, 2011, in the case of the Friends of the Canadian Wheat Board et al. v. The Attorney General of Canada and the Minister of Agriculture and Agri-food, it is now apparent that this honourable House was forced to participate in a debate that is now, and was then, contrary to the rule of law.


Sur la base des arguments déjà avancés, l'Allemagne a expliqué que le développement des échanges n'était pas affecté dans une mesure contraire à l'intérêt général.

Germany explained that the development of trade is not affected to an extent contrary to the common interest based on the arguments already made.


Au contraire, l'État a assumé la totalité du risque, et fourni une garantie pour une dette alors que Larco était en difficulté et avait déjà accumulé une dette.

Instead, the State assumed the entire risk, providing a guarantee for a debt, while Larco was in difficulty and already had mounting debt.


5. observe que, selon la Cour des comptes, le montant reporté représentait plus de 55 % des crédits (soit 4 900 000 EUR) pour l'exercice 2008; prend toutefois acte de la réponse de la Fondation, qui déclare que les insuffisances existent mais qu'elles sont moins importantes (10 %) que celles indiquées par la Cour des comptes, du fait qu'il était déjà prévu dans la programmation annuelle de la Fondation de reporter un montant de 45 % du titre 3 en raison, d'une part, de la durée des marchés d'étude et, d'autre part, du calendrier de paiement de la Fondation; souligne néanmoins que cette situation est révélatrice d'i ...[+++]

5. Notes that, according to the Court of Auditors, the amount carried over represented more than 55% of appropriations (EUR 4 900 000) for the financial year 2008; acknowledges, however, the Foundation's reply to the effect that shortcomings exist, but that the level of appropriations carried over is lower than that indicated by the Court of Auditors (10%) by virtue of the fact that its annual programming in any case made provision for 45% of the appropriations under Title 3 to be carried over, in view of the duration of the study contracts and the Foundation's payment schedule; stresses, nevertheless, that this state of affairs indica ...[+++]


Sur la base des informations disponibles à ce stade de la procédure, l’Autorité n’était pas en mesure de déterminer si ces projets étaient correctement classés comme activités de développement préconcurrentiel ou si, au contraire, ils étaient déjà trop proches du marché pour être admissibles au bénéfice d’aides d’État.

On the basis of the information available at that stage of the procedure, the Authority was not in the position of ascertaining whether these projects were correctly classified as pre-competitive development activities or whether, on the contrary, they were already too close to the market to be eligible for state aid.


La Commission a estimé que cette règle était contraire au principe général d’étanchéité entre les activités éligibles et les activités non éligibles pour la détermination de l’imposition, principe observé dans les autres régimes d'imposition forfaitaire déjà approuvés.

The Commission has taken the view that this rule was in conflict with the general principle that eligible activities should be strictly separated from non-eligible activities for the determination of tax, a principle which has been observed in the other flat-rate taxation schemes already approved.


A la suite d'entretiens qu'il a eus hier à Berlin avec le premier ministre de la République démocratique allemande, M. Lothar De Maiziere, et le ministre des affaires économiques, M. Gerhard Pohl, Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission, a déclaré qu'il avait reçu les assurances suivantes : 1) la RDA est disposée à agir en ce qui concerne la politique de concurrence comme si le Traité était déjà en vigueur; 2) le gouvernement de la RDA veillera à ce qu'il n'y ait pas de discrimination à l'égard des sociétés autres que les sociétés allemandes; 3) les plaintes spécifiques concernant les fusions ou les acquisitions qui par ...[+++]

Following meetings in Berlin yesterday with the Prime Minister of the German Democratic Republic Mr Lothar De Maiziere and Mr Gerhard Pohl, GDR Economics Minister, Commission Vice President Sir Leon Brittan said that he had received the following assurances: 1) the GDR would be prepared to deal with competition policy as if the Treaty were already in force; 2) the GDR Government would ensure non-discrimination against non-German companies; 3) specific complaints about mergers or acquisitions which appeared anti- competitive would be looked at carefully in the light of point (1); 4) officials of the the Competition Directorate General ...[+++]


C'est probablement tout le contraire et c'était déjà le cas il y a longtemps, lorsque je faisais moi-même partie de ces comités.

The contrary is probably true and was true way back when I sat on those committees.


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