Vertaling van "documents utiles soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre toutes initiatives utiles pour que ces négociations soient engagées
to take all appropriate steps to ensure that such negotiations shall be undertaken

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

document sur les impératifs de la charge utile intégrée
integrated payload requirements document

documents utiles à une demande
materials necessary for an application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que la Commission, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, veille à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure the simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing-up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

23. reconnaît qu'il convient de procéder à une analyse indépendante des perspectives économiques des États membres au niveau de l'Union; dans ce contexte, invite instamment à poursuivre le développement de l'unité "analyste économique en chef" de la Commission, en vue de fournir une analyse objective, indépendante et transparente des données pertinentes, qui devrait être publiée et servir de fondement à un débat et à une prise de décision éclairés au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement européen; demande instamment que tous les documents utiles soient transmis à l'unité "analyste économique en chef" à temps pour lui permettre de remplir sa mission; souligne le rôle utile joué par les conseils budgétaires nationaux tant au niveau national qu'au niveau de l'Union et encourage la mise en place d'un réseau européen des conseils budgétaires nationaux indépendants;
23. Recognises the need for independent analysis of Member States’ economic perspectives at the EU level; in this context, urges the further development of the Commission’s Chief Economic Analyst Unit with a view to providing objective, independent and transparent analysis of the relevant data, which should be made public and should serve as a basis for well-informed debate and decision-making in the Commission, the Council and Parliament; demands that the Chief Economic Analyst Unit be forwarded all relevant documents in time to be able to carry out its tasks; stresses the useful role of national fiscal councils at both national and at EU level, and encourages the setting-up of a European network of independent national fiscal councils;

40. reconnaît qu'il convient de procéder à une analyse indépendante et pluraliste des perspectives économiques des États membres au niveau de l'Union; dans ce contexte, invite instamment à continuer à développer l'unité "analyste économique en chef" de la Commission, qui fournit une analyse objective, indépendante et transparente des données pertinentes qui devrait être publiée et constituer le fondement d'un débat et d'une prise de décision bien informés à la Commission, au Conseil et au Parlement européen; demande instamment que tous les documents utiles soient transmis à l'analyste économique en chef à temps pour lui permettre de remplir sa mission; souligne le rôle utile joué par les conseils budgétaires nationaux tant au niveau national qu'au niveau de l'Union et encourage la mise en place d'un réseau européen;
40. Recognises the need for independent and pluralistic analysis of Member States' economic perspectives at the EU level; in this context urges to further develop the Commission's Unit known as Chief Economic Analyst to provide objective, independent and transparent analysis of the relevant data, which should be made public and serve as a basis for a well-informed debate and decision-making in the Commission, the Council and the European Parliament; demands that the Chief Economic Analyst be transmitted all relevant documents in time to carry out its tasks; stresses the useful role of national fiscal councils both at national and at EU level and encourages the set-up of a European network;

Il conviendrait que la Commission, lorsqu’elle préparera et élaborera des actes délégués, veille à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, et de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure the simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les documents utiles soient transmis au Parlement européen et au Conseil en temps voulu et de façon appropriée et simultanée.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and Council.

Il convient que la Commission européenne, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, veille à ce que tous les documents utiles soient transmis en temps voulu, de façon appropriée et simultanée, au Parlement européen et au Conseil; Dans le cadre de ses travaux sur la préparation et la mise en œuvre des actes délégués, il convient que la Commission mette à disposition l'ensemble des informations et de la documentation sur ses réunions avec des experts nationaux.
The European Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council. The Commission should provide full information and documentation on its meetings with national experts within the framework of its work on the preparation and implementation of delegated acts.

10. insiste sur l'accroissement de la transparence des dispositions Schengen par la coordination de celles-ci et l'établissement d'un registre public des rapports du comité exécutif, demande que tous documents utiles soient transmis au Parlement européen et aux parlements nationaux et demande aussi que les ordres du jour et les projets de textes destinés au comité exécutif ainsi qu'un compte rendu circonstancié des réunions de celui-ci et du groupe de travail central soient transmis en temps opportun au Parlement européen et aux parlements nationaux ;
10. Calls for greater transparency of the Schengen arrangements, by drawing up coordinated Schengen rules and compiling a public register of the reports of the Executive Committee; calls for all useful documents to be submitted to the European Parliament and to the national parliaments; calls also for the European Parliament and the national parliaments to receive in good time the agenda and the draft texts for the Executive Committee and to receive full reports of the meetings of the Executive Committee and of the Central Group;