Vertaling van "étaient effectivement apportés " (Frans → Engels) :

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

1. L’Accord ne s’applique pas à toute société, fiducie ou autre entité qui est un résident d’un État contractant et qui est détenue effectivement ou contrôlée, directement ou indirectement, par une ou plusieurs personnes qui ne sont pas des résidents de cet État, si le montant de l’impôt perçu par cet État sur les revenus ou la fortune de la société, fiducie ou autre entité (après prise en compte de toute réduction ou imputation de l’impôt de quelque manière que ce soit et notamment en raison d’un remboursement, apport, crédit ou dotation effectué au bénéfice de la société, de la fiducie ou de toute autre entité, ou à toute autre personne) est largement inférieur au montant qui serait exigé par cet État si la totalité des actions du capital de la société ou des participations détenues dans la fiducie ou autre entité, selon le cas, appartenaient effectivement à une ou plusieurs personnes physiques qui étaient résidentes de cet État.
1. The Agreement shall not apply to any company, trust or other entity that is a resident of a Contracting State and is beneficially owned or controlled, directly or indirectly, by one or more persons who are not residents of that State, if the amount of the tax imposed on the income or capital of the company, trust or other entity by that State (after taking into account any reduction or offset of the amount of tax in any manner, including a refund, reimbursement, contribution, credit or allowance to the company, trust, or other entity or to any other person) is substantially lower than the amount that would be imposed by that State if all of the shares of the capital stock of the company or all of the interests in the trust or other entity, as the case may be, were beneficially owned by one or more individuals who were residents of that State.

Certaines de ces contributions étaient très limitées, mais la voix européenne a été entendue dans la mesure où chacun a effectivement apporté sa contribution.
In some cases, they were very small contributions, but the European voice is heard in the sense that everyone actually contributed.

La Commission, représentée par M. Van der Pas, directeur, s'est engagée à écouter ces préoccupations, à commander des études destinées à vérifier si les valeurs limites et les valeurs déclenchant l’action étaient effectivement trop strictes et à tenir la présente commission pleinement informée des nouveaux éléments apportés par ces études et des options possibles pour des actions futures.
The Commission, represented by Director Mr. Van der Pas, committed itself to listening to these concerns, to commanding studies to verify whether the action and limit values set in the Directive are indeed too strict and to keeping this committee fully informed about the new elements arising from these studies and the options available for further action.

L'Autriche n'ayant pas apporté la preuve que les trajets litigieux étaient effectivement des trajets à travers le territoire autrichien, son recours contre la Commission a été rejeté.
Since Austria has not provided any evidence establishing that the disputed journeys were actually transit journeys through Austrian territory, its action against the Commission has been dismissed.

Et pour apporter une réponse précise à une autre question dont le comité a été saisi, environ 50 p. 100 des participants étaient effectivement des femmes appartenant aux Premières nations.
To clarify another question put before this committee, roughly 50% of the participants were, in fact, first nations women.

Effectivement, ce service de vérification a découvert que certaines activités n'étaient pas conformes aux normes du Conseil du Trésor, et il a insisté pour que des correctifs soient apportés, ce qui a maintenant été fait.
It discovered that in fact certain activity was not consistent with the standards established by the treasury board and insisted that corrective action be taken, which is now the case.

Est-ce que ces Canadiens et ces Canadiennes étaient des scientifiques qui vous ont apporté des éléments contrôlables, vérifiables, ou si, effectivement, vos lignes directrices, que vous appliquez actuellement, ont été construites suite à des témoignages de gens qui sont également venus vous parler de ce que voulait dire dans le quotidien, au niveau éthique, au niveau émotif, au niveau religieux, l'implication, par exemple, de tout ce volet de cellules souches aussi?
Were these Canadian scientists who brought controllable verifiable facts to your attention, or were your guidelines based on testimony from people who told you about the daily, ethical, emotional and religious implications of this area of stem cell research?