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La Commission peut décider...si elle constate...

Vertaling van "constaté qu’elles étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la Commission peut décider...si elle constate...

the Commission may decide...if it notes...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les résultats de ce sondage ont également montré que les Bulgares étaient préoccupés par la détérioration de la situation, tout en espérant que cette tendance pourrait s’inverser. Les personnes interrogées se sont déclarées fortement favorables à ce que l'UE joue un rôle dans la recherche de solutions aux problèmes constatés et à ce qu'elle continue à prendre des mesures jusqu'à ce que le pays ait atteint un niveau comparable à celui d'autres États membres[3]. Ces positions soulignent que la p ...[+++]

The results also showed a concern amongst Bulgarians that the situation had deteriorated, though with hope that this trend might reverse and with strong support for an EU role in addressing these issues, and for EU action to continue until Bulgaria had reached a standard comparable to other Member States.[3] These attitudes underline that continuation of the reforms is crucial for the quality of life of citizens, both because of the impact of corruption and organised crime on the Bulgarian economy and because of the importance of the rule of law for a functioning and free society.


Compte tenu du volume total des importations en provenance des pays concernés et de l’existence de droits antidumping, l’incidence sur l’IU de l’ampleur des marges de dumping effectives, dont il a été constaté qu’elles étaient élevées, ne peut pas être considérée comme significative.

As concerns the impact on the UI of the magnitude of the actual margins of dumping found which were high, given the overall volume of the imports from the countries concerned and the existence of anti-dumping duties, this impact cannot be considered to be significant.


La Commission a constaté que les ventes globales du produit similaire sur le marché intérieur n'étaient pas représentatives, car elles étaient inférieures au seuil de 5 %.

The Commission found that the overall sales of the like product on the domestic market were not representative as they were below the 5 % threshold.


Elles ont constaté que les prix n'étaient pas fiables sur 235 d'entre eux, soit deux tiers des sites contrôlés.

They found that prices were not reliable on 235 websites, two thirds of the sites checked.


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Ces conclusions, arrêtées conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement de base, se fondaient sur une évaluation des effets de toutes les importations de la RPC et de l'Ukraine, à l'exclusion unique des importations de planches à repasser produites par la société Since Hardware, dont il a été constaté qu'elles étaient vendues à des prix ne faisant pas l'objet de dumping.

These findings, made in accordance with the provisions of Article 3 of the basic Regulation, were based on an assessment of the effects of all imports originating in the PRC and Ukraine, with the sole exclusion of imports of ironing boards produced by Since Hardware which had been found to be sold at non-dumped prices.


Bien que la Commission soit d’avis que les autorités nationales doivent pouvoir réglementer de manière adéquate les marchés des terres agricoles pour conserver la vocation agricole de ces terres et promouvoir le développement local, elle a constaté qu'un certain nombre de ces mesures étaient excessivement restrictives et discriminatoires dans leur manière d'attirer les investissements dans le développement rural.

While the Commission agrees that national authorities should be able to properly regulate farm land markets to maintain such land in agricultural use and promote local development, it found a number of these measures excessively restrictive and discriminatory in terms of attracting investment in rural development.


Il a été constaté qu’elle était axée sur l’exportation et ciblait plus particulièrement le marché de l’Union, vu que les ventes réalisées sur le marché intérieur ou dans d’autres pays tiers étaient négligeables.

The company was found to be export oriented and targeting the Union market, as only negligible sales were made on the domestic market or other third countries.


Lorsqu’elle a constaté que des MNE étaient incomplètes, elle a demandé des informations complémentaires aux États membres concernés.

Where the Commission noted that submissions were incomplete, it requested additional information from the Member States concerned.


De plus, la Commission a constaté qu'elle ne disposait pas, en tout état de cause, des éléments lui permettant de conclure que les conditions, auxquelles elle subordonne généralement son acceptation à une aide à la restructuration, étaient en l'espèce réunies.

The Commission also noted that it did not in any event have sufficient information to conclude that the conditions subject to which it generally accepts restructuring aid were met.


Elle a permis de constater que, vu les conditions difficiles dans lesquelles cette mise en place s'est produite, des améliorations dans la gestion de l'Observatoire étaient possibles.

It established that, in view of the difficult circumstances in which the Centre was set up, improvements in the management of the Centre were possible.




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Date index: 2025-04-17
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