Traduction de «tous ces éléments soient transmis » (Français → Anglais) :

3. Lorsqu’aucun référentiel central n’est disponible pour enregistrer les éléments des opérations de financement sur titres, les contreparties veillent à ce que ces éléments soient transmis à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
3. Where a trade repository is not available to record the details of SFTs, counterparties shall ensure that those details are reported to European Securities and Markets Authority (ESMA).

En particulier, il n'y a pas lieu d'exiger que tous ces éléments soient réunis pour chaque détachement.
In particular, there should be no requirement that each element is to be satisfied in every posting case.

(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.
(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State.in order to achieve an effective resolutionDirective 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly

Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que tous les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure the simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Mais la plupart d’entre nous n’attendent pas que tous ces éléments soient transmis uniquement par la voie du sang et, d’une certaine manière, d’un lien fort avec notre territoire, mais par le biais d’une citoyenneté, de la loi et de nos droits.
But we do not, most of us, expect that to be passed on only through a bloodline, somehow, and a deep connection with territory, but through citizenship, through law and through our rights.

Si des informations ne sont disponibles que pour un seul véhicule, tous les éléments sont transmis dans une seule réponse.
If information for only one vehicle has to be returned, all the items are returned in one response.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.
1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.

10. insiste sur l'accroissement de la transparence des dispositions Schengen par la coordination de celles-ci et l'établissement d'un registre public des rapports du comité exécutif, demande que tous documents utiles soient transmis au Parlement européen et aux parlements nationaux et demande aussi que les ordres du jour et les projets de textes destinés au comité exécutif ainsi qu'un compte rendu circonstancié des réunions de celui-ci et du groupe de travail central soient transmis en temps opportun au Parlement européen et aux parlements nationaux ;
10. Calls for greater transparency of the Schengen arrangements, by drawing up coordinated Schengen rules and compiling a public register of the reports of the Executive Committee; calls for all useful documents to be submitted to the European Parliament and to the national parliaments; calls also for the European Parliament and the national parliaments to receive in good time the agenda and the draft texts for the Executive Committee and to receive full reports of the meetings of the Executive Committee and of the Central Group;