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Actifs divers
Autres actifs
Autres valeurs actives
Autres éléments d'actif
Obligation émise pour en refinancer d'autres échues
TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
Titre non participatif
Titre sans droit de participation
Titres autres que de capital
Valeur mobilière émise au dessous du pair
Valeur mobilière émise à décote
Valeur émise
Valeurs mobilières autres que des titres de capital

Vertaling van "autres valeurs émises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


valeur mobilière émise à décote | valeur mobilière émise au dessous du pair

deep discount security


taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac

value-added tax on tobacco products


titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital

non-equity security


autres actifs | autres valeurs actives | autres éléments d'actif | actifs divers

other assets


autres actifs [ autres éléments d'actif | autres valeurs actives | actifs divers ]

other assets


obligation émise pour en refinancer d'autres échues

Rollover issue


sytème électronique qui relie les valeurs vedettes des autres Bourses américaines au NYSE

composite trading


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but i ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la co ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the tra ...[+++]


(2) À moins que les livres pour l’enregistrement et le transfert des actions du capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs de la compagnie ne soient tenus au principal bureau d’affaires ou au siège de la compagnie, au Canada, un livre ou des livres doivent être tenus à ce principal bureau d’affaires ou à ce siège ou à l’endroit au Canada où est maintenue l’une de ses succursales d’enregistrement et transfert, dans lequel livre ou lesquels livres doivent être consignés les détails de tout enregistrement et transfert d’actions de son capital social et des obligations, débentures, stock-obligations et autres valeurs émises par la co ...[+++]

(2) Unless the books for the registration and transfer of the shares of the capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities of the company are kept at the chief place of business or head office of the company in Canada, a book or books shall be kept at such chief place of business or head office or at the place in Canada where one of its branch registration and transfer offices is maintained, in which shall be recorded particulars of every registration and transfer of shares of its capital stock and of the bonds, debentures, debenture stock and other securities issued by the company; but entry of the tra ...[+++]


(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été terminé à la satisfaction du ministre, le montant total des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit, à aucun moment, dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin, et, en aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.

(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.


(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.

(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.


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(3) Tant que le bassin de radoub n’a pas été achevé à la satisfaction du ministre, le montant global des obligations, débentures ou autres valeurs émises ne doit à aucun moment dépasser soixante-quinze pour cent du montant réellement dépensé pour les travaux et les matériaux relatifs au bassin. En aucun cas, il ne doit être émis d’obligations, de débentures ni d’autres valeurs sans le consentement écrit du ministre.

(3) Until the dock has been completed to the satisfaction of the Minister, the total amount of the bonds, debentures or other securities issued shall not at any time exceed seventy-five per cent of the amount actually expended for the work and the materials on or for the dock, and in no case shall any bonds, debentures or other securities be issued without the consent in writing of the Minister.


(a) les actions ou les actions de sociétés et autres valeurs mobilières équivalant à des actions de sociétés, de partenariats ou d'autres entités, ainsi que les certificats représentatifs d'actions, émises en substitution d'actions de même catégorie déjà émises, si l'émission de ces nouvelles actions n'entraîne pas d'augmentation du capital souscrit; "

"(a) shares, or shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares, issued in substitution for shares of the same class already issued, if the issuing of such new shares does not involve any increase in the issued capital; "


"titres de capital": les actions et autres valeurs mobilières assimilables à des actions, ainsi que toute autre valeur mobilière conférant le droit de les acquérir à la suite d'une conversion ou de l'exercice de ce droit, pour autant que les valeurs de la seconde catégorie soient émises par l'émetteur des actions sous-jacentes ou par une entité appartenant au groupe dudit émetteur;

"equity securities" means shares and other transferable securities equivalent to shares in companies, as well as any other type of transferable securities giving the right to acquire any of the aforementioned securities as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that securities of the latter type are issued by the issuer of the underlying shares or by an entity belonging to the group of the said issuer,


(13) L'émission de valeurs mobilières appartenant à un type et/ou à une catégorie similaires dans le cas des titres autres que de capital émis sur la base d'un programme d'offre, y compris les warrants et les certificats sous quelque forme que ce soit, ainsi que dans le cas des valeurs mobilières émises de manière continue ou répétée, devrait être interprétée en ce sens qu'elle couvre non seulement des valeurs mobilières identiques ...[+++]

(13) Issuance of securities having a similar type and/or class in the case of non-equity securities issued on the basis of an offering program, including warrants and certificates in any form, as well as the case of securities issued in a continuous or repeated manner, should be understood as not only covering identical securities but also securities that belong in general terms to one category.


(b) "titres de capital": les actions et autres valeurs mobilières assimilables à des actions, ainsi que toute autre valeur mobilière conférant le droit de les acquérir à la suite d'une conversion ou de l'exercice de ce droit à la discrétion de l'émetteur, pour autant que, dans le cas des titres de capital autres que les actions, ces valeurs soient émises par l'émetteur des actions sous‑jacentes ou par une entité appartenant au groupe dudit émetteur;

(b) "equity securities" means shares and other transferable securities equivalent to shares in companies, as well as any other type of transferable securities giving the right to acquire any of the aforementioned securities as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised at the discretion of the issuer, provided that, in the case of equity securities other than shares, those securities are issued by the issuer of the underlying shares or by an entity belonging to the group of the said issuer.


(b) "titres de capital": les actions et autres valeurs mobilières assimilables à des actions, ainsi que toute autre valeur mobilière conférant le droit de les acquérir à la suite d'une conversion ou de l'exercice de ce droit, pour autant que les valeurs de la seconde catégorie soient émises par l'émetteur des actions sous‑jacentes ou par une entité appartenant au groupe dudit émetteur;

(b) "equity securities" means shares and other transferable securities equivalent to shares in companies, as well as any other type of transferable securities giving the right to acquire any of the aforementioned securities as a consequence of their being converted or the rights conferred by them being exercised, provided that securities of the latter type are issued by the issuer of the underlying shares or by an entity belonging to the group of the said issuer.




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Date index: 2025-07-07
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