Traduction de «émise ne doit en aucune circonstance gêner » (Français → Anglais) :

En longueur: Aussi près que possible de l’avant du véhicule; toutefois, la lumière émise ne doit en aucune circonstance gêner le conducteur, ni directement, ni indirectement, par l’intermédiaire des rétroviseurs et/ou des surfaces réfléchissantes du véhicule.
Length: As near to the front of the vehicle as possible; however, the light emitted shall not in any circumstances cause discomfort to the driver either directly or indirectly through the rear-view mirrors and/or other reflecting surfaces of the vehicle.

(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.
(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.

(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été terminé à la satisfaction du ministre, le montant total des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit, à aucun moment, dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin, et, en aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.
(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.

(2) Lorsque, par erreur, une obligation est émise ou immatriculée dans des circonstances où le présent règlement ne l’autorise pas, et que l’obligation a été livrée, la personne qui la reçoit ou qui en est immatriculée comme titulaire n’aura, vis-à-vis du gouvernement du Canada, droit à aucun paiement relatif à l’obligation, mais sera tenue de retourner celle-ci avec tous les coupons dont elle était munie lorsqu’elle lui a été livrée et, à défaut, de payer à la Banque le prix courant de l’obligation ainsi qu’une somme égale à toutes sommes à elle payées à titre d’intérêt de l’obligation.
(2) Where in error a bond is issued or registered in circumstances in which such issue or registration is not authorized by these Regulations and the bond has been delivered, the person receiving the bond or registered as owner thereof shall not be entitled as against the Government of Canada to any payment under the bond but shall be liable to return the bond and all coupons attached to it at the time it was delivered to him and if he fails to do so he shall be liable to pay to the Bank the market value of the bond together with an amount equal to any amounts paid to him by way of interest on the bond.

La décharge contractuelle de responsabilité ne doit en aucune circonstance servir à contourner les exigences en matière de responsabilité du dépositaire définies par la directive 2011/61/UE.
The contractual discharge of liability should under no circumstances be used to circumvent the depositary’s liability requirements under Directive 2011/61/EU.

rappelle fermement à la Commission et aux États membres que l’APD doit rester au cœur de la politique de coopération au développement européenne visant à éliminer la pauvreté; souligne par conséquent que si des sources innovantes de financement du développement sont largement encouragées, elles doivent venir compléter les sources existantes, être utilisées selon une approche en faveur des pauvres et elles ne peuvent en aucune circonstance être employées en remplacement de l’APD;
Firmly reminds the Commission and the Member States that ODA has to remain the backbone of the European development cooperation policy aiming at eradicating poverty; therefore underlines that if innovative sources of development financing are to be widely promoted they must be additional, must be used on the basis of a pro-poor approach, and cannot be used to replace ODA in any circumstances;

Réaffirmant que nul ne doit être soumis à la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que de tels actes représentent une tentative criminelle de détruire un être humain physiquement et psychiquement, que ne peuvent justifier aucune circonstance, aucune idéologie ni aucun intérêt supérieur, et convaincue qu'une société qui tolère la torture ne peut en aucun cas prétendre respecter les droits de l'homme
Reaffirming that no one should be subjected to torture or to cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, that such actions constitute a criminal attempt to destroy a fellow human being physically and mentally, which can never be justified under any circumstances, by any ideology or by any overriding interest, and convinced that a society that tolerates torture can never claim to respect human rights

Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués selon l'annexe VI, avec un niveau de champ, exprimé en V/m de 25 % supérieur au niveau de référence, aucune variation anormale de la vitesse des roues motrices, aucune dégradation de performance susceptible de gêner les usagers de la route, aucune altération de la commande directe du véhicule ne doit être perçue ni par le conducteur ni par d'autres usagers de la route.
The vehicle representative of its type shall be considered as complying with immunity requirements if, during the tests performed in accordance with Annex VI, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, of 25 % above the reference level, there shall be no abnormal change in the speed of the driven wheels of the vehicle, no degradation of performance which would cause confusion to other road users, and no degradation in the driver's direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user.

7.4.3. Le véhicule doit fonctionner de telle façon que tout défaut de conception du système de purge, pouvant gêner la purge doit être détecté, et les circonstances notées.
7.4.3. The vehicle must be operated in such a manner that any design feature of the purge system that could restrict purge operation is detected and the circumstances noted.