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ABT
Autorité britannique de l'énergie atomique
Autorité britannique du tourisme
Direction de l'énergie atomique
UKAEA

Vertaling van "autorités britanniques elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autorité britannique de l'énergie atomique | Direction de l'énergie atomique | UKAEA [Abbr.]

United Kingdom Atomic Energy Authority | UKAEA [Abbr.]


Autorité britannique du tourisme | ABT [Abbr.]

British Tourist Authority | BTA [Abbr.]


Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par une lettre du 27 janvier 1999, les autorités britanniques ont rappelé que, jusqu'à présent, elles n'avaient pas encore notifié de mesure.

In a letter dated 27 January 1999, the British authorities stated that they had not yet notified any measures up to that time.


Les autorités britanniques ont proposé des modifications à la solution de rechange afin de prendre en compte certaines de ces observations et de garantir que la solution soit équivalente à la cession qu'elle doit remplacer.

The UK authorities proposed amendments to the package to take into account some of those comments and ensure equivalence of the alternative package with the divestment it would replace.


Selon les autorités britanniques, la solution de rechange, si elle est acceptée par la Commission, remédierait à la distorsion sur le marché britannique des services bancaires aux PME due à l'aide d'État accordée à RBS plus rapidement et de manière plus sûre que ne l'aurait fait la cession de Williams Glyn.

According to the UK authorities, the alternative package, if accepted by the Commission, would remedy the distortion in the UK's SME banking market resulting from the state aid to RBS, with greater speed and certainty than would the divestment of Williams Glyn.


M. considérant que la commissaire Reding a écrit aux autorités britanniques pour exprimer sa préoccupation au sujet des informations parues dans les médias sur le programme Tempora et demander des éclaircissements sur sa portée et son mode opératoire; considérant que les autorités britanniques ont défendu les activités de surveillance du GCHQ et affirmé qu'elles agissaient selon des lignes directrices strictes et légales;

M. whereas Commissioner Reding has written to the UK authorities to express concern about media reports on the Tempora programme and asking for clarification of its scope and operation; whereas the UK authorities have defended the GCHQ’s surveillance activities and affirmed that they operate under strict and lawful guidelines;


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M. considérant que la commissaire Reding a écrit aux autorités britanniques pour exprimer sa préoccupation au sujet des informations parues dans les médias sur le programme Tempora et demander des éclaircissements sur sa portée et son mode opératoire; considérant que les autorités britanniques ont défendu les activités de surveillance du GCHQ et affirmé qu'elles agissaient selon des lignes directrices strictes et légales;

M. whereas Commissioner Reding has written to the UK authorities to express concern about media reports on the Tempora programme and asking for clarification of its scope and operation; whereas the UK authorities have defended the GCHQ’s surveillance activities and affirmed that they operate under strict and lawful guidelines;


La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte du montant des ventes et de la spécificité du marché national lorsqu'elle arrêtera sa décision sur le renvoi éventuel de l'affaire COMP/M.1920 devant l'Autorité britannique de la concurrence, ainsi que l'a demandé le gouvernement britannique en vertu de l'article 9 de l'accord de fusion ?

Can the Commission confirm that it will take into account the volume of sales and the unique nature of the national market when taking the decision on whether to refer case COMP/M.1920 back to the UK Competition Authority, requested by the UK Government under Article 9 of the Merger Agreement?


La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte du montant des ventes et de la spécificité du marché national lorsqu'elle arrêtera sa décision sur le renvoi éventuel de l'affaire COMP/M.1920 devant l'Autorité britannique de la concurrence, ainsi que l'a demandé le gouvernement britannique en vertu de l'article 9 de l'accord de fusion ?

Can the Commission confirm that it will take into account the volume of sales and the unique nature of the national market when taking the decision on whether to refer case COMP/M.1920 back to the UK Competition Authority, requested by the UK Government under Article 9 of the Merger Agreement?


La Commission peut-elle confirmer qu'elle tiendra compte du montant des ventes et de la spécificité du marché national lorsqu'elle arrêtera sa décision sur le renvoi éventuel de l'affaire COMP/M.1920 devant l'Autorité britannique de la concurrence, ainsi que l'a demandé le gouvernement britannique en vertu de l'article 9 de l'accord de fusion?

Can the Commission confirm that it will take into account the volume of sales and the unique nature of the national market when taking the decision on whether to refer case COMP/M.1920 back to the UK Competition Authority, requested by the UK Government under Article 9 of the Merger Agreement?


Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.


Si l’on ventile ces chiffres par État membre, les pays ayant enregistré le plus grand nombre d’actions en cessation après 2008 sont les suivants: l’Allemagne, qui, malgré l’absence de statistiques complètes et centralisées, a déclaré que sept entités qualifiées allemandes avaient intenté à elles seules plus de 3 000 actions, ce qui pourrait être lié au fait qu’en Allemagne, historiquement, le contrôle des marchés de consommateurs est soumis aux actions engagées par des particuliers; la Lettonie, où l’Autorité de protection des consom ...[+++]

If we break down these figures by Member State, the Member States with the highest number of actions for injunction reported, as from 2008 are as follows: Germany: although there is a lack of centralized and comprehensive statistical data, the Federal Republic of Germany declared that just seven German qualified entities had introduced over 3,000 actions. This may well be linked to the fact that, in Germany, the policing of consumer markets is traditionally subject to private enforcement. Latvia: the Consumer Protection Authority has reported 956 cases.




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autorités britanniques elles ->

Date index: 2024-12-11
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