Traduction de «nouveaux éléments apportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nouveaux éléments moteurs de l'intégration
new ways of stimulating integration

motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve
motion to adduce fresh evidence

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

apport de nouveaux capitaux | réunion de nouveaux capitaux
raising new capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. considérant que les objectifs de la politique de cohésion ont sans conteste évolué avec le temps pour encourager les investissements dans les principales priorités de l'Union, démontrant leur adaptabilité et leur efficacité tout en maintenant la réduction des disparités entre les niveaux de développement des diverses régions comme objectif central, en renforçant le potentiel des régions et en promouvant le développement durable; que le Fonds européen pour les investissements stratégiques apporte de nouveaux éléments à la stratégie globale de l'Union en vue de créer de la croissance innovante, durable et inclusive, et des emplois qualifiés;
D. whereas the goals of cohesion policy have unquestionably evolved over time to support investment in the main EU priorities, demonstrating their adaptability and effectiveness, while maintaining the reduction of disparities between the levels of development of the various regions as the central objective, strengthening regions’ potential and promoting sustainable development; whereas the European Fund for Strategic Investments brings new elements to the overall EU strategy aimed at creating innovative, sustainable and inclusive growth and skilled jobs;

Les enseignements tirés de la mise en œuvre d'une politique grâce à un suivi et à une évaluation de meilleure qualité peuvent aussi apporter de nouveaux éléments permettant de déterminer la meilleure solution à adopter.
Lessons learned from implementing a policy through better monitoring and evaluation may also provide fresh evidence about which policy solution is the best.

Si de nouveaux éléments sont apportés, la Commission en tient compte et adopte un règlement d'exécution adaptant le taux d'ajustement au plus tard le 1er décembre 2014, dans le cadre de la lettre rectificative au projet de budget 2015.
In the event of new information, the Commission will take it into account and will adopt an implementing regulation adapting the adjustment rate by 1 December 2014, in the context of the Amending Letter to the Draft Budget 2015.

14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;
14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;

De nouveaux éléments ont été apportés à l'évaluation d'impact de la Commission depuis la première fois qu'elle a été présentée au Parlement européen, et ni la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, ni le rapporteur n'ont été informés du contenu des nouvelles recherches réalisées par la Commission.
The Commission's impact assessment has been complemented since its first presentation to the European Parliament, without either the Committee or the Internal Market and Consumer Protection or the Rapporteur being made aware of the substance of the additional or new findings of the Commission.

L'élargissement a apporté de nouveaux défis pour la biodiversité ainsi que de nouveaux éléments, y compris trois nouvelles régions biogéographiques (la région de la mer Noire, la région pannonienne et la région steppique).
The enlargement brought new challenges for biodiversity, as well as new elements, including three new biogeographical regions (the Black Sea region, the Pannonian region and the Steppic region).

La Commission, représentée par M. Van der Pas, directeur, s'est engagée à écouter ces préoccupations, à commander des études destinées à vérifier si les valeurs limites et les valeurs déclenchant l’action étaient effectivement trop strictes et à tenir la présente commission pleinement informée des nouveaux éléments apportés par ces études et des options possibles pour des actions futures.
The Commission, represented by Director Mr. Van der Pas, committed itself to listening to these concerns, to commanding studies to verify whether the action and limit values set in the Directive are indeed too strict and to keeping this committee fully informed about the new elements arising from these studies and the options available for further action.

Elle se traduit par de nouveaux éléments apportés à la position commune, tels que le nouvel article premier (Objectif), l'article 3, paragraphe 3, sur les incidences transfrontalières sur l'environnement, et la poursuite d'une amélioration de la formulation des articles concernant l'accès à la justice.
This is reflected in the new elements of the Common position such as the new Article 1 (Objective), Article 3(3) on the transboundary environmental effects, and the further improvements in the wording for the access to justice Articles.

Eu égard à ces circonstances, et dans un contexte de flux migratoires toujours plus mondialisés, la Commission s'efforce d'apporter par le présent document de nouveaux éléments à ce débat.
In light of these circumstances, and against a background of increasingly globalised migratory flows, the Commission herewith intends to provide further input to this debate.

(6) Pour renforcer la protection des titres de séjour contre la contrefaçon et la falsification, les États membres et la Commission examinent à intervalles réguliers, au fur et à mesure de l'évolution technologique, les changements à apporter dans les éléments de sécurité incorporés dans le titre, et notamment l'intégration et l'utilisation de nouveaux éléments biométriques.
(6) In order to improve protection of residence permits against counterfeiting and falsification, Member States and the Commission will consider at regular intervals, in line with technological developments, what changes should be made to the security features built into permits, especially incorporation and use of new biometric features.