Vertaling van "susceptible de gêner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gêner le déroulement du jeu [ gêner la performance d'un athlète | gêner la performance d'une athlète ]
hinder the progress of the game [ hinder the performance of an athlete ]

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

gêner un concurrent [ gêner un compétiteur ]
hinder a competitor

défense de gêner la circulation [ interdiction de gêner la circulation ]
duty not to obstruct traffic

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l’immunité s’il n’y a, au cours des essais effectués selon la partie 5, avec un niveau de champ, exprimé en V/m, de 25 % supérieur au niveau de référence, aucune variation anormale de la vitesse des roues motrices, aucune dégradation de performance susceptible de gêner les usagers de la route, ni aucune altération de la commande directe du véhicule par son conducteur, susceptible d’être perçue par le conducteur ou par d’autres usagers de la route.
The vehicle representative of its type shall be considered as complying with immunity requirements if, during the tests performed in accordance with Part 5, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, of 25 % above the reference level, there shall be no abnormal change in the speed of the driven wheels of the vehicle, no degradation of performance which would cause confusion to other road users, and no degradation in the driver's direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user.

Le SEEE représentatif de son type soumis à un niveau de champ ou de courant de 25 % supérieur à la limite de référence, exprimée selon l’unité linéaire appropriée, ne doit manifester aucun dysfonctionnement pouvant entraîner une dégradation de performance susceptible de gêner les autres usagers de la route ou une dégradation de la commande directe du véhicule (équipé du SEEE) par son conducteur, susceptible d’être perçue par le conducteur ou par d’autres usagers de la route.
On the ESA representative of its type at a field strength or current expressed in appropriate linear units 25 % above the reference limit, the ESA shall not exhibit any malfunction which would cause any degradation of performance which could cause confusion to other road users or any degradation in the driver's direct control of a vehicle fitted with the system which could be observed by the driver or other road user.

L'OMC lie les mains des gouvernements démocratiques qui souhaitent adopter de bonnes lois pour leurs citoyens, des lois susceptibles de gêner de temps à l'autre la capacité des multinationales de faire des profits.
The WTO ties the hands of democratic governments that wish to create legislation good for their citizens, legislation that might impede from time to time the profit making capacity of multinational corporations.

D'où l'appel solennel que l'OMC lance pour qu'on retire toute forme de protectionnisme susceptible de gêner le fonctionnement mondial des marchés concurrentiels. C'est un peu comme si le fait de vouloir protéger les siens était un des sept péchés mortels, alors que l'avarice et la cupidité ne demeurent que des péchés véniels.
Thus, they issue solemn calls for removing the protectionism that hampers the global operation of competitive markets, as if protecting one's own community is one of the seven deadly sins, while avarice and greed are not.

À notre profond regret, l'abandon des négociations susmentionnées en juillet 2001, après sept ans de travail, a privé le monde d'une occasion par excellence de se doter d'un mécanisme susceptible de gêner la fabrication et la propagation d'armes biologiques.
To our profound regret, negotiations for such a protocol collapsed in July, 2001, after seven years of work, denying the world its best chance to achieve a mechanism to impede the development and spread of biological weapons.

(34) Chaque État membre doit ajuster sa législation qui contient des exigences, notamment de forme, susceptibles de gêner le recours à des contrats par voie électronique. Il convient que l'examen des législations nécessitant cet ajustement se fasse systématiquement et porte sur l'ensemble des étapes et des actes nécessaires au processus contractuel, y compris l'archivage du contrat. Il convient que le résultat de cet ajustement soit de rendre réalisables les contrats conclus par voie électronique. L'effet juridique des signatures électroniques fait l'objet de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques(24), l'accusé de réception par un prestataire peut être constitué par la fourniture en ligne d'un service payé.
(34) Each Member State is to amend its legislation containing requirements, and in particular requirements as to form, which are likely to curb the use of contracts by electronic means; the examination of the legislation requiring such adjustment should be systematic and should cover all the necessary stages and acts of the contractual process, including the filing of the contract; the result of this amendment should be to make contracts concluded electronically workable; the legal effect of electronic signatures is dealt with by Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures(24); the acknowledgement of receipt by a service provider may take the form of the on-line provision of the service paid for.

(51) Il doit incomber à chaque État membre, le cas échéant, de modifier toute législation susceptible de gêner l'utilisation des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges par les voies électroniques. Le résultat de cette modification doit être de rendre réellement et effectivement possible, en droit et dans la pratique, le fonctionnement de tels mécanismes, y compris dans des situations transfrontalières.
(51) Each Member State should be required, where necessary, to amend any legislation which is liable to hamper the use of schemes for the out-of-court settlement of disputes through electronic channels; the result of this amendment must be to make the functioning of such schemes genuinely and effectively possible in law and in practice, even across borders.

Le véhicule représentatif de son type est déclaré conforme aux prescriptions relatives à l'immunité si, au cours des essais effectués selon l'annexe VI, avec un niveau de champ, exprimé en V/m de 25 % supérieur au niveau de référence, aucune variation anormale de la vitesse des roues motrices, aucune dégradation de performance susceptible de gêner les usagers de la route, aucune altération de la commande directe du véhicule ne doit être perçue ni par le conducteur ni par d'autres usagers de la route.
The vehicle representative of its type shall be considered as complying with immunity requirements if, during the tests performed in accordance with Annex VI, and subjected to a field strength, expressed in volts/m, of 25 % above the reference level, there shall be no abnormal change in the speed of the driven wheels of the vehicle, no degradation of performance which would cause confusion to other road users, and no degradation in the driver's direct control of the vehicle which could be observed by the driver or other road user.

Pour rendre la Loi sur la protection des eaux navigables plus pertinente dans le contexte opérationnel et économique actuel, les modifications ont mis en place un processus d'approbation par catégories qui établit un mécanisme d'examen et d'approbation qui concorde davantage avec la mesure dans laquelle un ouvrage est susceptible de gêner la navigation, que celui qui existait jusqu'ici.
In order to make the Navigable Waters Protection Act relevant in today's operational and economic climate, the amendments have introduced a tiered approval process that ensures a review and approval process more commensurate with the degree of potential interference that a work may have on navigation than what was provided for previously.

Les processus législatif et réglementaire précédents ne fournissaient pas un mécanisme d'examen et d'approbation des ouvrages correspondant à la mesure dont ceux-ci sont susceptibles de gêner la navigation.
The previous legislative and regulatory process failed to provide a review and approval process commensurate to the degree of potential interference with navigation.