Vertaling van "étaient incluses elles " (Frans → Engels) :

Enfin, elle a prétendu que la méthode était en contradiction avec le fait que les importations destinées à une nouvelle transformation étaient incluses à la fois dans le volume des importations et dans la production de l'Union.
Finally, the same interested party argued that the methodology is inconsistent with the fact that imports destined to reprocessing are included both in the volume of imports and Union production.

Lorsque l'autorité de résolution détermine que les conditions visées au premier alinéa sont remplies, elle évalue également si le besoin d'absorber les pertes et de contribuer à la recapitalisation auquel répondraient les engagements visés au premier aliéna s'ils n'étaient exclus du renflouement interne peut être satisfait par des engagements qui peuvent être inclus dans la MREL et ne sont pas exclus du calcul de l'absorption des pertes ou de la recapitalisation sans qu'il soit porté atteinte aux mesures de sauvegarde des créanciers prévues à l'article 73 de la directive 2014/59/UE.
Where the resolution authority determines that conditions referred to in the first subparagraph are met, it shall also assess whether the need to absorb losses and to contribute to the recapitalisation which would be borne by the liabilities referred to in the first subparagraph, were they not excluded from bail-in, can be satisfied by liabilities which qualify for inclusion in MREL and are not excluded from loss absorption or recapitalisation without breaching the creditor safeguards provided in Article 73 of Directive 2014/59/EU.

Les entreprises de l'économie sociale ont démontré qu'elles résistaient mieux aux perturbations économiques et qu'elles étaient capables de proposer des solutions innovantes qui favorisent la cohésion et l'inclusion sociales ainsi que la création d'emplois.
Social economy enterprises have proved to be better able to withstand economic turbulence, and have been able to offer innovative solutions to boost social cohesion and inclusion and job creation.

des activités nouvelles qui ont été incluses dans le champ d’application de la directive sur les échanges de quotas pour les périodes 2008 à 2012 et 2013 à 2020, dans la mesure où elles n’étaient pas incluses dans ledit champ d’application pendant les années 2005 à 2007 et que ces activités nouvelles sont effectuées dans des installations qui étaient déjà comprises dans ce champ d’application dans les années 2005 à 2007;
new activities included for the periods 2008 to 2012 and 2013 to 2020 within the scope of the Emissions Trading Directive, in so far as they had not in the period 2005 to 2007 been included within the scope of that Directive and were not carried out at installations which in the period 2005 to 2007 were already within the scope of the Emissions Trading Directive;

La Commission renvoie aux arguments qu'elle a développés et qui expliquent pourquoi les pouvoirs publics chinois étaient tenus de lui fournir également des informations au sujet des allégations de subvention concernant les sociétés non incluses dans l'échantillon (considérants (34) et (35)).
The Commission refers to its arguments explaining why the GOC was required to submit information also with regard to the subsidy allegations concerning the non-sampled companies (recitals (34) - (35) above).

Elles ont donc affirmé que les informations collectées étaient inexactes et incomplètes, étant donné que les chiffres communiqués ont été agrégés par entité incluse dans l'échantillon.
It was therefore claimed that the collected information was inaccurate and incomplete given that the reported figures were aggregated per sampled entity.

14. retient des informations fournies par l'entreprise commune qu'elle a lancé cinq appels en 2010; constate que les statistiques relatives à ces appels, qui étaient censées être incluses dans l'annexe 6, ne figurent pas dans le RAA; invite instamment l'entreprise commune à les publier;
14. Notes from the Joint Undertaking that it has launched five Calls in 2010; notices that the statistics related to these Calls, which were supposed to be included in Annex 6, are missing from the AAR; urges the Joint Undertaking to publish them;

Ce point présente une importance particulière pour les citoyens portugais vivant à l’étranger, car si ces prestations spéciales à caractère non contributif étaient incluses, elles ne pourraient pas être exportées, ce qui aurait de graves conséquences pour ces personnes.
This is of particular relevance to Portuguese people living abroad, because if those special non-contributory benefits were included, they could not be exported, and that would have serious consequences for those people.

De plus, les circonstances spécifiques de cette affaire indiquent clairement que les autorités britanniques elles-mêmes estimaient que les règles relatives aux aides d’État étaient applicables, puisqu’elles ont constamment inclus les dépenses au titre du régime dans les rapports annuels sur les aides d’État britanniques envoyés à la Commission conformément aux obligations communautaires.
In addition, the specific circumstances of this case clearly show that the United Kingdom considered the State aid rules to be applicable, as they have continuously included the expenditure under the scheme in the annual UK State aid reports submitted to the Commission in accordance with Community obligations.

Nous avons inclus ces mesures dans la première phase parce que nous avons constaté qu’elles étaient efficaces en termes de coût et qu’elles étaient de nature à pouvoir être appliquées au cours des deux prochaines années.
We have included these in this first stage because we have seen that they are cost effective and because they are ones that we can tackle within the next two years. We will then naturally continue with the other areas.