Traduction de «éléments soient transmis » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’aucun référentiel central n’est disponible pour enregistrer les éléments des opérations de financement sur titres, les contreparties veillent à ce que ces éléments soient transmis à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
3. Where a trade repository is not available to record the details of SFTs, counterparties shall ensure that those details are reported to European Securities and Markets Authority (ESMA).

(3) Le chef d’état-major de la défense peut également ordonner que tout ou partie des biens non publics dévolus au commandant d’une unité ou d’un autre élément des Forces canadiennes lui soient transmis et dévolus aux conditions énoncées au paragraphe (2), lorsqu’il le juge opportun par suite d’une réduction sensible du nombre d’officiers et de militaires du rang servant dans cette unité ou cet autre élément ou d’un changement survenu dans son emplacement ou les autres conditions de service.
(3) Where, by reason of a substantial reduction in the number of officers and non-commissioned members serving in a unit or other element of the Canadian Forces or by reason of a change in the location or other conditions of service of a unit or other element, the Chief of the Defence Staff considers it desirable to do so, he may direct that the non-public property or any part thereof that is vested in the officer in command of that unit or other element shall pass to and be vested in the Chief of the Defence Staff on the terms set out in subsection (2).

Le sénateur Dallaire : Le président ayant posé une question sur le sujet, nous constatons le travail colossal que vous accomplissez en recueillant l'information et en réalisant vos évaluations, craignant que ces renseignements ne soient transmis à d'autres éléments.
Senator Dallaire: We're on the subject through the question of the chair, and that is the enormous amount of work you do in collating information and doing your assessments and the worries you have about dissemination of that information to other elements.

Le considérant 17 bis suivant est inséré: " considérant qu'afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en ce qui concerne l'adoption des modalités d'application de l'article 6, paragraphes 1, 2 et 3, en vertu de l'article 6, paragraphe 4, l'adoption des modalités de détermination et de gestion des éléments agricoles réduits, conformément à l'article 7, paragraphe 2, et la modification du tableau 2 de l'annexe B; qu'il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, qu'il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil; " [Am. 31]
The following Recital 17a is inserted: " Whereas, in order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of adopting detailed rules for applying paragraphs 1 to 3 of Article 6 pursuant to Article 6(4), detailed rules for determining and managing reduced agricultural components pursuant to Article 7(2), and amending Table 2 of Annex B. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council; " [AM 31]

Lorsqu'elle prépare et élabore les actes délégués destinés à modifier les éléments non essentiels du règlement, la Commission devrait veiller à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu et procéder aux consultations qui s'imposent.
When preparing and drawing up the delegated acts, which are designed to amend non-essential parts of the Regulation, the Commission should ensure the timely transmission of relevant documents and carry out the necessary consultations.

Je vous rappelle quels en sont les éléments: non seulement, bien entendu, le Parlement demande qu’il y ait transparence et que les textes lui soient transmis en cours de négociation avant qu’ils soient ratifiés par le Parlement, mais nous demandons aussi que les droits de propriété intellectuelle ne soient pas harmonisés sous l’effet de ce traité international et que la liberté des citoyens, la vie privée et la neutralité du Net soient maintenues et soient garanties.
I should like to remind you of its components: not only, of course, is Parliament asking for transparency and for the opportunity to see the texts during negotiations before it ratifies them; it is also asking for intellectual property rights not to be harmonised under this international treaty and for the freedom of citizens, the protection of private life and the neutrality of the Internet to be maintained and guaranteed.

Mais la plupart d’entre nous n’attendent pas que tous ces éléments soient transmis uniquement par la voie du sang et, d’une certaine manière, d’un lien fort avec notre territoire, mais par le biais d’une citoyenneté, de la loi et de nos droits.
But we do not, most of us, expect that to be passed on only through a bloodline, somehow, and a deep connection with territory, but through citizenship, through law and through our rights.

Le Conseil demande que les responsables aient à répondre de leurs actes et que les éléments de preuve recueillis sur ces crimes soient transmis à la Cour pénale internationale (CPI).
The Council called for those responsible to be held to account and for any evidence collected in relation to such crimes to be passed to the International Criminal Court (ICC).

Le projet de loi C-6 n'est pas une panacée pour toutes les menaces à la vie privée auxquelles font face toutes les sociétés démocratiques modernes, mais il s'arrête sur un élément important qui est la possibilité que des renseignements personnels soient transmis à des organisations au Canada.
Bill C-6 is not a panacea for all the threats to privacy that modern democratic societies face; however, it deals with one important element of privacy, and that is personal data that may come into the hands of organizations in Canada.